Statistique Canada
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Rapport annuel des résultats
Mise en œuvre de l’article 41 de la loi sur les langues officielles
2010-2011
Renseignements généraux
Institution fédérale
Statistique Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6
Site Web
Ministre responsable
L’honorable Christian Paradis
Ministre de l’Industrie
Haut(s) fonctionnaire(s) responsable(s) de la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO (p. ex. sous-ministre adjoint, champion des langues officielles)
Louis Marc Ducharme
Statisticien en chef adjoint
Statistique du commerce et des entreprises
Champion des langues officielles
Immeuble R.-H.-Coats, 26e étage, section N
100, promenade Tunney’s Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
613-951-0688
Courriel : LouisMarc.Ducharme@statcan.gc.ca
Sylvie DuPont
Cochampionne des langues officielles
Immeuble Principal, pièce 2709
150, promenade Tunney’s Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
613-951-9651
Courriel : sylvie.dupont@statcan.gc.ca
Mandat général de l’institution fédérale (4 à 5 lignes – Ce résumé du mandat sera publié dans le Rapport annuel sur les langues officielles déposé au Parlement)
Aux termes du mandat conféré par la Loi sur la statistique, l’organisme doit recueillir, compiler, analyser et publier des renseignements statistiques qui décrivent la situation économique et sociale ainsi que la situation générale du pays et de ses habitants. En vertu d’autres lois fédérales, il doit produire des données destinées à diverses fins.
Coordonnatrice nationale responsable de la mise en œuvre de l’article 41
François Nault
Directeur
Division de la statistique sociale et autochtone
Immeuble Jean-Talon, 7e étage
170, promenade Tunney’s Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
613-951-9039
Courriel : francois.nault@statcan.gc.ca
Coordonnateur national adjoint
Jean-Pierre Corbeil
Spécialiste en chef
Section de la statistique linguistique
Division de la statistique sociale et autochtone
Immeuble Jean-Talon, 7e étage
170, promenade Tunney’s Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
613-951-2315
Courriel : jean-pierre.corbeil@statcan.gc.ca
Coordonnateurs régionaux (s’il y a lieu)
Brigitte Chavez
Immeuble Jean-Talon, 7e étage
170, promenade Tunney’s Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
613-951-1593
Courriel : brigitte.chavez@statcan.gc.ca
Région de l’Est
Sarah Cassidy
1888, rue Brunswick
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2G7
902-426-4881
Courriel : sarah.cassidy@statcan.gc.ca
Diane Blanchette
200, boulevard René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec) H2Z 1X4
514-283-4218
Courriel : diane.blanchette@statcan.gc.ca
Région du Centre
Sylvie Chartrand-Rafi
Immeuble Arthur-Meighen, 5e étage
25, avenue St. Clair Est
Toronto (Ontario) M4T 1M4
416-973-2673
Courriel : sylvie.chartrand-rafi@statcan.gc.ca
Région de l’Ouest
Claudia Alvarado
10158 103e rue, N.W., bureau 300
Edmonton (Alberta) T5J 0X6
780-495-5542
Courriel : claudia.alvarado@statcan.gc.ca
Sommaire des principaux progrès réalisés par Statistique Canada en 2010-2011
Dans le cadre de ses activités menées au cours de l’année 2010-2011, Statistique Canada (StatCan) a contribué activement à renseigner les Canadiens et les Canadiennes sur la situation des langues officielles au Canada et sur celle des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). En étroite collaboration avec plusieurs partenaires de divers ministères et organismes du gouvernement fédéral, StatCan a joué un rôle actif de leader dans la collecte et la diffusion de statistiques portant sur les CLOSM. Grâce au recensement et aux enquêtes clés qui présentent un intérêt pour les minorités de langue officielle, comme l’Enquête sur la vitalité des minorités de langue officielle (EVMLO), StatCan fournit une information utile à l’évaluation et à l’élaboration de programmes et de politiques en matière de langues officielles au pays, notamment pour la mise en œuvre et l’évaluation de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne. StatCan a profité des nombreux forums auxquels il a participé pour promouvoir la collecte de données pertinentes et l’utilisation de données quantitatives dans la recherche touchant les langues officielles, et pour consulter ses partenaires et les utilisateurs de données.
