L'aide juridique au Canada : statistiques sur les ressources et le nombre de cas

Tableaux : 85F0015X

Description :

L'Enquête sur l'aide juridique fournit de l'information sur les recettes, les dépenses, le personnel et le nombre de cas associés (c.-à-d. le nombre de demandes d'aide juridique) à la prestation de services juridiques dans les 13 provinces et territoires du Canada en 2011-2012. Les données ont été recueillies au moyen d'un questionnaire d'enquête envoyé aux 13 régimes d'aide juridique du Canada, par les ministères provinciaux et territoriaux chargés des questions de justice et par le ministère de la Justice Canada.

Notes :

Ce produit n'est plus offert depuis mars 2013. La dernière édition est « L'aide juridique au Canada : statistiques sur les ressources et le nombre de cas, 2011-2012 ». Les tableaux de données figurant dans cette publication seront offerts dans CANSIM, et un court article analytique paraîtra dans la publication Bulletin Juristat (produit no 85-005 au catalogue). Des tableaux de données en lien avec ce produit sont maintenant offerts dans CANSIM, tableaux 258-0001 à 258-0004, et sous la rubrique Tableaux sommaires à l'adresse www.statcan.gc.ca .

Statut : Discontinué
Fréquence : Annuelle
Auteur(s) : Thomas, Mikhail
Formats disponibles : HTML (discontinué), PDF (discontinué), Microfiche (discontinué), Imprimé (discontinué)
TitresDate de sortieInformations supplémentaires
L'aide juridique au Canada : statistiques sur les ressources et le nombre de cas, 2011-2012 - ARCHIVÉ7 mars 2013Informations supplémentaires
L'aide juridique au Canada : statistiques sur les ressources et le nombre de cas, 2010-2011 - ARCHIVÉ14 mars 2012Informations supplémentaires
L'aide juridique au Canada : statistiques sur les ressources et le nombre de cas, 2009-2010 - ARCHIVÉ19 avril 2011Informations supplémentaires
L'aide juridique au Canada : statistiques sur les ressources et le nombre de cas, 2008-2009 - ARCHIVÉ18 mars 2010Informations supplémentaires
L'aide juridique au Canada : statistiques sur les ressources et le nombre de cas, 2007-2008 - ARCHIVÉ10 février 2009Informations supplémentaires
L'aide juridique au Canada : statistiques sur les ressources et le nombre de cas, 2006-2007 - ARCHIVÉ5 février 2008Informations supplémentaires
L'aide juridique au Canada : statistiques sur les ressources et le nombre de cas, 2005-2006 - ARCHIVÉ8 mars 2007Informations supplémentaires
L'aide juridique au Canada : statistiques sur les ressources et le nombre de cas, 2004-2005 - ARCHIVÉ7 février 2006Informations supplémentaires
L'aide juridique au Canada : statistiques sur les ressources et le nombre de cas, 2003-2004 - ARCHIVÉ29 mars 2005Informations supplémentaires
L'aide juridique au Canada : statistiques sur les ressources et le nombre de cas, 2002-2003 - ARCHIVÉ26 février 2004Informations supplémentaires
L'aide juridique au Canada : statistiques sur les ressources et le nombre de cas, 2001-2002 - ARCHIVÉ24 mars 2003Informations supplémentaires
L'aide juridique au Canada : statistiques sur les ressources et le nombre de cas, 2000-2001 - ARCHIVÉ24 mai 2002Informations supplémentaires
L'aide juridique au Canada : statistiques sur les ressources et le nombre de cas, 1999-2000 - ARCHIVÉ16 août 2001Informations supplémentaires
L'aide juridique au Canada : statistiques sur les ressources et le nombre de cas, 1998-1999 - ARCHIVÉ14 juillet 2000Informations supplémentaires
L'aide juridique au Canada : statistiques sur les ressources et le nombre de cas, 1997-1998 - ARCHIVÉ9 avril 1999Informations supplémentaires