Plan d’action axé sur les résultats, 2008 à 2011

Renseignements généraux et période couverte
Sommaire des progrès visés en vue de l’atteinte des résultats
Sommaire des principales activités et des principaux résultats prévus...
Plan d’action détaillé
Plan de communication

Renseignements généraux et période couverte

Sommaire des progrès visés en vue de l’atteinte des résultats

Dans le cadre de ses activités, Statistique Canada poursuivra ses efforts visant à contribuer activement à renseigner les Canadiens et les Canadiennes sur la situation des langues officielles au Canada. En étroite collaboration avec des représentants du Secrétariat aux langues officielles de Patrimoine canadien et d’autres ministères et organismes clés du gouvernement fédéral, Statistique Canada consultera régulièrement les utilisateurs de ses données et continuera de leur apporter un soutien et une collaboration significative tant dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire que dans les universités et les ministères et organismes des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Grâce non seulement à l’Enquête postcensitaire sur la vitalité des minorités de langue officielle (EVMLO) dont les premiers résultats ont été diffusés en décembre 2007, mais aussi aux recensements et aux enquêtes clés qui présentent un intérêt pour les minorités de langue officielle, Statistique Canada pourra fournir une information essentielle à la mesure et à l’évaluation des résultats visés par le Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats du gouvernement fédéral en matière de langues officielles. De plus, en partenariat avec le Secrétariat aux langues officielles et d’autres ministères et organismes clés du gouvernement fédéral, Statistique Canada poursuivra ses efforts visant à promouvoir l’importance de la collecte de données et de la recherche pour mieux connaître, comprendre et évaluer la situation des langues officielles et des groupes qui les utilisent.

Sommaire des principales activités et des principaux résultats prévus selon les catégories d’intervention

Sensibilisation

Le champion des langues officielles de Statistique Canada fait parvenir un message annuel aux membres du personnel pour les sensibiliser aux besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire et les inviter à contribuer à l’atteinte des objectifs du Plan d’action de l’organisme.

Le Comité de Statistique Canada sur l’information statistique relative aux minorités de langue officielle joue un rôle important dans la sensibilisation du personnel à la situation et aux besoins des minorités de langue officielle. Ce comité est constitué de représentants des divisions clés où sont élaborées les enquêtes revêtant un intérêt marqué pour les minorités de langue officielle. Son mandat est de favoriser et de faciliter le partage d’information à Statistique Canada concernant les statistiques relatives aux minorités de langue officielle, d’encourager les analystes à tenir compte des langues officielles dans leurs études et d’améliorer les partenariats entre, d’une part, la Division de la démographie et celle des études démolinguistiques et, d’autre part, les divisions pouvant jouer un rôle clé dans la mise en œuvre de l’article 41 à Statistique Canada.

Consultations

Statistique Canada poursuivra la consolidation et l’amélioration de son programme actuel de consultation et de liaison avec les représentants des communautés linguistiques minoritaires afin de mieux connaître leurs besoins prioritaires en matière de données. De plus, l’organisme profitera des nombreux événements auxquels il participe l’année durant afin de les consulter et répondre à leurs besoins. Dans chaque région, un membre du personnel des Services consultatifs agit à titre de coordonnateur régional de la mise en œuvre de l’article 41. La consultation des associations au sujet de la planification et des produits du recensement et des enquêtes est une activité importante, intégrée aux responsabilités du personnel des Services consultatifs de Statistique Canada et à celles des employés du bureau central chargés de planifier le recensement. Le bureau central de Statistique Canada continuera à apporter un soutien actif aux coordonnateurs régionaux et à renforcer les partenariats entre le bureau central et les bureaux régionaux dans la mise en œuvre des objectifs de Statistique Canada pour l’article 41.

