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L’Architecture d'activités de programmes de Statistique Canada

Tableau
L’Architecture d'activités de programmes de Statistique Canada (AAP)
Nom de l'activité de programme Résultats attendus/résultat stratégique
Produits des activités de programmes

1.0 Statistique économique

Les Canadiens ont accès à une source fiable de statistiques et de produits statistiques, ainsi que d'analyses et de services pertinents, adaptés aux nouveaux enjeux, conformes aux exigences législatives applicables et de haute qualité concernant l'économie, la société et les institutions canadiennes.

Le Programme de la statistique économique produit des statistiques microéconomiques et macroéconomiques ainsi que des analyses portant sur la gamme complète des activités économiques du Canada, à l'échelle à la fois nationale et internationale. Les données statistiques portent : sur le produit intérieur brut, la production, les coûts, les ventes, la productivité et les prix pour l'ensemble des secteurs industriels;sur les flux et les stocks de capital fixe et d'actifs financiers; sur le commerce international et les finances; sur l'importance des intérêts étrangers à l'intérieur de l'économie canadienne; sur les revenus, les dépenses et l'effectif des administrations publiques fédérales, provinciales et municipales; sur les enjeux environnementaux associés à la pollution, aux ressources naturelles et aux activités visant à atténuer les dommages causés à l'environnement; sur l'inflation des prix à la consommation et des prix industriels; sur les sciences et la technologie; et sur les activités de recherche-développement (R-D).

Le Programme du Système de comptabilité nationale établit un cadre conceptuel intégré de statistiques et d'analyses servant à étudier l'évolution de l'économie canadienne. Les comptes servent d'abord et avant tout à mesurer la production de biens et de services ainsi que les achats et ventes de biens et de services sur les marchés nationaux et internationaux. La production et la consommation sont mesurées en dollars. Les indices de prix correspondants sont ensuite calculés, et l'on prépare des estimations de l'activité économique en chiffres réels ainsi qu'en chiffres corrigés de l'inflation. Les flux monétaires font l'objet d'un suivi pour les quatre grands secteurs de l'économie, soit les ménages, les entreprises, les administrations publiques et les non-résidents. On mesure l'épargne, les investissements, les actifs, les passifs ainsi que le patrimoine national. Ce programme contribue à donner suite à différentes exigences législatives; les résultats qu'il produit sont d'une importance cruciale dans l'optique de l'élaboration des politiques ainsi que des responsabilités opérationnelles de la Banque du Canada, de Finances Canada,
d'Industrie Canada, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ainsi que de plusieurs autres ministères et organismes fédéraux et provinciaux. Le secteur privé en fait lui aussi un grand usage.

Le Programme des études analytiques procède à l'intégration, à l'analyse et à l'interprétation des données recueillies à l'intérieur comme à l'extérieur de l'organisation, dans le but de décrire la nature de l'économie et de la société du Canada ainsi que d'en tirer des conclusions. Ce programme met au point ou améliore des techniques d'analyse statistique et d'interprétation d'ensembles de données socio-économiques. Il produit des estimations annuelles de la productivité multifactorielle ainsi que des rapports analytiques connexes. Ces activités sont de première importance pour la Banque du Canada, Finances Canada, Industrie Canada et la collectivité financière du secteur privé.

Un certain nombre d'activités de programmes contribuent au respect d'exigences législatives qui sont essentiellement axées sur le Système de comptabilité nationale :

  • Le Programme de la statistique économique planifie, oriente, coordonne et contrôle la présentation d'information statistique et la formulation de conseils sur les sujets suivants : statistiques financières et fiscales des entreprises, commerce international, investissement et stock de capital, prix.
  • Le Programme de la statistique de l'industrie planifie, oriente, coordonne et contrôle la présentation d'information statistique et la formulation de conseils sur les secteurs suivants : commerce, fabrication, construction, énergie et services.
  • Le Programme de l'agriculture, des transports et de la technologie planifie, oriente, coordonne et contrôle la présentation d'information statistique et la formulation de conseils sur les sujets suivants : agriculture, sciences, technologie, diffusion, télécommunications, innovation et commerce électronique, petites entreprises, enquêtes spéciales et transports.

1.1.1.1 Statistique agricole

Les Canadiens ont accès à une source fiable de statistiques et de produits statistiques, ainsi que d'analyses et de services pertinents, adaptés aux nouveaux enjeux, conformes aux exigences législatives applicables et de haute qualité concernant le secteur canadien de l'agriculture.

Ce programme produit des estimations nationales et provinciales portant sur les revenus et dépenses agricoles pour le Système de comptabilité nationale. Il produit aussi des statistiques économiques et sociales concernant les activités du secteur de l'agriculture et de ses participants. À cette fin, on procède à des enquêtes annuelles et infra-annuelles sur les revenus et les prix, sans oublier les statistiques des récoltes et du bétail ainsi que le Recensement de l'agriculture. Cette sous-sous-activité comprend quatre éléments :

  • Programme des statistiques annuelles sur les revenus agricoles et les prix
  • Programme des statistiques infra-annuelles sur les revenus agricoles et les prix
  • Programme des statistiques des récoltes
  • Programme des statistiques du bétail.

1.1.1.2 Sciences, innovation et information électronique

Les Canadiens ont accès à une source fiable de statistiques et de produits statistiques, ainsi que d'analyses et de services pertinents, adaptés aux nouveaux enjeux, conformes aux exigences législatives applicables et de haute qualité concernant les sciences, l'innovation et l'information électronique.

L'objectif consiste à mettre en place un programme exhaustif et intégré de statistiques sur les sciences, la technologie, la radiotélévision, les télécommunications et le commerce électronique dans les secteurs public et privé du Canada. Différentes enquêtes sont menées à cette fin – Enquête de télécommunications, Enquête sur la radiodiffusion et la télédiffusion, Enquête annuelle sur la télédistribution, Enquête canadienne sur l'utilisation d'Internet et Enquête sur le commerce électronique et la technologie. Le Programme produit également des indicateurs en matière de sciences, de technologie et de biotechnologie. Il fournit au Système de comptabilité nationale des données qui sont requises en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et de l'entente intégrée globale de coordination fiscale. De plus, il concourt directement à la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie. Cette sous-sous-activité comprend quatre éléments :

  • Indicateurs socioéconomiques de la connectivité.
  • Système d'information sur les sciences et la technologie.
  • Étude de faisabilité en vue de l'élaboration d'indicateurs de l'incidence de la commercialisation et de la recherche-développement
  • Enquête générale par panel auprès des entreprises.

1.1.1.3 Petites entreprises et Enquêtes spéciales

Les Canadiens ont accès à une source fiable de statistiques et de produits statistiques, ainsi que d'analyses et de services pertinents, adaptés aux nouveaux enjeux, conformes aux exigences législatives applicables et de haute qualité concernant les entreprises au Canada, notamment au moyen d'enquêtes spéciales et périodiques auprès des petites entreprises sur des sujets présentant de l'intérêt pour ces dernières.

