Statistique Canada
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Plan d'action axé sur les résultats
Mise en œuvre de l'article 41 de la loi sur les langues officielles
2011-2014
Renseignements généraux et période couverte
Institution fédérale
Statistique Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6
Site Web
Ministre responsable
L’honorable Christian Paradis
Ministre de l’Industrie
Haut(s) fonctionnaire(s) responsable(s) de la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO (p. ex. sous-ministre adjoint, champion des langues officielles)
Louis Marc Ducharme
Statisticien en chef adjoint
Statistique du commerce et des entreprises
Champion des langues officielles
Immeuble R.-H.-Coats, 26e étage, section N
100, promenade Tunney’s Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
613-951-0688
Courriel : LouisMarc.Ducharme@statcan.gc.ca
Sylvie DuPont
Cochampionne des langues officielles
Immeuble Principal, pièce 2709
150, promenade Tunney’s Pasture
Ottawa (ON) K1A 0T6
613-951-9651
Courriel : sylvie.dupont@statcan.gc.ca
Mandat général de l’institution fédérale (4 à 5 lignes – Ce résumé du mandat sera publié dans le Rapport annuel sur les langues officielles déposé au Parlement)
Aux termes du mandat conféré par la Loi sur la statistique, l’organisme doit recueillir, compiler, analyser et publier des renseignements statistiques qui décrivent la situation économique et sociale ainsi que la situation générale du pays et de ses habitants. En vertu d’autres lois fédérales, il doit produire des données destinées à diverses fins.
Coordonnateur national responsable de la mise en œuvre de l’article 41
François Nault
Directeur
Division de la statistique sociale et autochtone
Immeuble Jean-Talon, 7e étage
170, promenade Tunney’s Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
613-951-9039
Courriel : francois.nault@statcan.gc.ca
Coordonnateur national adjoint
Jean-Pierre Corbeil
Spécialiste en chef
Section de la statistique linguistique
Division de la statistique sociale et autochtone
Immeuble Jean-Talon, 7e étage
170, promenade Tunney’s Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
613-951-2315
Courriel : jean-pierre.corbeil@statcan.gc.ca
Coordonnateurs régionaux (s’il y a lieu)
Brigitte Chavez
Immeuble Jean-Talon, 7e étage
170, promenade Tunney’s Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
613-951-1593
Courriel : brigitte.chavez@statcan.gc.ca
Région de l’Est
Sarah Cassidy
1888, rue Brunswick
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2G7
902-426-4881
Courriel : sarah.cassidy@statcan.gc.ca
Diane Blanchette
200, boulevard René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec) H2Z 1X4
514-283-4218
Courriel : diane.blanchette@statcan.gc.ca
Région du Centre
Sylvie Chartrand-Rafi
Immeuble Arthur-Meighen, 5e étage
25, avenue St. Clair Est
Toronto (Ontario) M4T 1M4
416-973-2673
Courriel : sylvie.chartrand-rafi@statcan.gc.ca
Région de l’Ouest
Claudia Alvarado
10158, 103e rue N.W., bureau 300
Edmonton (Alberta) T5J 0X6
780-495-5542
Courriel : claudia.alvarado@statcan.gc.ca
Période couverte par le plan d’action
2011-2014
Sommaire des principaux progrès prévus au cours de la période 2011-2014
Dans le cadre de ses activités, Statistique Canada (StatCan) poursuivra ses efforts visant à contribuer activement à renseigner les Canadiens et les Canadiennes sur la situation des langues officielles et des Communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) au Canada. En étroite collaboration avec des représentants du Secrétariat des langues officielles (SLO) de Patrimoine canadien et d’autres ministères et organismes clés du gouvernement fédéral, StatCan consultera régulièrement les utilisateurs de ses données et continuera de leur apporter un soutien et une collaboration significative tant dans les CLOSM que dans les universités et les ministères et organismes des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Grâce non seulement aux recensements et à l’Enquête nationale sur les ménages (ENM) mais aussi à l’Enquête postcensitaire sur la vitalité des minorités de langue officielle (EVMLO) et aux enquêtes clés qui présentent un intérêt pour les minorités de langue officielle, StatCan pourra fournir une information essentielle à la mesure et à l’évaluation de la Feuille de route pour la dualité linguistique 2008-2013 et apporter un soutien à ses partenaires en vue de la planification de la période quinquennale « post-Feuille de route 2008-2013 ». De plus, en partenariat avec le SLO et d’autres ministères et organismes clés du gouvernement fédéral, StatCan poursuivra ses efforts visant à promouvoir l’importance de la collecte de données et de la recherche pour mieux connaître, comprendre et évaluer la situation des langues officielles et des groupes qui les utilisent.