Communications

Le dépliant de Statistique Canada fournissant aux minorités de langue officielle des renseignements généraux sur la disponibilité et l’utilisation des données les concernant sera mis à jour et sera largement distribué. En outre, Statistique Canada continuera de publier de courts articles sur des sujets qui intéressent les communautés minoritaires dans le Bulletin 41‑42 de Patrimoine canadien. Statistique Canada poursuivra ses activités de communication auprès des communautés minoritaires de langue officielle et les renseignera sur la diffusion de tout nouveau produit ou service pouvant les intéresser. L’organisme entend également accroître ses activités de vulgarisation des résultats de recherche auprès du milieu associatif afin de faciliter l’accès à l’information statistique pouvant intéresser les communautés minoritaires de langue officielle.

Au terme d’une série de consultations auprès des principaux utilisateurs du CD-ROM « Portrait des communautés de langue officielle au Canada » diffusé à la suite de chacun des recensements récents, certaines améliorations seront apportées afin d’en faciliter l’utilisation. Pour élargir le bassin d’utilisateurs et de démontrer son potentiel analytique, Statistique Canada offrira un atelier de formation d’une journée destiné aux milieux associatif, gouvernemental et universitaire. Statistique Canada entend également s’assurer du soutien d’autres ministères et organismes du gouvernement fédéral afin de faciliter un accès accru à cet atelier par les représentants du milieu associatif.

Le CD-ROM réunissant les données du Recensement de 2006 qui intéressent les groupes minoritaires de langue officielle sera disponible en décembre 2008. Les ateliers continueront d’être offerts par les services consultatifs de Statistique Canada à travers le pays.

Coordination, liaison et recherche

En collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux, Statistique Canada déterminera les besoins en nouvelles données et trouvera éventuellement des moyens novateurs d’utiliser les données existantes pour répondre aux préoccupations des minorités de langue officielle. Il déterminera également les possibilités de recherche et d’analyse pouvant permettre de répondre aux besoins des minorités de langue officielle et poursuivra ses efforts pour en promouvoir la mise en œuvre en partenariat.

Statistique Canada continuera de communiquer de l’information sur l’Enquête postcensitaire sur la vitalité des minorités de langue officielle et sur d’autres enquêtes clés à l’occasion des rencontres du Comité de coordination de la recherche sur les langues officielles. Il rendra également disponible un document d’information sur les enquêtes clés de Statistique Canada qui comportent des variables linguistiques afin d’encourager leur utilisation. De plus, il continuera à promouvoir l’importance des partenariats avec d’autres ministères et organismes du gouvernement fédéral dans la réalisation d’études et de recherches sur la situation des minorités de langue officielle. En s’inspirant des principaux constats émanant du Symposium national sur la recherche dans le domaine des langues officielles tenu en janvier 2008, Statistique Canada, en partenariat avec le Secrétariat aux langues officielles de Patrimoine canadien et d’autres ministères et organismes clés du gouvernement fédéral, poursuivra ses efforts visant à promouvoir l’importance de la collecte de données pertinentes et de la recherche comme outils essentiels à l’évaluation du Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats du gouvernement du Canada en matière de langues officielles.

Reddition des comptes

L’État des réalisations et le Plan d’action sont largement diffusés, auprès notamment des associations nationales représentant les groupes minoritaires, du Commissaire aux langues officielles, du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes et du Comité sénatorial permanent des langues officielles. À Statistique Canada, ces documents sont mis à la disposition de tous les employés en format électronique sur le réseau de communications internes. L’État des réalisations et le Plan d’action sont présentés aux membres du Comité des langues officielles de Statistique Canada.

Statistique Canada poursuivra les efforts déployés afin que, dans l’esprit de l’article 41 et en tenant compte du mandat de Statistique Canada, l’État des réalisations reflète les mesures concrètes qui sont mises de l’avant afin de favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et d’appuyer leur développement. De plus, par l’entremise de son Comité sur l’information statistique relative aux minorités de langue officielle ainsi que de son Comité des langues officielles, Statistique Canada continuera d’améliorer les mécanismes par lesquels s’effectue l’évaluation interne de l’arrimage des objectifs du Plan d’action à ses activités régulières.