Ce programme fournit des données statistiques à la fois sur les petites entreprises canadiennes et à l'intention de ces entreprises. Il donne suite aux besoins des clients (autres ministères et organismes) en ce qui touche les statistiques sur les entreprises au Canada qui ne sont pas fournies par les programmes statistiques permanents de l'organisme. Ces lacunes statistiques sont comblées au moyen d'enquêtes spéciales auprès des entreprises, de couplages de microenregistrements ou de l'intégration de données existantes. Le Programme effectue aussi l'Enquête sur le financement des petites entreprises et participe à la préparation du Recueil statistique des études de marché. Cette sous-sous-activité comporte deux éléments :

  • Statistiques financières des petites entreprises (McKay)
  • Recueil statistique des études de marché.

1.1.1.4 Statistique des transports.

Les Canadiens ont accès à une source fiable de statistiques et de produits statistiques, ainsi que d'analyses et de services pertinents, adaptés aux nouveaux enjeux, conformes aux exigences législatives applicables et de haute qualité concernant le secteur canadien des transports.

Ce programme produit une information statistique uniforme, intégrée, complète et actuelle sur tous les modes de transport – transport aérien et maritime, autobus, camionnage pour compte d'autrui et camionnage privé, transport ferroviaire et transports en commun – ainsi que sur les infrastructures de transport.

Cette sous-sous-activité comprend trois éléments :

  • Statistiques du transport aérien (infra-annuelles et annuelles).
  • Statistiques sur le camionnage, les véhicules, les taxis et les messageries (infra-annuelles et annuelles).
  • Enquêtes sur les transports multimodaux (transport maritime, transport ferroviaire, autobus, transports en commun et ventes de carburant) (infra-annuelles et annuelles).

1.1.2.1 Fabrication, construction et énergie

Les Canadiens ont accès à une source fiable de statistiques et de produits statistiques, ainsi que d'analyses et de services pertinents, adaptés aux nouveaux enjeux, conformes aux exigences législatives applicables et de haute qualité concernant les secteurs canadiens de la fabrication, de la construction et de l'énergie.

Ce programme produit des estimations nationales et provinciales sur les secteurs de la fabrication, de la construction et de l'énergie. Il produit des statistiques financières, des données sur la production et des indicateurs avancés qui font l'objet d'une attention croissante à l'échelle nationale et internationale en raison de leur lien avec le commerce, la mondialisation, l'environnement et le développement durable. On procède à cette fin à des enquêtes mensuelles et annuelles sur le secteur de la fabrication ainsi qu'à des enquêtes mensuelles, trimestrielles et annuelles sur l'énergie. Les données ainsi produites contribuent directement et indirectement, par l'intermédiaire du Système de comptabilité nationale, à l'application de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, de la Norme spéciale de diffusion des données convenue avec le Fonds monétaire international et de l'entente intégrée globale de coordination fiscale. Cette sous-sous-activité comprend huit éléments :

  • Enquête mensuelle sur les produits de fabrication.
  • Enquête mensuelle sur les industries manufacturières.
  • Enquête mensuelle sur l'énergie.
  • Enquête trimestrielle sur l'énergie.
  • Enquête annuelle des manufactures et Enquête annuelle des forêts.
  • Enquêtes annuelles sur l'énergie.
  • Enquête sur les perspectives du monde des affaires.
  • Amélioration des statistiques sur l'énergie au niveau de l'ensemble de l'économie.

1.1.2.2 Statistique du commerce

Les Canadiens ont accès à une source fiable de statistiques et de produits statistiques, ainsi que d'analyses et de services pertinents, adaptés aux nouveaux enjeux, conformes aux exigences législatives applicables et de haute qualité concernant le secteur du commerce au Canada.

Ce programme comporte des enquêtes mensuelles et trimestrielles sur le commerce de gros et de détail, de manière à produire un ensemble d'indicateurs conjoncturels portant notamment sur les ventes et les stocks par groupe de commerce, par province et par groupe de marchandises, ainsi que sur les stocks du commerce de gros par groupe de commerce. On procède également à une enquête mensuelle sur les véhicules automobiles neufs, qui permet de produire des estimations au sujet du nombre de véhicules vendus selon la catégorie, l'origine et la province. Ces enquêtes produisent des données requises aux fins du Système de comptabilité nationale pour l'application de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, de l'entente intégrée globale de coordination fiscale et de la Norme spéciale de diffusion des données convenue avec le Fonds monétaire international. Cette sous-sous-activité comporte sept éléments :

  • Enquête mensuelle sur le commerce de détail.
  • Enquête mensuelle sur le commerce de gros.
  • Enquête mensuelle sur les véhicules automobiles neufs.
  • Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail.
  • Enquête annuelle sur le commerce de détail.
  • Enquête annuelle sur le commerce de gros.
  • Enquête interprovinciale sur les marchandises vendues en gros (tous les deux ans).

1.1.2.3 Statistique des industries de services

Les Canadiens ont accès à une source fiable de statistiques et de produits statistiques, ainsi que d'analyses et de services pertinents, adaptés aux nouveaux enjeux, conformes aux exigences législatives applicables et de haute qualité concernant les industries de services au Canada.

L'objectif consiste à mettre en place un programme exhaustif et intégré de statistiques sur les industries de services. Différentes enquêtes sont menées à cette fin : enquêtes annuelles sur le secteur des industries des services aux entreprises, sur les industries de services de consommation et sur les industries de gestion d'immeubles, et Enquête mensuelle sur les restaurants traiteurs et tavernes. Cette sous-sous-activité compte quatre éléments :

  • Enquête annuelle sur le secteur des industries des services aux entreprises.
  • Enquête annuelle sur les industries de services de consommation.
  • Enquête annuelle sur les industries de gestion d'immeubles.
  • Enquête mensuelle sur les restaurants, traiteurs et tavernes (EMRTT).

1.1.3.1 Statistiques des prix

Les Canadiens ont accès à une source fiable de statistiques et de produits statistiques, ainsi que d'analyses et de services pertinents, adaptés aux nouveaux enjeux, conformes aux exigences législatives applicables et de haute qualité concernant l'évolution des prix à l'intérieur de l'économie canadienne.

Ce programme fournit de l'information concernant les prix à la consommation et les produits industriels, les matières premières, les indices des prix des entrées dans l'agriculture et des prix de la construction ainsi qu'un ensemble d'indices reliés aux dépenses en immobilisations et aux services. À cette fin, il produit différents indices de prix – prix à la consommation, prix des produits industriels, prix à la production pour les services, prix de la construction non résidentielle, prix des logements neufs, prix des machines et du matériel, prix des entrées dans l'agriculture – ainsi que des indices des barèmes syndicaux de salaires pour les principaux métiers de la construction. Cette sous-sous-activité compte huit éléments :

  • Indice des prix à la consommation (IPC).
  • Indice des prix des produits industriels.
  • Indices des prix à la production pour les services.
  • Indice des prix de la construction non résidentielle.
  • Indice des prix des logements neufs.
  • Indice des prix des machines et du matériel.
  • Indice des prix des entrées dans l'agriculture.
  • Indices des barèmes syndicaux de salaires pour les principaux métiers de la construction.