Sommaire des principales activités et des principaux résultats prévus selon les catégories d’intervention
- Sensibilisation
Le Statisticien en chef du Canada fait parvenir un message annuel aux membres du personnel pour les sensibiliser aux besoins des CLOSM et les sensibiliser aux avantages et aux valeurs de la dualité linguistique canadienne en milieu de travail. Il les invite également à contribuer à l’atteinte des objectifs du Plan d’action de l’organisme.
Le nouveau Comité de coordination sur les statistiques linguistiques (CCSL) créé en 2011 à StatCan jouera un rôle important au cours de la période 2011-2014 dans la sensibilisation du personnel à la situation et aux besoins des minorités de langue officielle ainsi qu’à l’importance de mieux cerner les multiples dimensions de la dualité linguistique canadienne. Ce comité est constitué de représentants des divisions clés où sont élaborées les enquêtes revêtant un intérêt marqué pour les minorités de langue officielle et l’étude des diverses dimensions de la dualité linguistique canadienne. Son mandat est notamment de favoriser et de faciliter le partage d’information à StatCan concernant les statistiques sur les langues officielles et celles relatives aux minorités de langue officielle, d’encourager les analystes à tenir compte des langues officielles dans leurs études et d’améliorer les partenariats entre la Division des statistiques sociales et autochtones et les divisions pouvant jouer un rôle clé dans la mise en œuvre de l’article 41 à StatCan.
- Consultations
StatCan poursuivra la consolidation et l’amélioration de son programme actuel de consultation et de liaison avec les représentants des communautés linguistiques minoritaires afin de mieux connaître leurs besoins prioritaires en matière de données. De plus, l’organisme entend accroître les opportunités d’échanges avec les représentants communautaires afin de trouver des façons novatrices de répondre à leurs besoins d’information. Dans chaque région, un membre du personnel des Services consultatifs agit à titre de coordonnateur régional de la mise en œuvre de l’article 41. Le bureau central de StatCan continuera à apporter un soutien actif aux coordonnateurs régionaux et à renforcer les partenariats entre le bureau central et les bureaux régionaux dans la mise en œuvre des objectifs de StatCan pour l’article 41.
- Communications
En plus de diffuser de l’information sur les produits et services de StatCan en matière de statistiques linguistiques, l’organisme entend poursuivre et accroître ses activités de vulgarisation des résultats de recherche auprès du milieu associatif afin de faciliter l’accès à l’information statistique pouvant intéresser les communautés minoritaires de langue officielle. À la lumière du grand intérêt qu’a suscité la diffusion des portraits statistiques détaillés sur les francophones de l’Ontario et des territoires ainsi que celui sur les anglophones du Québec, StatCan poursuivra la diffusion d’autres rapports analytiques sur les francophones des autres provinces et profitera des nombreux forums auquel il participe afin d’en partager les principaux faits saillants. La période 2011-2014 revêt une importance particulière en raison de la diffusion des données linguistiques du Recensement de 2011 qui aura lieu à l’automne 2012 ainsi que celles de l’Enquête nationale sur les ménages qui aura lieu en 2013. StatCan profitera des nombreux forums auxquels ils participent afin de communiquer et diffuser les résultats tirés des analyses de ces données.
- Coordination et liaison
En collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux, StatCan déterminera les besoins en nouvelles données et poursuivra ses efforts afin de trouver des moyens novateurs d’utiliser les données existantes pour répondre aux préoccupations des minorités de langue officielle. Dans un contexte de restrictions budgétaires à l’échelle du gouvernement fédéral, StatCan poursuivra et accentuera les efforts déployés au cours de l’année 2010-2011 en partenariat avec certains ministères fédéraux afin de développer une stratégie d’analyse intégrée de la situation des CLOSM au pays. Une telle approche se distingue des stratégies d’analyse dites « à la pièce » et évite la duplication des initiatives de recherche par les divers ministères et agences du gouvernement fédéral. En explorant les meilleurs moyens d’utiliser les nombreuses données existantes et celles émanant de nouvelles sources de données, StatCan continuera à jouer un rôle de premier plan et à apporter un soutien actif à ses partenaires afin de les aider à trouver réponse aux questions de politiques publiques en matière de langues officielles.