Au cours de l’année 2010-2011, les activités de StatCan en matière de recherche, de diffusion et de communication d’informations auprès des membres et représentants des minorités de langue officielle ont été perçues de façon très positive par ces derniers. Par exemple, StatCan a participé au Symposium sur les langues officielles de l’Ontario organisée par l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario et y a distribué environ 150 copies de son rapport analytique sur les francophones de l’Ontario (115 pages) réalisé grâce à l’appui financier du Secrétariat des langues officielles (SLO) de Patrimoine canadien. Au cours de cette année, de nombreux acteurs, tant des milieux gouvernementaux, universitaires, communautaires que des médias ont louangé l’ampleur, la richesse et la grande utilité d’un tel document pour quiconque s’intéresse à la situation des francophones et à l’avenir du français en Ontario.
Au cours de l’année 2010-2011, Statistique Canada, avec l’appui financier du SLO, de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et du ministère de la Justice du Canada a également produit un rapport analytique d’envergure (122 pages) sur la situation des anglophones au Québec. Cette étude a non seulement fait l’objet d’une large couverture médiatique et d’une appréciation très positive de la part des représentants communautaires anglophones de cette province, mais a été largement citée dans le Rapport du comité sénatorial des langues officielles portant sur la situation des communautés anglophones du Québec. Statistique Canada y est également cité en exemple comme acteur clé en matière de recherche sur la situation des minorités de langue officielle au pays. De plus, StatCan a également produit un portrait statistique détaillé sur les francophones des trois territoires, lequel a été présenté dans le cadre d’une table ronde sur les francophones de cette province tenue à Yellowknife, ainsi que deux études sur ceux de la Colombie-Britannique et du Nouveau-Brunswick. Les études portant sur les francophones des autres provinces sont en préparation et seront diffusées au cours de l’année 2011-2012.
Au cours de la dernière année, plusieurs rencontres et discussions ont eu lieu avec des représentants des CLOSM du Québec et de l’extérieur de cette province afin de trouver des moyens novateurs de répondre à leurs besoins en matière de données statistiques dans des domaines aussi variés que ceux de l’immigration, la santé, le développement économique et des ressources humaines.
Au chapitre de la promotion du français et de l’anglais dans la société canadienne, StatCan a participé à plusieurs forums portant sur la dualité linguistique canadienne, son avenir et les moyens de la renforcer. Statistique Canada travaille présentement au développement d’un cycle de son Enquête sociale générale dont le thème principal est celui de l’identité. En collaboration avec Patrimoine canadien et plusieurs de ses partenaires, StatCan développera un module qui permettra de cerner les dimensions de l’identité des Canadiens touchant les langues officielles.
Au cours de l’année 2010-2011, les activités de StatCan en matière de recherche, de diffusion et de communication d’informations auprès des membres et représentants des minorités de langue officielle ont été perçues de façon très positive par ces derniers. Par exemple, StatCan a participé au Symposium sur les langues officielles de l’Ontario organisée par l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario et y a distribué environ 150 copies de son rapport analytique sur les francophones de l’Ontario (115 pages) réalisé grâce à l’appui financier du Secrétariat des langues officielles (SLO) de Patrimoine canadien. Au cours de cette année, de nombreux acteurs, tant des milieux gouvernementaux, universitaires, communautaires que des médias ont louangé l’ampleur, la richesse et la grande utilité d’un tel document pour quiconque s’intéresse à la situation des francophones et à l’avenir du français en Ontario.
Au cours de l’année 2010-2011, Statistique Canada, avec l’appui financier du SLO, de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et du ministère de la Justice du Canada a également produit un rapport analytique d’envergure (122 pages) sur la situation des anglophones au Québec. Cette étude a non seulement fait l’objet d’une large couverture médiatique et d’une appréciation très positive de la part des représentants communautaires anglophones de cette province, mais a été largement citée dans le Rapport du comité sénatorial des langues officielles portant sur la situation des communautés anglophones du Québec. Statistique Canada y est également cité en exemple comme acteur clé en matière de recherche sur la situation des minorités de langue officielle au pays. De plus, StatCan a également produit un portrait statistique détaillé sur les francophones des trois territoires, lequel a été présenté dans le cadre d’une table ronde sur les francophones de cette province tenue à Yellowknife, ainsi que deux études sur ceux de la Colombie-Britannique et du Nouveau-Brunswick. Les études portant sur les francophones des autres provinces sont en préparation et seront diffusées au cours de l’année 2011-2012.