1.1.3.2 Statistique du commerce international

Les Canadiens ont accès à une source fiable de statistiques et de produits statistiques, ainsi que d'analyses et de services pertinents, adaptés aux nouveaux enjeux, conformes aux exigences législatives applicables et de haute qualité concernant les échanges commerciaux internationaux du Canada.

Ce programme procède à la compilation, à l'analyse et à la diffusion de statistiques sur les exportations et importations canadiennes de marchandises ainsi que d'indices des prix et des volumes connexes (données douanières et données établies selon la balance des paiements). Il s'agit de données administratives provenant de documents commerciaux produits auprès des services douaniers canadiens et américains. Elles alimentent le Système de comptabilité nationale en vue d'assurer l'application de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et de l'entente intégrée globale de coordination fiscale. Également, conformément à l'engagement énoncé dans un protocole d'entente conclu avec les États-Unis, ce programme doit procéder à des échanges de données commerciales et fournir un ensemble de fichiers mensuels sur les importations canadiennes provenant des États-Unis. Un Registre des exportateurs canadiens est établi dans le cadre du contrat du Projet de recherche sur les politiques (Groupe de données pour la recherche sur les politiques), sous le
parrainage du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ainsi que d'Équipe Canada, dans le but de surveiller les fluctuations au chapitre du commerce. Cette sous-sous-activité compte deux éléments :

  • Importations/exportations et balance commerciale.
  • Registre des exportateurs canadiens.

1.1.3.3 Statistique de l'investissement et du stock de capital

Les Canadiens ont accès à une source fiable de statistiques et de produits statistiques, ainsi que d'analyses et de services pertinents, adaptés aux nouveaux enjeux, conformes aux exigences législatives applicables et de haute qualité concernant l'investissement et le stock de capital au Canada.

Ce programme sert à la collecte, à l'analyse et à la publication de statistiques sur les activités d'investissement et sur les flux et stocks de capital fixe utilisé à l'intérieur de l'économie, ce qui englobe des mesures de l'utilisation de la capacité industrielle. À cette fin, on effectue l' Enquête sur les investissements privés et publics – perspective ainsi que la collecte des permis de bâtir auprès des municipalités; on utilise aussi une méthode d'inventaire permanent afin de mesurer la richesse nationale et le stock de capital. Ce programme fournit au Système de comptabilité nationale des données requises en vertu de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et de la Norme spéciale de diffusion des données convenue avec le Fonds monétaire international. Cette sous-sous-activité compte trois éléments :

  • Indicateurs courants de l'investissement.
  • Richesse nationale et stock de capital.
  • Dépenses en immobilisations.

1.1.3.4 Statistique de l'organisation et des finances de l'industrie

Les Canadiens ont accès à une source fiable de statistiques et de produits statistiques, ainsi que d'analyses et de services pertinents, adaptés aux nouveaux enjeux, conformes aux exigences législatives applicables et de haute qualité concernant le secteur financier ainsi que la structure financière et les caractéristiques de propriété du secteur des entreprises au Canada.

Ce programme sert à faire le suivi de la taille, de la structure financière et les caractéristiques de propriété du secteur des entreprises au Canada. Il lui incombe aussi de mesurer la production dans le secteur de la finance et des assurances ainsi que d'appuyer le Programme de recherche sur le financement des petites et moyennes entreprises. On procède à cette fin à l'Enquête sur les intermédiaires financiers de dépôts, au Relevé trimestriel des états financiers et à l'Enquête auprès des fournisseurs de services de financement aux entreprises. Le Programme produit aussi des données ayant trait à la Loi sur les déclarations des personnes morales (ces données servent exclusivement à appuyer l'application de cette loi), sans oublier les Statistiques financières et fiscales des entreprises. Ce programme fournit à l'intention du Système de comptabilité nationale des données requises en vertu de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, de l'entente intégrée globale de coordination fiscale et de l'entente sur la Norme spéciale de diffusion des données (NSDD) conclue avec le Fonds monétaire international. Cette sous-sous-activité compte quatre 
éléments :

  • Enquête sur les intermédiaires financiers de dépôts.
  • Statistique financière des entreprises.
  • Loi sur les déclarations des personnes morales.
  • Enquête auprès des fournisseurs de services de financement aux entreprises (McKay).

1.2.1.1 Comptes des revenus et des dépenses

Les Canadiens ont accès à une source fiable de statistiques et de produits statistiques, ainsi que d'analyses et de services pertinents, adaptés aux nouveaux enjeux, conformes aux exigences législatives applicables et de haute qualité concernant les activités liées aux revenus et aux dépenses dans l'économie canadienne.

Ce programme fournit des séries chronologiques d'estimations nationales et provinciales des dépenses finales (dépenses des consommateurs, dépenses publiques, investissements des entreprises, exportations et importations) et des revenus (salaires, bénéfices, intérêts, loyers, etc.). Il dresse le portrait des principaux processus économiques : production, formation du revenu, ventes sur les grands marchés, consommation, formation du capital, opérations financières, patrimoine, intégration statistique et conceptuelle des statistiques dans le Système de comptabilité nationale. Les principaux produits de ce programme sont les comptes des revenus et des dépenses (y compris le produit intérieur brut), le bilan et les flux financiers, les comptes économiques provinciaux et les comptes satellites des institutions sans but lucratif, du travail ménager et du tourisme. Ces statistiques sont essentielles pour les ministères stratégiques fédéraux et provinciaux; elles répondent en outre à plusieurs exigences législatives (Loi sur les arrangements fiscaux, Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, accords sur des revendications territoriales et Entente intégrée globale de coordination fiscale concernant la taxe de vente harmonisée). Cette sous-sous activité comporte cinq éléments d'activité :

  • Comptes des revenus et des dépenses
  • Bilan et flux financiers
  • Comptes économiques provinciaux
  • Compte satellite des institutions sans but lucratif
  • Productivité trimestrielle de la main-d'œuvre

1.2.1.3 Statistiques de la balance des paiements

Les Canadiens ont accès à une source fiable de statistiques et de produits statistiques, ainsi que d'analyses et de services pertinents, adaptés aux nouveaux enjeux, conformes aux exigences législatives applicables et de haute qualité concernant la balance des paiements internationaux du Canada.