Plan d’action détaillé

A. Sensibilisation (Activités internes)

[Activités de formation, d’information, d’orientation, de sensibilisation, de communication, etc., menées à l’interne dans le but de sensibiliser les employés et/ou la haute direction du ministère/de l’organisme fédéral à la dualité linguistique et aux priorités des CLOSM; contrats de rendement des cadres supérieurs et programmes de reconnaissance; prise en compte du point de vue des CLOSM dans les recherches, les études et les enquêtes effectuées à l’interne.]

Résultat visé :
Introduction d’un changement durable dans la culture organisationnelle de l’institution fédérale; tous les employés connaissent et comprennent leurs responsabilités à l’égard de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles

B. Consultations (Partage d’idées et d’information avec les CLOSM)

[Activités (ex. comités, discussions, réunions) par lesquelles le ministère/l’organisme consulte les CLOSM et échange ou dialogue avec elles pour cerner leurs besoins et leurs priorités ou pour comprendre les incidences possibles sur leur développement; activités (ex. tables rondes, groupes de travail) pour explorer les possibilités de collaboration dans le cadre du mandat actuel du ministère/de l’organisme ou dans le cadre de l’élaboration d’un nouveau programme ou d’une nouvelle politique; participation à des consultations des CLOSM coordonnées par d’autres instances gouvernementales; consultations des CLOSM par les bureaux régionaux pour connaître leurs préoccupations et leurs besoins.]

Résultat visé :
Établissement de liens durables entre l’institution fédérale et les CLOSM; l’institution et les CLOSM comprennent leurs besoins et leurs mandats respectifs

C. Communications (Transmission d’information aux CLOSM)

[Activités de communications externes visant à informer les CLOSM des activités, des programmes et des politiques du ministère/de l’organisme et à promouvoir le caractère bilingue du Canada; inclusion des CLOSM dans toutes les listes d’information et de distribution; utilisation du site Web de l’institution fédérale pour communiquer avec les CLOSM.]

Résultat visé :
La culture des CLOSM reflète une compréhension étendue du mandat de l’institution fédérale; les CLOSM reçoivent de l’information pertinente et à jour au sujet des programmes et services de l’institution fédérale.

D. Coordination, liaison et recherche (N’inclut pas le financement – Coordination à l’interne et liaison avec d’autres institutions gouvernementales)

[Activités de coordination (recherches, études, réunions, etc.) menées par le ministère/l’organisme lui-même avec d’autres institutions fédérales ou d’autres ordres de gouvernements; participation à des activités organisées par d’autres ministères fédéraux, d’autres ordres de gouvernements, etc.; participation des champions des langues officielles, des coordonnateurs nationaux et régionaux, etc., à divers forums gouvernementaux.]

Résultat visé :
Collaboration avec de multiples partenaires pour favoriser le développement et l’épanouissement des CLOSM et partager les pratiques exemplaires.

E. Reddition de comptes

[Activités par lesquelles le ministère/l’organisme intègre son travail de mise en œuvre de l’article 41 de la LLO aux mécanismes ministériels de planification et de reddition de comptes (ex. : rapport sur les plans et priorités, rapport ministériel sur le rendement, plan d’affaires ministériel, bilan de réalisations pour la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO, etc.); évaluations et vérifications internes des programmes et des services; examen régulier des programmes et des services ainsi que des politiques par les cadres supérieurs du ministère/de l’organisme fédéral pour assurer la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO.]

Résultat visé :
Pleine intégration de l’article 41 de la LLO et de la perspective des CLOSM aux politiques, programmes et services de l’institution fédérale; la structure d’imputabilité, les évaluations internes, les examens de politiques permettent de déterminer comment mieux intégrer la perspective des CLOSM.

Plan de communication

Liste de diffusion

• Associations nationales représentant les groupes minoritaires
• Commissaire aux langues officielles
• Membres du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes
• Membres du Comité sénatorial permanent des langues officielles
• Tous les cadres et employés de Statistique Canada

Adresse Web de l’État des réalisations de Statistique Canada :
/about-apercu/about-apropos-eng.htm

Coordonnateur national

Réjean Lachapelle
Directeur, Division des études démolinguistiques

Responsable du dossier

Paul Johanis
Statisticien en chef adjoint