Au cours de la dernière année, plusieurs rencontres et discussions ont eu lieu avec des représentants des CLOSM du Québec et de l’extérieur de cette province afin de trouver des moyens novateurs de répondre à leurs besoins en matière de données statistiques dans des domaines aussi variés que ceux de l’immigration, la santé, le développement économique et des ressources humaines.
Au chapitre de la promotion du français et de l’anglais dans la société canadienne, StatCan a participé à plusieurs forums portant sur la dualité linguistique canadienne, son avenir et les moyens de la renforcer. Statistique Canada travaille présentement au développement d’un cycle de son Enquête sociale générale dont le thème principal est celui de l’identité. En collaboration avec Patrimoine canadien et plusieurs de ses partenaires, StatCan développera un module qui permettra de cerner les dimensions de l’identité des Canadiens touchant les langues officielles.
| Activités réalisées en vue d’atteindre le résultat visé Quelles activités ont été réalisées au cours de l’année? Qu’est-ce qui a été fait? |
Extrants Quels produits ou services découlent des activités réalisées au cours de l’année? |
Progrès réalisés en vue de l’atteinte du résultat visé Qu’est-ce qui a changé grâce aux activités réalisées au cours de l’année? Qu’est-ce qui a résulté de ces activités? |
Résultat visé |
|---|---|---|---|
| Diffusion de l’information relative aux principales réalisations pour la mise en œuvre de l’article 41. Sensibilisation de la haute direction et des gestionnaires intermédiaires des divisions qui participent à la collecte et l’analyse de données aux besoins des CLOSM. Activités de sensibilisation des employés aux responsabilités de StatCan à l’égard des minorités de langue officielle et de la dualité linguistique canadienne. |
Envoi d’un message à tous les employés de StatCan par le statisticien en chef afin de les sensibiliser à la dualité linguistique et aux besoins des minorités de langue officielle au Canada et les inviter à aider StatCan à atteindre les objectifs du Plan d’action pour la mise en œuvre de l’article 41. Présentation du Rapport sur les résultats 2009-2010 et des objectifs pour la mise en œuvre de l’article 41 au statisticien en chef du Canada et au statisticien en chef adjoint du Secteur de la statistique sociale, de la santé et du travail. Envoi à tous les employés des liens intranet et Internet pour accéder au rapport sur l’État des réalisations et le Plan d’action triennal de l’organisme pour la mise en œuvre de l’article 41. Création du Comité de coordination sur les statistiques linguistiques (CCSL). Ce comité spécialisé auquel participent des directeurs (trices) adjoint(e)s de plusieurs divisions clés de StatCan constitue un excellent forum d’échange d’informations et de sensibilisation du personnel sur la situation des minorités de langue officielle du pays et sur les enjeux liés à la dualité linguistique canadienne. Message du champion des langues officielles à tous les employés de StatCan pour les inviter à participer aux activités organisées dans le cadre des Rendez-vous de la Francophonie. Distribution du Bulletin 41-42 aux membres du CCSL et aux coordonnateurs divisionnaires des langues officielles. Présentation des activités réalisées pour la mise en œuvre de l’article 41 à l’ensemble des employés de la Division des statistiques sociales et autochtones de StatCan et présentation d’un exposé devant plusieurs employés de quatre divisions de l’agence sur la «raison d’être» des questions sur les langues officielles dans le recensement canadien. Contribution financière de Statistique Canada à l’enregistrement d’un document vidéo intitulé Osez! Dare! produit par le Conseil du réseau des champions des langues officielles. |
Sensibilisation accrue des employés et de la haute direction de StatCan à la situation des CLOSM et aux obligations de l’organisme à l’égard de l’article 41. Participation accrue des divisions clés à l’atteinte des objectifs du Plan d’action de StatCan. Sensibilisation accrue des employés sur le lien entre les données du recensement, la Loi sur les langues officielles (LLO) et la situation des CLOSM. Valorisation et sensibilisation des employés de Statistique Canada aux avantages et aux valeurs de la dualité linguistique canadienne en milieu de travail. |
Introduction d’un changement durable dans la culture organisationnelle de l’institution fédérale; tous les employés et les cadres connaissent et comprennent leurs responsabilités à l’égard de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles et des CLOSM. |
| Activités réalisées en vue d’atteindre le résultat visé Quelles activités ont été réalisées au cours de l’année? Qu’est-ce qui a été fait? |