Le programme produit des statistiques sur les opérations économiques entre les résidents canadiens et le reste du monde et sur les actifs et les passifs du Canada par rapport au reste du monde. Il effectue des enquêtes mensuelles, trimestrielles et annuelles sur des sujets tels que les opérations en valeurs mobilières, les investissements directs canadiens à l'étranger, les opérations entre le Canada et les autres pays ainsi que la répartition géographique du capital. Les principaux produits de ce programme sont la balance des paiements (y compris la balance des paiements courants) et le bilan des investissements internationaux (y compris une mesure de la dette nette du Canada à l'endroit de non-résidents). Le programme répond à diverses exigences législatives. De plus, la Banque du Canada, Finances Canada, Industrie Canada et Affaires étrangères et Commerce international Canada ont besoin de ces produits afin de remplir leurs fonctions en matière d'élaboration de politiques et de programmes. Ces produits sont également largement utilisés par le secteur privé; ce sont en outre des éléments clés du programme des comptes des revenus et des dépenses. Cette sous-sous activité comporte deux éléments d'activité :

  • Balance des paiements (BDP)
  • Bilan des investissements internationaux (BII)

1.2.1.4 Statistiques sur les institutions publiques

Les Canadiens ont accès à une source fiable de statistiques et de produits statistiques, ainsi que d'analyses et de services pertinents, adaptés aux nouveaux enjeux, conformes aux exigences législatives applicables et de haute qualité concernant les institutions publiques canadiennes.

Le programme produit des statistiques sur les finances et l'emploi dans le secteur public canadien, plus précisément sur les recettes, les dépenses, les actifs, les passifs et les dettes des administrations publiques (fédérale, provinciales et municipales), y compris les établissements de santé et d'enseignement. Ces statistiques sont établies à partir des « comptes publics » vérifiés qui sont publiés par les diverses administrations publiques du Canada, mais elles sont ajustées afin d'être uniformes et comparables d'une administration publique à l'autre. Les produits du programme sont requis aux fins de la Loi sur les arrangements fiscaux, de l'Entente intégrée globale de coordination fiscale et de la Norme spéciale de diffusion des données convenue avec le Fonds monétaire international; ils fournissent en outre des données d'entrée dans les comptes des revenus et des dépenses. Cette sous-sous activité comporte quatre éléments
d'activité :

  • Statistiques financières trimestrielles du secteur public
  • Statistiques financières annuelles du secteur public
  • Production de certificats aux fins de la Loi sur les arrangements fiscaux (LAF)
  • Statistiques sur l'emploi dans le secteur public

1.2.1.5 Statistiques sur les comptes des industries

Les Canadiens ont accès à une source fiable de statistiques et de produits statistiques, ainsi que d'analyses et de services pertinents, adaptés aux nouveaux enjeux, conformes aux exigences législatives applicables et de haute qualité concernant la structure industrielle de l'économie canadienne.

Le programme produit des mesures mensuelles et annuelles du produit intérieur brut (PIB) par industrie pour le Canada, les provinces et les territoires. Des tableaux annuels d'entrées-sorties sont produits pour les industries du secteur des entreprises au Canada, ainsi que des estimations du PIB pour le secteur non commercial, des tableaux annuels d'entrées-sorties incluant des estimations des flux du commerce interprovincial et des modèles économiques structurels de l'économie canadienne et de celle des provinces. Cette sous-sous activité comporte cinq éléments d'activité :

  • Tableaux annuels nationaux d'entrées-sorties
  • Tableaux annuels provinciaux d'entrées-sorties
  • PIB mensuel par industrie
  • PIB provincial annuel par industrie
  • Tableaux annuels d'entrées-sorties en prix courants et constants

1.2.1.6 Comptes et statistiques de l'environnement

Les Canadiens ont accès à une source fiable de statistiques et de produits statistiques, ainsi que d'analyses et de services pertinents, adaptés aux nouveaux enjeux, conformes aux exigences législatives applicables et de haute qualité concernant les liens entre l'activité humaine et l'environnement au Canada.

Le programme intègre des données environnementales et socio-économiques pour former des ensembles de statistiques servant à l'analyse des liens entre l'activité humaine et l'environnement au Canada. Les principaux produits de ce programme sont des séries chronologiques d'estimations sur diverses composantes du patrimoine environnemental (eau, air, forêts, minéraux du sous-sol), l'utilisation des ressources naturelles, les flux de pollution et les dépenses pour la protection de l'environnement. Une base de données détaillées et codées suivant une grille géographique facilite les études sur l'environnement par écorégion ou par bassin hydrographique. Ce programme comprend un recueil annuel ayant pour titre L'activité humaine et l'environnement, qui est largement utilisé par les écoles ainsi que par les décideurs de l'administration fédérale et des provinces. Les produits du programme sont utilisés par Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, des ministères provinciaux, des organismes du secteur privé et des organisations internationales. Cette sous-sous activité comporte quatre éléments d'activité :

  • Programme de base de la statistique de l'environnement
  • Comptes de l'environnement et enquêtes sur l'environnement
  • Expansion de l'Enquête sur l'utilisation industrielle de l'eau afin d'inclure le secteur pétrolier et gazier
  • Initiative des indicateurs de l'environnement

1.2.2 Études analytiques

Les Canadiens ont accès à une source fiable de statistiques et de produits statistiques, ainsi que d'analyses et de services pertinents, adaptés aux nouveaux enjeux, conformes aux exigences législatives applicables et de haute qualité concernant l'économie canadienne.

Le programme intègre, analyse et interprète des données recueillies à l'intérieur et à l'extérieur du ministère afin de décrire l'économie canadienne et de tirer des conclusions à son sujet. Il développe ou améliore des techniques d'analyse et d'interprétation statistique d'ensembles de données socio-économiques. Ce programme fournit l'évaluation de Statistique Canada des conditions économiques actuelles par des articles dans L'Observateur économique canadien. Il produit des estimations annuelles de la productivité multifactorielle et des rapports d'analyse connexes. Ces activités sont essentielles pour la Banque du Canada, Finances Canada, Industrie Canada et la communauté financière du secteur privé. Cette sous-sous activité comporte trois éléments d'activité :

  • L'Observateur économique canadien (publication mensuelle)
  • Productivité multifactorielle
  • Recherche micro et macroéconomique

2.0 Statistique sociale

Les Canadiens ont accès à une source fiable de statistiques et de produits statistiques, ainsi que d'analyses et de services pertinents, adaptés aux nouveaux enjeux, conformes aux exigences législatives applicables et de haute qualité concernant la société et les institutions canadiennes.

Le Programme de la statistique sociale produit des données sur les caractéristiques économiques et sociales des particuliers, des familles et des ménages au Canada, ainsi que sur les principaux facteurs qui peuvent contribuer à leur bien-être. Cela comprend des mesures des revenus et des dépenses des ménages, de l'emploi, du chômage et des coûts et avantages qui s'y rapportent, du revenu du travail et des facteurs ayant des répercussions sur l'offre de main-d'œuvre, de la santé et des facteurs qui l'influencent, ainsi que des données sur des sujets suscitant des préoccupations particulières en matière de politiques sociales. Ce programme fournit en outre des données et des analyses sur les installations, les organismes et les systèmes qui sont financés par les deniers publics, afin de répondre aux besoins socioéconomiques et physiques des Canadiens, ainsi que sur les résultats des services fournis. Il englobe les systèmes de justice, de soins de santé et d'éducation, ainsi que les institutions et les industries culturelles, du point de
vue de la nature et de la portée de leurs services, de leurs activités, des caractéristiques des Canadiens et des familles qu'ils servent, et de leurs répercussions sur la société canadienne. Certains produits et activités clés sont énumérés ci-après.