StatCan continuera donc à promouvoir l’importance des partenariats avec d’autres ministères et organismes du gouvernement fédéral dans la réalisation d’études et de recherches sur la dualité linguistique canadienne et sur la situation des minorités de langue officielle. En s’inspirant des principaux constats qui émaneront du Symposium national sur la recherche dans le domaine des langues officielles qui se tiendra les 31 août et 1er septembre 2011 à Ottawa, StatCan, en partenariat avec le SLO de Patrimoine canadien et d’autres ministères et organismes clés du gouvernement fédéral, poursuivra ses efforts visant à promouvoir l’importance de la collecte de données pertinentes et de la recherche comme outils essentiels à l’évaluation de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013.
- Reddition des comptes
Le Rapport annuel des résultats et le Plan d’action sont largement diffusés, auprès notamment des associations nationales représentant les groupes minoritaires, du Commissaire aux langues officielles, du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes et du Comité sénatorial permanent des langues officielles. À StatCan, ces documents sont mis à la disposition de tous les employés en format électronique sur le réseau de communications internes. Le Rapport annuel des résultats et le Plan d’action sont présentés aux membres de la haute direction, dont le Champion des langues officielles, afin de les tenir informés des activités et des mesures prises pour mettre en œuvre l’article 41 à StatCan.
StatCan poursuivra les activités de consultation menées auprès de ses partenaires au sein du gouvernement fédéral, du milieu universitaire et du milieu associatif afin de s’assurer de la pertinence des activités de l’organisme en matière de recherche et de collecte de données sur la situation des CLOSM et sur des dimensions clés de la dualité linguistique canadienne.
StatCan poursuivra les efforts déployés afin que, dans l’esprit de l’article 41 et en tenant compte du mandat de l’organisme, le Rapport annuel des résultats reflète les mesures concrètes qui sont mises de l’avant afin de favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et d’appuyer leur développement. De plus, par l’entremise de son nouveau Comité de coordination des statistiques linguistiques à l’échelle du Bureau, StatCan continuera d’améliorer les mécanismes par lesquels s’effectue l’évaluation interne de l’arrimage des objectifs du Plan d’action à ses activités régulières.
| Activités prévues en vue d’atteindre le résultat visé Quelles activités seront réalisées au cours de la période couverte? Qu’est-ce qui sera fait? |
Extrants prévus Quels produits ou services découleront des activités réalisées au cours de la période couverte? |
Indicateurs de mesure des progrès en vue de l’atteinte du résultat visé Sur quelle information vous baserez-vous pour démontrer des progrès vers l’atteinte du résultat ci-dessus? Comment pourrez-vous démontrer et mesurer ce changement? |
Résultat visé |
|---|---|---|---|
| Diffuser de l’information relative aux principales réalisations pour la mise en œuvre de l’article 41. Sensibiliser la haute direction et les gestionnaires intermédiaires des divisions qui participent à la collecte et l’analyse de données aux besoins des CLOSM. Réaliser des activités de sensibilisation des employés aux responsabilités de StatCan à l’égard des minorités de langue officielle et de la dualité linguistique canadienne. |
Envoi d’un message annuel à tous les employés de StatCan par le statisticien en chef afin de les sensibiliser à la dualité linguistique et aux besoins des minorités de langue officielle au Canada et les inviter à aider StatCan à atteindre les objectifs du Plan d’action pour la mise en œuvre de l’article 41. Présentation du Rapport annuel sur les résultats et des objectifs de StatCan pour la mise en œuvre de l’article 41 au statisticien en chef du Canada et au statisticien en chef adjoint du Secteur de la statistique sociale, de la santé et du travail. Envoi à tous les employés des liens intranet et Internet pour accéder au Rapport annuel des résultats et le Plan d’action triennal de l’organisme pour la mise en œuvre de l’article 41. Partage d’informations et collaboration entre les membres du CCSL pour atteindre les objectifs du Plan d’action et trouver des moyens novateurs de répondre aux besoins des minorités de langue officielle du pays et des partenaires fédéraux responsable du dossier des langues officielles. Message du champion des langues officielles à tous les employés de StatCan pour les inviter à participer aux activités organisées dans le cadre des Rendez-vous de la Francophonie. Distribution du Bulletin 41-42 aux membres du CCSL et aux coordonnateurs divisionnaires des langues officielles. Exposés thématiques sur la situation des minorités de langue officielle du pays et sur les multiples dimensions de la dualité linguistique canadienne dans le cadre des activités des Rendez-vous de la francophonie. |
