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Les Registres nationaux de 1940 sont le résultat de l'inscription obligatoire de toutes les personnes âgées de 16 ans et plus, durant la période de 1940 à 1946. Originalement, ces renseignements ont été obtenus en vertu de la Loi de 1940 sur la mobilisation des ressources nationales et de la Loi sur les mesures d'urgence. Par la suite, la garde des dossiers a été confiée à Statistique Canada, alors connu sous le nom de « Bureau fédéral de la statistique ».
C'est pourquoi les Registres nationaux de 1940 ne sont pas soumis aux dispositions sur la confidentialité de la Loi sur la statistique, mais relèvent plutôt de la Loi de la protection de la vie privée. Selon cette loi, lorsqu'une personne est décédée depuis plus de 20 ans, on ne considère plus ces renseignements comme étant personnels et ils peuvent être divulgués. |
| Produit : | Recherches sur les Registres nationaux de 1940 | ||
| No au catalogue : | 93C0006 | ||
| État : | Produit en cours/Disponible | ||
| Date de disponibilité : | 1 avril 2005 | ||
| Note sur le prix : | Pour fournir des renseignements provenant des Registres nationaux de 1940 à une tierce personne pour des fins généalogiques, des frais de base de 45,00 $ (taxes en sus) sont exigés pour chaque recherche entreprise et couronnée de succès avec le repérage du document demandé. Un chèque ou un mandat payable à Statistique Canada est requis.
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Nom, adresse, âge, date de naissance, statut conjugal, dépendants, pays de naissance (personnes enregistrées et parents seulement), nationalité, race, langue, scolarité, santé générale, profession, statut d'emploi, expérience de type de travail, mécanique ou autres habiletés, aptitudes latentes, circonstances de guerre, service militaire précédent.
Une recherche peut être entreprise pour une personne lorsque la documentation et les renseignements suivants ont été fournis :
- une preuve que la personne est décédée depuis plus de 20 ans (un certificat de décès est préférable. Toutefois, tout document indiquant la date du décès, par exemple une notice nécrologique, est acceptable.);
- le lieu de résidence de la personne pendant la période d'inscription.