  • Dans le cadre du programme, on mène l'Enquête sociale générale, on élabore et met à jour la Base de données longitudinales sur les immigrants. En outre, le programme joue un rôle central en ce qui a trait à l'élaboration des enquêtes postcensitaires. Les responsables du programme produisent la publication de prestige Tendances sociales canadiennes, qui suit la situation sociale, analyse et intègre des données et rend compte des changements sociaux au Canada, pour un vaste éventail de sujets socioéconomiques et démographiques.
  • Ce programme englobe les enquêtes auprès des ménages comme l'Enquête sur la population active, ainsi que les enquêtes qui donnent un aperçu des tendances des revenus et des dépenses des familles, de même que des enquêtes sur l'emploi auprès des établissements.
  • Ce programme sert à produire des données et des produits d'analyse sur des enjeux sociaux clés, y compris l'immigration, l'origine ethnique, l'engagement social, la jeunesse, les familles, le sexe, les personnes âgées et le bien-être social. Dans le cadre du programme, on mène en outre l'Enquête sociale générale et on élabore et met à jour la Base de données longitudinales sur les immigrants. En outre, le programme joue un rôle central quant à l'élaboration des enquêtes postcensitaires.
  • Le programme sert à fournir des données et des analyses statistiques concernant l'état de santé des Canadiens. À cette fin, on mène sur une base permanente l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes et l'Enquête nationale sur la santé de la population, ainsi que des enquêtes occasionnelles, comme l'Enquête sur l'accès aux services de santé et l'Enquête conjointe Canada-États-Unis sur la santé. Le programme permet en outre de recueillir et de mettre à jour des données pour la statistique de l'état civil du Canada et le Registre canadien du cancer.
  • Les responsables du programme sont aussi chargés de l'élaboration et de la gestion des enquêtes sur la santé au moyen de mesures directes, y compris l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé.

2.1.1.1 Culture, Tourisme et Centre de la statistique sur l'éducation

Les Canadiens ont accès à une source fiable de statistiques et de produits statistiques, ainsi que d'analyses et de services pertinents, adaptés aux nouveaux enjeux, conformes aux exigences législatives applicables et de haute qualité concernant la culture, le tourisme et l'éducation au Canada.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Culture – Le Programme de la statistique de la culture (PSC) est le centre d'expertise de Statistique Canada en ce qui a trait au secteur culturel au Canada. Le PSC assure la coordination de l'analyse des données sur la culture, grâce à des études des répercussions économiques de la culture et du commerce international de biens et de services culturels. Par ailleurs, les responsables du programme mènent l'Enquête sur les dépenses publiques au titre de la culture et produisent les bases de données sur l'écoute de la télévision et de la radio, ainsi que deux publications en ligne, le « Guide de la statistique de la culture » et « La culture en perspective ». Le programme a été créé par le Cabinet pour répondre aux besoins du ministère du Patrimoine canadien.

Tourisme – Le Programme de la statistique du tourisme gère deux enquêtes, l'Enquête sur les voyages des résidents du Canada et l'Enquête sur les voyages internationaux, qui fournissent des statistiques sur les voyageurs qui entrent au Canada, sortent du Canada ou voyagent au Canada. Ce programme fournit au Système de comptabilité nationale des données pour la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, les Comptes satellites du tourisme et la Balance des paiements. La Commission canadienne du tourisme, Industrie Canada et les ministères provinciaux du tourisme sont les principaux utilisateurs de ces données.

Éducation – Le Centre de la statistique de l'éducation (CSE) a comme objectif l'élaboration et l'exécution d'un programme exhaustif de statistiques et d'analyses pancanadiennes sur l'éducation. Les responsables du programme mènent une enquête sur les établissements, aux niveaux primaire, secondaire et postsecondaire, ainsi qu'un certain nombre d'enquêtes auprès des ménages, y compris l'Enquête sur la littératie et les compétences des adultes, l'Enquête nationale auprès des diplômés et l'Enquête auprès des jeunes en transition. Sous les auspices du Conseil des statistiques canadiennes de l'éducation, un partenariat entre Statistique Canada et le Conseil des ministres de l'éducation, le CSE administre le Programme d'indicateurs pancanadiens de l'éducation et le Programme pancanadien de recherche en éducation.

Il comprend dix éléments d'activité :

  • Écoute de la télévision et de la radio;
  • Dépenses publiques au titre de la culture;
  • Analyse et diffusion des donnée culturelles;
  • Enquête sur les voyages des résidents du Canada (EVRC);
  • Enquête sur les voyages internationaux (EVI);
  • Enquêtes sur les établissements;
  • Indicateurs de l'éducation;
  • Système d'information améliorée sur les étudiants (SIAE);
  • Enquête nationale auprès des diplômés (END);
  • Questions d'éducation et Intégration.

2.1.1.2 Statistique de la santé

Les Canadiens ont accès à une source fiable de statistiques et de produits statistiques, ainsi que d'analyses et de services pertinents, adaptés aux nouveaux enjeux, conformes aux exigences législatives applicables et de haute qualité concernant l'état de santé des Canadiens, ainsi que l'efficacité, l'efficience et la faculté de réponse du système de soins de santé.

Le programme fournit des données et des analyses statistiques concernant l'état de santé des Canadiens. À cette fin, on mène l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes et l'Enquête nationale sur la santé de la population, sur une base permanente, ainsi que des enquêtes occasionnelles, comme l'Enquête sur l'accès aux services de santé et l'Enquête conjointe Canada-États-Unis sur la santé. Le programme permet en outre de recueillir et de mettre à jour des données pour la statistique de l'état civil et le Registre canadien du cancer. Il est en outre chargé de l'élaboration et de la gestion des enquêtes sur la santé au moyen de mesures directes. L'Enquête canadienne sur les mesures de la santé permet de recueillir des données clés concernant la santé des Canadiens, grâce à des mesures physiques directes, comme la pression artérielle, la taille, le poids et la condition physique, la santé bucco-dentaire, ainsi que des biomarqueurs de la maladie et environnementaux, à partir d'échantillons de sang et d'urine.

Ce programme est constitué de six éléments d'activité :

  • Enquête sur les établissements;
  • Services de santé;
  • Registre canadien du cancer;
  • Programme de statistiques sur la santé de la population;
  • Statistique de l'état civil;
  • Enquête canadienne sur le vieillissement et la retraite.

2.1.2.1 Division des enquêtes spéciales (DES)

Les Canadiens ont accès à une source fiable de statistiques et de produits statistiques, ainsi que d'analyses et de services pertinents, adaptés aux nouveaux enjeux, conformes aux exigences législatives applicables et de haute qualité, grâce à la tenue d'enquêtes ponctuelles et récurrentes auprès des ménages sur des sujets qui les intéressent.