Sensibilisation accrue des employés et de la haute direction de StatCan à la situation des CLOSM, aux avantages et aux valeurs de la dualité linguistique canadienne et aux obligations de l’organisme à l’égard de l’article 41. Participation accrue, par l’entremise des activités du Comité de coordination sur les statistiques linguistiques, des divisions clés à l’atteinte des objectifs du Plan d’action de StatCan, notamment dans les activités d’analyse et de collecte de données. Sensibilisation accrue des employés aux besoins des CLOSM en matière d’information statistique et de vulgarisation des documents analytiques diffusés par StatCan. |
Introduction d’un changement durable dans la culture organisationnelle de l’institution fédérale; tous les employés et les cadres connaissent et comprennent leurs responsabilités à l’égard de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles et des CLOSM. |
| Activités prévues en vue d’atteindre le résultat visé Quelles activités seront réalisées au cours de la période couverte? Qu’est-ce qui sera fait? |
Extrants prévus Quels produits ou services découleront des activités réalisées au cours de la période couverte? |
Indicateurs de mesure des progrès en vue de l’atteinte du résultat visé Sur quelle information vous baserez-vous pour démontrer des progrès vers l’atteinte du résultat ci-dessus? Comment pourrez-vous démontrer et mesurer ce changement? |
Résultat visé |
|---|---|---|---|
| Participer à des rencontres avec des représentants d’associations de minorités de langue officielle afin de les consulter au sujet de leurs besoins et de leurs préoccupations en matière de données et de produits analytiques de StatCan. Participer aux réunions de consultation des coordonnateurs nationaux pour la mise en œuvre de l’article 41. Consulter les CLOSM sur leurs besoins à l’occasion de colloques et de conférences sur la situation des minorités de langue officielle. Prendre en compte les perspectives des représentants des CLOSM dans les nouvelles initiatives de recherche et de collecte de données. |
Participation régulière aux réunions des coordonnateurs nationaux pour l’article 41 qui se tiendront dans la région de la capitale nationale et aux rencontres annuelles qui ont lieu en région avec des représentants des CLOSM. Participation à plusieurs rencontres organisées par des organismes communautaires et des associations nationales, provinciales et régionales (p. ex. l’assemblée générale annuelle du Quebec Community Groups Network [QCGN] et celle de la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada (FCFA). Planification de rencontres régulières avec des représentants des CLOSM pour développer des partenariats de recherche et des stratégies de collecte de données sur la situation des minorités de langue officielle. Échange d’information entre le personnel de StatCan dans les bureaux régionaux et des représentants de CLOSM (par ex. Office des affaires francophones de l’Ontario, Centre francophone de Toronto, représentants francophones des maritimes, QCGN). |
Augmentation du nombre de liens et d’échanges avec les groupes communautaires. Reconnaissance de la part des représentants des CLOSM de l’importance des partenariats développés avec StatCan et de la pertinence des activités mises de l’avant par l’organisme pour répondre à leurs préoccupations et leurs besoins. Prise en compte et intégration accrue des besoins et des préoccupations des CLOSM dans les processus de collecte de données et dans les projets de recherche et les travaux d’analyse de StatCan. |
Établissement de liens durables entre l’institution fédérale et les CLOSM; l’institution et les CLOSM comprennent leurs besoins et leurs mandats respectifs. |
| Activités prévues en vue d’atteindre le résultat visé Quelles activités seront réalisées au cours de la période couverte? Qu’est-ce qui sera fait? |
Extrants prévus Quels produits ou services découleront des activités réalisées au cours de la période couverte? |
Indicateurs de mesure des progrès en vue de l’atteinte du résultat visé Sur quelle information vous baserez-vous pour démontrer des progrès vers l’atteinte du résultat ci-dessus? Comment pourrez-vous démontrer et mesurer ce changement? |
Résultat visé |
|---|---|---|---|
| Produire et diffuser des données et des analyses touchant les minorités de langue officielle. Communiquer de l’information sur les minorités de langue officielle aux utilisateurs de données de StatCan. Diffuser de l’information sur les programmes et les services de StatCan. Diffuser de l’information sur les projets de recherche et les enquêtes clés à l’occasion de colloques et de conférences thématiques auxquels participent des représentants des CLOSM. Communiquer de l’information sur les diverses façons d’utiliser, d’analyser et de présenter les données statistiques existantes pour répondre aux besoins ciblés des CLOSM. |