Extrants Quels produits ou services découlent des activités réalisées au cours de l’année? |
Progrès réalisés en vue de l’atteinte du résultat visé Qu’est-ce qui a changé grâce aux activités réalisées au cours de l’année? Qu’est-ce qui a résulté de ces activités? |
Résultat visé |
|---|---|---|---|
| Participation à des rencontres avec des représentants d’associations de minorités de langue officielle afin de les consulter au sujet de leurs besoins et de leurs préoccupations en matière de données et de produits analytiques de StatCan. Participation aux réunions de consultation des coordonnateurs nationaux pour la mise en œuvre de l’article 41. Consultation des CLOSM sur leurs besoins à l’occasion de colloques et de conférences sur la situation des minorités de langue officielle. |
Participation régulière aux réunions des coordonnateurs nationaux pour l’article 41 tenues dans la région de la capitale nationale. Participation à plusieurs rencontres organisées par des organismes communautaires et des associations nationales, provinciales et régionales (p. ex. l’assemblée générale annuelle du Quebec Community Groups Network [QCGN] (Québec), Symposium sur les langues officielles de l’Ontario organisé par l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (Ottawa)) et échange d’information avec des représentants de CLOSM à l’occasion de ces rencontres. Discussions et échange d’information avec les membres de la direction de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) et du QCGN lors de divers forums (par ex. journée de réflexion organisée par le Commissariat aux langues officielles sur la mise en œuvre de l’article 41; rencontre spéciale avec la direction de la FCFA sur les besoins en matière de recherche; journées de dialogue avec les CLOSM et sur la dualité linguistique organisées par le SLO de Patrimoine canadien; participation au forum sur la situation de l’éducation du français langue seconde organisé par Canadian Parents for French). Rencontre avec les directions de Société Santé en français et du Consortium national de formation en santé sur le développement d’un partenariat avec StatCan et Santé Canada en matière de recherche sur les services de soins de santé en français. Échange d’information entre le personnel de StatCan dans les bureaux régionaux et des représentants de CLOSM (par ex. Office des affaires francophones de l’Ontario, Centre francophone de Toronto, représentants francophones de la Nouvelle-Écosse à Halifax). |
Augmentation du nombre de liens avec les groupes communautaires. Meilleure compréhension des besoins des utilisateurs et des minorités de langue officielle en matière de données. Prise en compte et intégration accrue des besoins et des préoccupations des CLOSM dans les projets de recherche et les travaux d’analyse de StatCan. Plus grande utilisation de la base de données de l’EVMLO et du DVD Portrait des communautés de langue officielle au Canada, Recensement de 2006. |
Établissement de liens durables entre l’institution fédérale et les CLOSM; l’institution et les CLOSM comprennent leurs besoins et leurs mandats respectifs. |
| Activités réalisées en vue d’atteindre le résultat visé Quelles activités ont été réalisées au cours de l’année? Qu’est-ce qui a été fait? |
Extrants Quels produits ou services découlent des activités réalisées au cours de l’année? |
Progrès réalisés en vue de l’atteinte du résultat visé Qu’est-ce qui a changé grâce aux activités réalisées au cours de l’année? Qu’est-ce qui a résulté de ces activités? |
Résultat visé |
|---|---|---|---|
| Production de données et d’analyses touchant les minorités de langue officielle. Communication d’information sur les minorités de langue officielle aux utilisateurs de données de StatCan. Diffusion d’information sur les programmes et les services de StatCan. Diffusion d’information sur les projets de recherche et les enquêtes clés à l’occasion de colloques et de conférences thématiques auxquels participent des représentants des CLOSM. |
Transmission, par voie électronique, du Rapport annuel des résultats pour la mise en œuvre de l’article 41 aux associations nationales, provinciales et autres qui travaillent auprès des francophones à l’extérieur du Québec et des anglophones du Québec. Diffusion de rapports analytiques détaillés sur les anglophones du Québec et sur les francophones des territoires et de la Colombie-Britannique. Production d’un portrait statistique sur les francophones du Nouveau-Brunswick (à paraître). Présentation de nombreux exposés dans le cadre de divers forums sur des sujets d’intérêt pour les CLOSM (colloque intitulé Communautés d'expression anglaise du Québec: enjeux actuels et tendances dans le cadre du Congrès de