Le programme vise à concevoir, mettre en œuvre, analyser et diffuser des résultats d'enquêtes ponctuelles et récurrentes auprès des ménages, principalement à frais recouvrables, en vue de produire des données utiles pour le plus large éventail possible d'utilisateurs. Les activités de base du programme sont l'élaboration et l'exécution d'enquêtes complexes ou à grande échelle pour des clients externes — généralement, mais pas exclusivement, des ministères fédéraux ou d'autres agents de l'État. À titre de sous-produit de ses activités, le programme sert de source d'innovation en ce qui a trait au processus et au contenu des enquêtes, de source de données pour enrichir les programmes d'analyse, et de terrain de formation pour les gestionnaires et les employés chargés des opérations des enquêtes à Statistique Canada. Du fait qu'il permet la diffusion de tous les résultats des enquêtes, le programme favorise la recherche à partir de données canadiennes et contribue par conséquent à la connaissance et à la compréhension de la société canadienne. Outre les nombreux projets à frais recouvrables, le programme est actuellement responsable de l'Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation, dont le financement est approuvé en vertu de l'Initiative canadienne sur le bénévolat, et de l'Enquête longitudinale auprès des immigrants du Canada, grâce au financement de Lacunes statistiques.

Ce programme comporte deux éléments d'activité :

  • Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation (ECDBP);
  • Enquête longitudinale auprès des immigrants.

2.1.2.2 Statistique du revenu

Les Canadiens ont accès à une source fiable de statistiques et de produits statistiques, ainsi que d'analyses et de services pertinents, adaptés aux nouveaux enjeux, conformes aux exigences législatives applicables et de haute qualité concernant le revenu des Canadiens.

Ce programme donne un aperçu multidimensionnel du bien-être financier des familles et des particuliers au Canada, y compris le revenu, les dépenses, le patrimoine et les pensions. Les données publiques sur les tendances du faible revenu, l'inégalité des revenus, les coûts du logement et la santé des régimes de retraite reposent sur ces sources de données. Dans le cadre du programme, on mène l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu, l'Enquête sur les dépenses des ménages, l'Enquête sur les dépenses alimentaires, l'Enquête sur les caisses de retraite en fiducie, l'Enquête sur les régimes de pension au Canada et l'Enquête sur la sécurité financière. Cette sous-sous-activité est constituée de quatre éléments :

  • Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR);
  • Enquête sur les dépenses des ménages (EDM);
  • Enquête générale par panel auprès des ménages;
  • Enquête sur les régimes de pension au Canada.

2.1.2.3 Analyse des enquêtes auprès des ménages sur le travail

Les Canadiens ont accès à une source fiable de statistiques et de produits statistiques, ainsi que d'analyses et de services pertinents, adaptés aux nouveaux enjeux, conformes aux exigences législatives applicables et de haute qualité concernant l'analyse et l'évaluation des données sur le revenu et le marché du travail.

Le programme produit des analyses et des évaluations des données sur le revenu et le marché du travail, et porte sur des sujets comme la situation vis-à-vis de l'activité, la profession, la rémunération du travail, les pensions, l'industrie, les revenus et les dépenses des personnes et des familles, à la fois pour le recensement et les enquêtes sur échantillon, qui intéressent les décideurs, les chercheurs universitaires, les dirigeants d'entreprises et les particuliers. Parmi les produits figure la publication mensuelle L'emploi et le revenu en perspective, des monographies analytiques et des produits de données occasionnels. La distribution multimodale et l'uniformité de la couverture par les médias font en sorte que nos analyses sont facilement accessibles pour les Canadiens. Grâce à la planification prospective, nos analyses répondent aux objectifs organisationnels (p. ex. les analyses qui accompagnent la diffusion des nouveaux ensembles de données), ainsi qu'aux besoins des lecteurs.

Le programme comporte un élément d'activité :

  • L'emploi et le revenu en perspective.

2.1.2.4 Programme de la statistique du
travail

Les Canadiens ont accès à une source fiable de statistiques et de produits statistiques, ainsi que d'analyses et de services pertinents, adaptés aux nouveaux enjeux, conformes aux exigences législatives applicables et de haute qualité concernant la situation du marché du travail au Canada, dans les provinces et au niveau infraprovincial.

Le Programme de la statistique du travail produit des estimations mensuelles du marché du travail qui figurent parmi les mesures les plus à jour et importantes du rendement global de l'économie canadienne. Les données appuient les politiques économiques, sociales et monétaires et sont utilisées dans une large mesure par les gouvernements, les institutions financières et les chercheurs, afin de mieux comprendre comment le travail et le temps de travail sont répartis, d'identifier les groupes à risque et de contrôler les répercussions des politiques et des programmes concernant le marché du travail. Le mandat du programme consiste à produire et diffuser des données à jour et accessibles sur le marché du travail. Les données sont recueillies à partir d'enquêtes auprès des ménages et des entreprises, ainsi que dans les dossiers administratifs. Les médias rendent compte régulièrement des derniers résultats des enquêtes du programme (p. ex., le taux de chômage mensuel). Dans le cadre du programme, on mène l'Enquête sur la population active, l'Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, l'Enquête sur le milieu de travail et les employés, et on utilise les données administratives de Ressources humaines et Développement social Canada pour agréger et publier des données sur l'assurance-emploi. Le mandat du programme en matière de collecte découle des exigences de la Loi sur l'assurance-emploi, de la Loi sur les juges, de la Loi sur le Sénat et la Chambre des communes, du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement
fédéral et les provinces.

Ce programme est constitué des éléments d'activité suivants :

  • Enquête sur la population active (EPA);
  • Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail (EERH);
  • Assurance-emploi;
  • Enquête sur le milieu de travail et les employés (EMTE).

2.1.4 Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)

Les Canadiens ont accès à une source fiable de statistiques et de produits statistiques, ainsi que d'analyses et de services pertinents, adaptés aux nouveaux enjeux, conformes aux exigences législatives applicables et de haute qualité concernant la nature et la portée de la justice pénale et civile au Canada.