Transmission, par voie électronique, du Rapport annuel des résultats pour la mise en œuvre de l’article 41 aux associations nationales, provinciales et autres qui travaillent auprès des francophones à l’extérieur du Québec et des anglophones du Québec. Diffusion de portraits analytiques détaillés sur la situation des francophones du Nouveau-Brunswick et des provinces atlantiques, de l’Alberta et des prairies. Présentation de nombreux exposés portant sur les résultats de ces portraits devant les représentants de ces groupes minoritaires. Présentation de nombreux exposés dans le cadre de divers forums sur des sujets d’intérêt pour les CLOSM. Présentation aux représentants des CLOSM et discussions sur les stratégies de recherche et de collecte de données en matière de langues officielles et de dualité linguistique. |
Connaissance accrue, par les CLOSM, des nouveaux produits et des publications qui peuvent leur être d’un intérêt particulier. Augmentation du nombre de demandes d’exposés sur les CLOSM et de demandes de participation à des colloques, conférences, consultations, etc. Connaissance accrue, par les utilisateurs de données, de l’information existante sur les minorités de langue officielle. Augmentation du nombre de discussions et de forums organisés par les CLOSM dans lesquels on fera mention de l’importance et de la pertinence du travail de StatCan. |
La culture des CLOSM reflète une compréhension étendue du mandat de l’institution fédérale; les CLOSM reçoivent de l’information pertinente et à jour au sujet des programmes et services de l’institution fédérale. |
| Activités prévues en vue d’atteindre le résultat visé Quelles activités seront réalisées au cours de la période couverte? Qu’est-ce qui sera fait? |
Extrants prévus Quels produits ou services découleront des activités réalisées au cours de la période couverte? |
Indicateurs de mesure des progrès en vue de l’atteinte du résultat visé Sur quelle information vous baserez-vous pour démontrer des progrès vers l’atteinte du résultat ci-dessus? Comment pourrez-vous démontrer et mesurer ce changement? |
Résultat visé |
|---|---|---|---|
| Participer à des consultations et prestation de conseils et d’avis d’experts en matière de statistiques linguistiques et dans le domaine des langues officielles à des partenaires du gouvernement fédéral. Tenir des réunions d’information et de discussion sur l’élaboration et la réalisation d’enquêtes clés à StatCan. Diffuser des résultats de recherche sur les minorités de langue officielle. Organiser des rencontres avec des représentants de divers ministères et organismes du gouvernement fédéral afin d’établir des partenariats de recherche menant à une meilleure utilisation des données du recensement, de EVMLO, de ENM et d’autres enquêtes clés de StatCan. Renforcer la collaboration entre StatCan et les ministères visés par la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 afin de développer une stratégie intégrée et un plan à long terme en matière de recherche sur les langues officielles et la dualité linguistique. |
Présentation d’informations, de documents de synthèse, de propositions de recherche et de stratégies d’analyse et de collecte de données sur les langues officielles et la dualité linguistique en vue d’appuyer le travail des ministères visés par la Feuille de route. Ces activités devraient se tenir dans le cadre des rencontres du Comité interministériel de politiques et du Comité de coordination de la recherche sur les langues officielles, tous deux présidés par le SLO de Patrimoine canadien. Participation active en tant que membre du comité organisateur du Symposium sur la recherche dans le domaine des langues officielles présidé par le SLO qui se tiendra à Ottawa les 31 août et 1er septembre 2011. Présentation d’exposés sur les résultats des recherches effectuées à StatCan. Participation à plusieurs symposiums, colloques et tables rondes organisés par des ministères et organismes fédéraux. Participation active au Comité de recherche interministériel sur le développement économique des CLOSM présidé par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC). Réalisation et diffusion de portraits statistiques détaillés sur la situation des CLOSM. Ces rapports analytiques sont réalisés grâce au soutien financier du SLO de Patrimoine canadien, de RHDCC et du ministère de la Justice du Canada. Réalisation d’un document analytique détaillé sur la situation des minorités de langue officielle en matière d’alphabétisation et de compétences des adultes à partir de l’Enquête du programme d’évaluation international sur les compétences des adultes qui sera mené au début de 2012. Diffusion d’un document de réflexion portant sur une stratégie intégrée et à long terme de collecte de données et de recherche sur les langues officielles et la dualité linguistique afin d’appuyer le développement de programmes et de politiques publiques dans le domaine. |
