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Demandes d’accès à l’information terminées
Statistiques Canada affiche des sommaires des demandes d'accès à l'information complétées qui ont été traitées par son bureau d' Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (l'AIPRP).
La liste présentée ci-dessous contient des sommaires des demandes complétées depuis janvier 2011 dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. Les demandes présentées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les demandes transmises à une autre institution, les demandes qui ont été abandonnées et les demandes qui sont d'intérêt uniquement pour le demandeur ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.
Pour obtenir un exemplaire de l'information divulguée des demandes publiées, il est possible de présenter une demande informelle au :
Coordonnatrice de l'accès à l'information
Statistique Canada
Immeuble R.H.-Coats, 26e étage
100, promenade Tunney’s Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Téléphone : 613-951-9869
Courriel : Karen.Mihorean@statcan.gc.ca
Principes sur l'assistance aux auteurs de demandes
2012
2011