Le CCSJ est l'organisme opérationnel de partenariat fédéral-provincial-territorial pour la collecte de données, en vue d'appuyer l'administration de la justice et de faire en sorte que des données précises sur la nature et la portée des systèmes de justice pénale et civile au Canada sont disponibles. Les programmes sont guidés par le Conseil de l'information juridique (CIJ) — un comité constitué d'environ 28 sous-ministres fédéraux et provinciaux responsables de l'administration de la justice et du statisticien en chef du Canada. Ce partenariat, qui est aussi connu sous le nom d'« Entreprise nationale relative à la statistique juridique (ENRSJ) », vise à élaborer, mettre en œuvre et gérer un programme efficace de statistiques sur la justice au niveau national. Les programmes portent sur les systèmes de justice civile et pénale, y compris l'application de la loi, les poursuites, l'aide juridique, les tribunaux et les services correctionnels. Le Centre fournit des données concernant chaque secteur du système de justice, mesure et décrit le nombre de causes et quantifie les revenus, les dépenses et le personnel employé. Le Centre fournit en outre des services conçus pour améliorer la façon dont les gestionnaires et les décideurs élaborent et utilisent les données sur le système de justice et aide les secteurs de compétence à adopter et à utiliser des technologies de l'information modernes. Il administre les enquêtes suivantes : Programme de déclaration uniforme de la criminalité, Enquête annuelle sur les homicides, Enquête annuelle sur l'administration policière, Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, Enquête sur les tribunaux de la jeunesse, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, Enquête sur l'aide juridique; Enquête biennale sur les ressources, les dépenses et le personnel des services de poursuites criminelles, Enquête biennale sur les revenus, les dépenses et le personnel des tribunaux, Enquête sur les tribunaux de juridiction civile, Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, Enquête sur les services correctionnels pour adultes, Enquête sur les ressources, les dépenses et le personnel des services correctionnels pour adultes, Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, Rapports sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes contrevenants, Enquête intégrée sur les services correctionnels. La justification de ce programme découle d'un protocole d'entente avec Justice Canada et de décisions du Cabinet dans le cadre desquelles Statistique Canada a été désigné comme partenaire de l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique. Le programme administre en outre le Programme de statistiques sur la violence familiale, qui est financé par l'Initiative de lutte contre la violence familiale.

Le programme statistique du CCSJ comporte quatre éléments d'activité :

  • services policiers;
  • tribunaux;
  • services correctionnels;
  • recherche et analyse.

2.1.5 Analyse socioéconomique et commerciale

Les Canadiens ont accès à une source fiable de statistiques et de produits statistiques, ainsi que d'analyses et de services pertinents, adaptés aux nouveaux enjeux, conformes aux exigences législatives applicables et de haute qualité concernant des sujets contemporains qui touchent la société canadienne et qui sont importants pour le grand public et au niveau stratégique.

Dans le cadre du programme, on planifie, dirige, coordonne et produit toute une gamme d'analyses et de publications statistiques, et on élabore, met à jour et diffuse plusieurs modèles de microsimulation. Ces activités servent quatre fonctions et auditoires principaux : 1) elles permettent de produire des analyses de grande qualité, et souvent de pointe, sur des sujets contemporains importants pour le grand public; 2) elles fournissent des données similaires qui revêtent une pertinence directe pour les questions stratégiques d'actualité; 3) elles contribuent de façon plus générale à l'ensemble des recherches aux niveaux national et international qui paraissent dans des publications évaluées par les pairs; 4) elles fournissent de la rétroaction approfondie et une assurance de la qualité à toute une gamme d'unités productrices de données à Statistique Canada. Les domaines d'analyse de fond comprennent le vieillissement de la population et ses répercussions sur le marché du travail et les besoins en matière de santé, les temps d'attente et l'accès aux soins de santé, la situation économique des immigrants, la santé de la population et les répercussions des maladies ainsi que les déterminants de la santé, de même que les tendances de la répartition du revenu, y compris le faible revenu/les populations vulnérables et les modèles géographiques, dont les grandes villes au Canada.

3.0 Statistique du recensement

Les Canadiens ont accès à une source fiable de statistiques et de produits statistiques, ainsi que d'analyses et de services pertinents, adaptés aux nouveaux enjeux, conformes aux exigences législatives applicables et de haute qualité concernant l'économie, la société et les institutions canadiennes.

Le recensement permet de brosser un portrait statistique de notre pays et de sa population. Une grande majorité de pays réalisent régulièrement un recensement afin de recueillir d'importants renseignements sur la situation sociale et économique des personnes qui vivent dans leurs diverses régions.

Au Canada, le Recensement est la seule source fiable de données détaillées sur de petits groupes (comme les familles monoparentales, les groupes ethniques, les catégories industrielles et professionnelles et les immigrants), ainsi que pour des domaines aussi petits qu'un quartier urbain ou aussi grands que le pays tout entier. Comme le Recensement du Canada est réalisé tous les cinq ans et que les questions sont similaires d'un recensement à l'autre, il est possible de suivre les changements qui surviennent dans la composition de la population canadienne au cours du temps.

Les produits du recensement comprennent:

  • les données sur les besoins d'information sur les langues minoritaires pour la Charte canadienne des droits et libertés;
  • les données démographiques de base pour les programmes sociaux, Sécurité de la vieillesse et la Prestation fiscale pour enfants;
  • les données sur le lieu de naissance, le statut de citoyenneté aux fins de la planification électorale et de l' administration des programmes d'échange des pensions entre le Canada et d'autres pays, le nombre d'immigrants et de résidents non permanents au Canada et l'année de l'immigration au Canada; cette information sert à examiner les politiques et les programmes d'immigration et d'emploi et à planifier les services d'éducation, de santé et autres;
  • les données sur la diversité ethnique et culturelle de la population du Canada, qui sont utilisées largement par les associations ethniques et culturelles, les ministères, comme Patrimoine canadien, Développement des ressources humaines Canada et Citoyenneté et Immigration Canada, ainsi que des organismes et des chercheurs, pour une gamme variée d'activités, telles que la promotion de la santé, les communications et le marketing;
  • les données sur les peuples autochtones ou les Premières nations, qui sont utilisées pour appliquer les dispositions législatives et les programmes d'emploi aux termes de la Loi sur les Indiens du Canada et de la Loi sur l'équité en matière d'emploi;
  • les données sur la population de minorités visibles, qui sont requises en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi;
  • les données sur le niveau d'études, la formation et les compétences professionnelles particulières nécessaires pour répondre à l'évolution des besoins de notre main-d'œuvre;
  • les données sur le travail rémunéré effectué par des personnes de 15 ans et plus, en vue de planifier les programmes d'études et de formation nécessaires pour répondre aux besoins de main-d'œuvre;
  • les données sur le revenu pour élaborer des programmes de soutien du revenu et de services sociaux, tels que la pension de la Sécurité de la vieillesse, le Programme provincial de supplément du revenu, l'aide sociale et les prestations de bien-être social.

3.1.1 Recensement de l'agriculture

Les Canadiens ont accès à une source fiable de statistiques et de produits statistiques, ainsi que d'analyses et de services pertinents, adaptés aux nouveaux enjeux, conformes aux exigences législatives applicables et de haute qualité concernant le secteur de l'agriculture au Canada.

Le programme réalise le Recensement de l'agriculture quinquennal, et produit et publie une série de données économiques sur le secteur de l'agriculture qui servent de données d'entrée dans le Système de comptabilité nationale pour former la composante de l'agriculture du produit intérieur brut et satisfont ainsi aux exigences de la Loi sur les arrangements fiscaux. Ce programme brosse un tableau complet et détaillé du secteur de l'agriculture aux niveaux national, provincial et infraprovincial et est obligatoire aux termes de la Loi sur la statistique.