l’Acfas; Présentation du rapport analytique sur les immigrants francophones à l’extérieur du Québec à la Commission conjointe sur les ressources humaines (Consortium national de formation en santé et Société santé en français). Présentation du Portrait des minorités de langue officielle au Canada: les anglophones du Québec devant le Comité sénatorial sur les langues officielles ainsi que devant les membres du Conseil Fédéral du Québec. Tenue d’un atelier et distribution de 150 exemplaires du rapport analytique Portrait des minorités de langue officielle au Canada: les francophones de l’Ontario dans le cadre du Symposium sur les langues officielles de l’Ontario organisé par l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario. Présentation du document intitulé Réflexion conceptuelle sur le développement économique des CLOSM: exploration de nouvelles approches pour mettre à profit les données de Statistique Canada dans le cadre d’une journée de dialogue avec les représentants des CLOSM organisée par Industrie Canada. Production de deux articles (à paraître) sur La dualité linguistique canadienne en mutation » et sur La mesure des compétences linguistiques des immigrants de tierce langue maternelle |
Connaissance accrue, par les CLOSM, des nouveaux produits et des publications qui peuvent leur être d’un intérêt particulier. Communication d’information sur les projets de recherche et les enquêtes clés en cours à StatCan, au moyen de nombreux exposés sur les données du recensement, les données de l’EVMLO et les résultats de différentes recherches devant des représentants des CLOSM et des partenaires fédéraux et provinciaux. Augmentation du nombre de demandes d’exposés sur les CLOSM et de demandes de participation à des colloques, conférences, consultations, etc. Connaissance accrue, par les utilisateurs de données, de l’information existante sur les minorités de langue officielle. |
La culture des CLOSM reflète une compréhension étendue du mandat de l’institution fédérale; les CLOSM reçoivent de l’information pertinente et à jour au sujet des programmes et services de l’institution fédérale. |
| Activités réalisées en vue d’atteindre le résultat visé Quelles activités ont été réalisées au cours de l’année? Qu’est-ce qui a été fait? |
Extrants Quels produits ou services découlent des activités réalisées au cours de l’année? |
Progrès réalisés en vue de l’atteinte du résultat visé Qu’est-ce qui a changé grâce aux activités réalisées au cours de l’année? Qu’est-ce qui a résulté de ces activités? |
Résultat visé |
|---|---|---|---|
| Participation à des consultations et prestation de conseils et d’avis d’experts en matière de statistiques linguistiques et dans le domaine des langues officielles à des partenaires du gouvernement fédéral. Tenue de réunions d’information et de discussion sur l’élaboration et la réalisation d’enquêtes clés à StatCan. Diffusion de résultats de recherche sur les minorités de langue officielle. Organisation de rencontres avec des représentants de divers ministères et organismes du gouvernement fédéral afin d’établir des partenariats de recherche menant à une meilleure utilisation des données de l’EVMLO et du recensement. |
Participation active aux rencontres du Comité interministériel de politiques et du Comité de coordination de la recherche sur les langues officielles, tous deux présidés par le SLO de Patrimoine canadien. Participation active en tant que membre du comité organisateur du Symposium sur la recherche dans le domaine des langues officielles présidé par le SLO qui se tiendra à Ottawa les 31 août et 1er septembre 2011. Participation aux journées de dialogue avec les CLOSM et sur la dualité linguistique canadienne organisées par le SLO de Patrimoine canadien. Présentation de nombreux exposés sur les résultats des recherches effectuées à partir des données du recensement et de l’EVMLO. Participation à plusieurs symposiums, colloques et tables rondes organisés par des ministères et organismes fédéraux. Participation active au Comité de recherche interministériel sur le développement économique des CLOSM présidé par RHDCC. Réalisation d’une étude de faisabilité financée par RHDCC sur l'étude du développement économique des CLOSM et présentation des faits saillants de cette étude devant le comité organisateur de l'atelier thématique sur le développement économique et les ressources humaines qui se tiendra dans le cadre du Symposium 2011 sur la recherche. Réalisation et diffusion de portraits statistiques détaillés sur la situation des CLOSM. Ces rapports analytiques ont été réalisés grâce au soutien financier de Patrimoine canadien, de RHDCC et du ministère de la Justice du Canada. Participation active, en partenariat avec RHDCC, à l’élaboration du questionnaire et l’obtention du financement pour le suréchantillonnage des minorités de langue officielle pour l’Enquête du Programme international d’évaluation des compétences des adultes qui aura lieu au début de 2012. |