Reconnaissance accrue de la contribution de StatCan au processus de réflexion sur les enjeux de collecte de données et de recherche dans le domaine des langues officielles et de la dualité linguistique. Obtention d’un financement stable et durable des activités de la section de la statistique linguistique à StatCan au cours de la période post-Feuille de route. Compte tenu du rôle de premier plan joué par StatCan pour informer les Canadiens et les Canadiennes sur la situation des CLOSM, des langues officielles et des personnes qui les utilisent, le prochain plan d’action du gouvernement fédéral en matière de langues officielles devrait compter StatCan au nombre des ministères et agences visées par un tel plan d’action. Développement en collaboration avec StatCan d’une stratégie intégrée de collecte de données et de recherche sur les langues officielles et la dualité linguistique de la part de l’ensemble des ministères et agences visés par la Feuille de route comme partie intégrante du processus d’évaluation de rendement des initiatives du gouvernement fédéral en matière de langue officielle. |
Collaboration avec de multiples partenaires pour favoriser le développement et l’épanouissement des CLOSM et partager les pratiques exemplaires. |
| Activités prévues en vue d’atteindre le résultat visé Quelles activités seront réalisées au cours de la période couverte? Qu’est-ce qui sera fait? |
Extrants prévus Quels produits ou services découleront des activités réalisées au cours de la période couverte? |
Indicateurs de mesure des progrès en vue de l’atteinte du résultat visé Sur quelle information vous baserez-vous pour démontrer des progrès vers l’atteinte du résultat ci-dessus? Comment pourrez-vous démontrer et mesurer ce changement? |
Résultat visé |
|---|---|---|---|
| Tenir des rencontres avec des membres de la haute direction afin de les tenir informés des activités et des mesures prises pour mettre en œuvre l’article 41 à StatCan. Mener des consultations auprès des partenaires de StatCan au sein du gouvernement fédéral, du milieu universitaire et du milieu associatif afin de s’assurer de la pertinence des activités de l’organisme en matière de recherche et de collecte de données sur la situation des CLOSM et sur des dimensions clés de la dualité linguistique canadienne. Évaluer à l’interne l’arrimage des objectifs du Plan d’action aux activités courantes par l’entremise du CCSL de StatCan. |
Présentation du Rapport annuel des résultats et du plan d’action triennal 2011-2014 au statisticien en chef, au statisticien en chef adjoint du secteur de la statistique sociale, de la santé et du travail et au champion des langues officielles de StatCan. Organisation de nombreuses rencontres et participation à de nombreux colloques avec des partenaires de StatCan pour discuter de leurs besoins et préoccupations. Rencontres du CCSL afin de partager de l’information et de s’assurer que les divisions clés tiennent compte des objectifs du Plan d’action pour la mise en œuvre de l’article 41. |
Sensibilisation accrue des membres de la haute direction et renforcement de leur soutien à l’égard des réalisations de StatCan en vue de la mise en œuvre de l’article 41. Intégration des responsabilités et des obligations de StatCan à l’égard de la mise en œuvre de l’article 41 au processus de planification à long terme de l’organisme. Rétroaction positive sur le travail que fait StatCan pour mieux renseigner les Canadiens et les Canadiennes sur des aspects clés de la vitalité des CLOSM et l’analyse des multiples dimensions de la dualité linguistique du Canada. |
Pleine intégration de l’article 41 de la LLO et de la perspective des CLOSM aux politiques, programmes et services de l’institution fédérale; la structure d’imputabilité, les évaluations internes, les examens de politiques permettent de déterminer comment mieux intégrer la perspective des CLOSM. |
Liste de distribution
- Associations nationales représentant les groupes minoritaires
- Commissaire aux langues officielles
- Membres du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes
- Membres du Comité permanent des langues officielles du Sénat
- Tous les gestionnaires et employés de Statistique Canada
- Greffier du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes
- Greffier du Comité permanent des langues officielles du Sénat
Adresse Web du Rapport annuel des résultats 2009-2010 de Statistique Canada :
/about-apercu/41-fra.htm
Coordonnatrice nationale
François Nault
Directeur, Division de la statistique sociale et autochtone
Responsable du dossier
Louis Marc Ducharme
Statisticien en chef adjoint
Statistique du commerce et des entreprises
Champion des langues officielles