3.1.2 Programme de la statistique démographique

Les Canadiens ont accès à une source fiable de statistiques et de produits statistiques, ainsi que d'analyses et de services pertinents, adaptés aux nouveaux enjeux, conformes aux exigences législatives applicables et de haute qualité concernant la production d'estimations et de projections démographiques pour le Canada.

Ce programme produit les estimations démographiques postcensitaires et intercensitaires trimestrielles et annuelles utilisées pour se conformer aux exigences législatives du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, du Programme de la péréquation et de la formule de financement des territoires, de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, de la Loi sur le Régime de pensions du Canada, de la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants. Les estimations démographiques sont produites à trois niveaux de détails géographiques, à savoir le Canada, la province et le territoire, ainsi que la division de recensement, la région métropolitaine de recensement et la région économique. Les données comprennent des estimations du nombre de naissances, de décès, d'immigrants, du nombre total d'émigrants, de la variation du nombre de résidents non permanents, ainsi que de la migration interprovinciale et intraprovinciale. Pour les besoins de l'élaboration de programmes et de politiques, tels que la planification et la prévision des pensions et du marché du travail, des projections démographiques sont également préparées après chaque recensement. Les estimations et les projections
démographiques sont utilisées par tous les ordres de gouvernement, le secteur privé, les chercheurs et les organisations non gouvernementales.

Ce programme comprend deux éléments d'activité :

  • estimations et projections démographiques
  • estimations de la migration

3.1.3 Programme des statistiques régionales

Les Canadiens ont accès à une source fiable de statistiques et de produits statistiques, ainsi que d'analyses et de services pertinents, adaptés aux nouveaux enjeux, conformes aux exigences législatives applicables et de haute qualité concernant les conditions socioéconomiques dans les régions infraprovinciales au Canada.

Le programme a pour mandat de produire et de diffuser des données socioéconomiques sur des régions infraprovinciales en utilisant des fichiers administratifs. Il remplit ce mandat en élaborant et en diffusant des données extraites des déclarations de revenus T1. Des fichiers de données administratives provenant d'autres sources sont utilisés pour créer le Fichier sur la famille T1 fondé sur le concept de famille appliqué pour le recensement. Les données sont produites aux niveaux de la personne et de la famille de recensement. La couverture étendue du fichier administratif de déclarations de revenus T1 permet de produire des données pour des régions d'un niveau de détail aussi fin que l'itinéraire d'un facteur, qui correspond à un ensemble de codes postaux. En utilisant le Fichier sur la famille T1 produit pour deux périodes consécutives, le programme produit des données sur la migration infraprovinciale qui sont intégrées dans les estimations démographiques officielles. Le programme tient également à jour une Banque de données administratives longitudinales (DAL) créée d'après le Fichier sur la famille T1. Cette banque de données est un outil de recherche important dans le domaine de l'analyse socioéconomique qui a été utilisé pour produire un grand nombre de documents de recherche publiés. Cette sous-sous-activité comprend deux éléments :

  • estimation de la migration
  • totalisations infraprovinciales et analyses longitudinales

3.1.4 Programme de la statistique sociale, du logement et des familles

Les Canadiens ont accès à une source fiable de statistiques et de produits statistiques, ainsi que d'analyses et de services pertinents, adaptés aux nouveaux enjeux, conformes aux exigences législatives applicables et de haute qualité concernant des questions sociales importantes touchant le Canada et ses citoyens.

Ce programme produit des données et des produits analytiques sur les questions sociales importantes, dont l'immigration, l'ethnicité, l'engagement social, la jeunesse, les familles, le genre, les personnes âgées et le bien-être social. Le programme réalise aussi l'Enquête sociale générale (ESG), élabore et tient à jour la Base de données longitudinales sur les immigrants et remplit la fonction de coordonnateur statistique pour l'élaboration des enquêtes postcensitaires. Il produit la publication vedette Tendances sociales canadiennes, qui offre un suivi des conditions sociales, des analyses et des données intégrées, ainsi que des rapports sur l'évolution sociale au Canada portant sur un large éventail de sujets socioéconomiques et démographiques. Le programme fournit de l'information et des connaissances spécialisées pour appuyer les intérêts stratégiques de Ressources humaines et Développement social Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, Santé Canada, Justice Canada, Patrimoine canadien et Condition féminine Canada.

Ce programme comporte trois éléments :

  • Enquête sociale générale (ESG)
  • Élargissement de l'Enquête sociale générale (ESG)
  • Intégration et analyse des statistiques sociales

3.1.5 Recensement de la population

Les Canadiens ont accès à une source fiable de statistiques et de produits statistiques, ainsi que d'analyses et de services pertinents, adaptés aux nouveaux enjeux, conformes aux exigences législatives applicables et de haute qualité concernant les caractéristiques socioéconomiques de la population canadienne.

Le Recensement de la population fournit des renseignements statistiques sur la population canadienne, ses caractéristiques démographiques et socioéconomiques, et leur évolution au cours du temps. Ce programme fournit aussi des renseignements statistiques provenant du Recensement de la population quinquennal. Ce dernier fournit des données repères sur la structure de la population canadienne et sur ses caractéristiques démographiques, sociales et économiques. Il fournit les renseignements détaillés nécessaires sur les sous-groupes de la population et sur toutes les petites régions géographiques qui ne peuvent être obtenus à l'aide d'enquêtes par sondage. Les chiffres et les estimations de population permettent d'établir les limites des circonscriptions électorales, la répartition des paiements de transfert fédéraux, et le transfert et la répartition des fonds entre les administrations régionales et municipales, les conseils scolaires et les autres organismes locaux des provinces. Ce programme fournit aussi des renseignements sur les caractéristiques socioéconomiques et le bien-être des peuples autochtones.

3.1.6 Programme de statistiques sur les Autochtones (PSA)

Les Canadiens ont accès à une source fiable de statistiques et de produits statistiques, ainsi que d'analyses et de services pertinents, adaptés aux nouveaux enjeux, conformes aux exigences législatives applicables et de haute qualité concernant les statistiques sociales sur la population autochtone.

Le programme a pour mandat d'offrir des connaissances spécialisées et de coordonner et d'intégrer les activités de collecte, d'analyse et de diffusion de données sur les peuples autochtones portant sur des sujets tels que l'éducation, l'utilisation des langues autochtones, la participation au marché du travail, le revenu, la santé, les technologies des communications, la mobilité et les conditions de logement. À ce titre, il fournit des renseignements, un soutien et des conseils aux ministères fédéraux, ainsi qu'aux administrations publiques et organismes autochtones. Le programme comprend aussi un programme de formation en statistique créé afin de permettre aux organismes et collectivités autochtones d'acquérir des compétences et connaissances statistiques, comme l'a prescrit le gouvernement fédéral en 1999 dans le plan d'action du Canada pour les questions autochtones intitulé Rassembler nos forces.

Ce programme comprend un élément d'activité :

  • Enquête auprès des peuples autochtones (EAPA) et le Programme de formation en statistique pour Autochtones.