Signature d’un partenariat pluriannuel avec le SLO de Patrimoine canadien, RHDCC et le ministère de la Justice du Canada visant à rendre possible le maintien d’une solide expertise en matière de statistiques linguistiques à StatCan et à permettre la réalisation de nombreux travaux sur les minorités de langue officielle au Canada. Consolidation et amélioration de partenariats avec des ministères et organismes clés du gouvernement fédéral en vue de développer un modèle d'analyse intégré sur la situation des CLOSM. Diffusion de résultats de travaux de recherche auprès de représentants de ministères et organismes clés du gouvernement fédéral, permettant de montrer les multiples possibilités en matière d’analyse qui peuvent être exploitées pour servir les intérêts des CLOSM et faire état de la dualité linguistique au pays. Distribution d’outils d’information pertinents et actuels et prestation de conseils et de services d’experts aux partenaires fédéraux en vue de l’évaluation de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013. |
Collaboration avec de multiples partenaires pour favoriser le développement et l’épanouissement des CLOSM et partager les pratiques exemplaires. |
| Activités réalisées en vue d’atteindre le résultat visé Quelles activités ont été réalisées au cours de l’année? Qu’est-ce qui a été fait? |
Extrants Quels produits ou services découlent des activités réalisées au cours de l’année? |
Progrès réalisés en vue de l’atteinte du résultat visé Qu’est-ce qui a changé grâce aux activités réalisées au cours de l’année? Qu’est-ce qui a résulté de ces activités? |
Résultat visé |
|---|---|---|---|
| Tenue de rencontres avec des membres de la haute direction afin de les tenir informés des activités et des mesures prises pour mettre en œuvre l’article 41 à StatCan. Consultations menées auprès des partenaires de StatCan au sein du gouvernement fédéral, du milieu universitaire et du milieu associatif afin de s’assurer de la pertinence des activités de l’organisme en matière de recherche et de collecte de données sur la situation des CLOSM et sur des dimensions clés de la dualité linguistique canadienne. Évaluation à l’interne de l’arrimage des objectifs du Plan d’action aux activités courantes par l’entremise du nouveau CCLS de StatCan. |
Présentation du Rapport annuel des résultats 2010-2011 et du nouveau plan d’action triennal 2011-2014 au statisticien en chef, au statisticien en chef adjoint du secteur de la statistique sociale, de la santé et du travail et au Champion des langues officielles de StatCan. Organisation de nombreuses rencontres et participation à de nombreux colloques avec des partenaires de StatCan pour discuter de leurs besoins et préoccupations. Rencontre du nouveau CCLS afin de partager de l’information et de s’assurer que les divisions clés tiennent compte des objectifs du Plan d’action pour la mise en œuvre de l’article 41. |
Sensibilisation accrue des membres de la haute direction et renforcement de leur soutien à l’égard des réalisations de StatCan en vue de la mise en œuvre de l’article 41. Intégration des responsabilités et des obligations de StatCan à l’égard de la mise en œuvre de l’article 41 au processus de planification à long terme de l’organisme. Rétroaction positive sur le travail que fait StatCan pour mieux renseigner les Canadiens et les Canadiennes sur des aspects clés de la vitalité des CLOSM. |
Pleine intégration de l’article 41 de la LLO et de la perspective des CLOSM aux politiques, programmes et services de l’institution fédérale; la structure d’imputabilité, les évaluations internes, les examens de politiques permettent de déterminer comment mieux intégrer la perspective des CLOSM. |
Liste de distribution
- Associations nationales représentant les groupes minoritaires
- Commissaire aux langues officielles
- Membres du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes
- Membres du Comité permanent des langues officielles du Sénat
- Tous les gestionnaires et employés de Statistique Canada
- Greffier du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes
- Greffier du Comité permanent des langues officielles du Sénat
Adresse Web du Rapport annuel des résultats 2009-2010 de Statistique Canada :
/about-apercu/41-fra.htm
Coordonnatrice nationale
François Nault
Directeur, Division de la statistique sociale et autochtone
Responsable du dossier
Louis Marc Ducharme
Statisticien en chef adjoint
Statistique du commerce et des entreprises
Champion des langues officielles
