Contrôle et vente des boissons alcoolisées et de cannabis (CVBAC)

Contrôle et vente des boissons alcoolisées et de cannabis (CVBAC)
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Produits connexes

Information détaillée pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2023

Statut :

Active

Fréquence :

Annuelle

Numéro d'enregistrement :

1726

Ce programme a pour but de fournir des renseignements statistiques sur les opérations des sociétés des alcools et du cannabis provinciales et territoriales au Canada.

Date de la parution - 6 mars 2024

Aperçu

Ce programme permet de recueillir des données sur la valeur et le volume des ventes de boissons alcoolisées et sur les ventes de produits du cannabis non médical (valeur et poids), ainsi que des données financières auprès des régies des alcools et du cannabis provinciales et territoriales. En particulier, le programme permet de diffuser des données sur les ventes et les ventes par habitant de boissons alcoolisées des régies des alcools et d'autres points de vente au détail, selon la valeur, le volume et le volume absolu; les ventes de boissons alcoolisées des régies des alcools et d'autres points de vente au détail selon la valeur, le volume, le type de boissons et l'origine; les ventes et les ventes par habitant de cannabis non médical des régies du cannabis et des établissements selon la valeur; ainsi que les recettes nettes des régies des alcools et du cannabis et les recettes des administrations publiques provenant directement du contrôle et de la vente des boissons alcoolisées et de cannabis.

Ces données sont recueillies dans le cadre du programme des statistiques sur le secteur public de Statistique Canada. Elles sont utilisées par les administrations publiques, les industries des spiritueux, du vin, de la bière et du cannabis les organismes internationaux et les chercheurs.

Activité statistique

Le Système canadien des comptes macroéconomiques fournit un cadre conceptuel intégré de statistiques pour l'étude de l'état et du comportement de l'économie canadienne. Les comptes sont axés sur la mesure des activités liées à la production de biens et de services, à la vente de biens et de services sur les marchés finaux, aux transactions financières qui les sous-tendent et aux situations financières qui en découlent.

Le programme des statistiques sur le secteur public est une composante du SCCM. Il a pour objectif de mesurer et d'analyser les caractéristiques économiques du secteur public du Canada, y compris les liens financiers multidimensionnels entre les milliers d'entités qui composent les trois niveaux de l'administration publique (fédérale, provincial ou territoriale et locale). Pour mener à bien ce programme, la Division de la statistique du secteur public tient à jour un univers formé de toutes les entités du secteur public, y compris la multitude de liens qui existent entre elles. La Division veille aussi à l'élaboration, à la mise à jour et à l'application des Statistiques de finances publiques canadiennes (SFPC), qui sont des normes comptables fondées sur des classifications statistiques types propres au secteur public.

Période de référence : L'information statistique sur les opérations des régies des alcools et du cannabis provinciales et territoriales dérivée de l'enquête et des données administratives couvre l'exercice financier d'avril à mars.

Sujets

  • Commerce de détail et de gros
  • Comptes économiques
  • Entreprises publiques
  • États financiers et rendement
  • Finances publiques
  • Gouvernement
  • Rendement des entreprises et propriété

Sources de données et méthodologie

Population cible

La population cible et observée comprend toutes les régies des alcools et du cannabis provinciales et territoriales.

Élaboration de l'instrument

Le questionnaire utilisé dans le cadre du programme Contrôle et vente des boissons alcoolisées et de cannabis, intitulé « Rapport d'exploitation des sociétés des alcools », a été conçu initialement durant les années 1960 pour satisfaire aux exigences de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. Ce questionnaire a été mis à jour en 2015 à l'issue d'essais qualitatifs, y compris des interviews sur le terrain menées auprès des régies des alcools provinciales et territoriales. Il a été mis à jour de nouveau en 2023 pour intégrer les ventes de cannabis non médical par les sociétés des alcools et du cannabis.

Échantillonnage

Il s'agit d'un recensement.

Les données étant recueillies pour toutes les unités de la population cible, par conséquent, aucun échantillonnage n'est effectué.

Sources des données

Collecte des données pour cette période de référence : 2023-10-03 à 2023-11-30

Il s'agit d'une enquête à participation obligatoire.

Les données sont obtenues directement auprès des répondants et sont tirées de fichiers administratifs.

Méthode de collecte : Questionnaire en format Excel, Service de transfert électronique de fichiers

Voir le(s) Questionnaire(s) et guide(s) de déclaration .

Détection des erreurs

Les données d'enquête directes sont validées au moyen des états financiers vérifiés des régies des alcools et du cannabis provinciales et territoriales; par conséquent, les procédures de détection d'erreurs requises sont minimes. Les données font l'objet de plusieurs contrôles automatisés afin de vérifier leur cohérence interne et de repérer les valeurs extrêmes. Les données de l'année courante sont également comparées à celles des années antérieures afin de confirmer leur cohérence. Toute divergence des données fait l'objet d'une vérification auprès des répondants à l'enquête.

Imputation

Puisque ce programme statistique est un recensement de toutes les régies des alcools et du cannabis provinciales et territoriales, la couverture est complète. Cependant, il arrive que certains questionnaires reçus soient incomplets. La méthode de l'imputation est alors utilisée pour remplacer certains renseignements non fournis sur le questionnaire. L'imputation pour la non-réponse est faite à l'aide d'états financiers, de renseignements fournis dans le cadre d'autres programmes statistiques de Statistique Canada, de données historiques si celles-ci sont disponibles ou encore au moyen de la méthode de l'imputation par donneur. Cette méthode consiste à utiliser des renseignements auxiliaires disponibles pour imputer des données provenant d'une entité ayant les mêmes caractéristiques.

Estimation

Les estimations sont calculées d'après les données recueillies auprès des sources de données pour chaque unité de la population cible.

Évaluation de la qualité

Le processus de validation auquel les données sont soumises avant leur publication comprend un examen détaillé des réponses individuelles, un examen de la conjoncture économique générale et des tendances historiques, ainsi que des comparaisons avec les données des états financiers originaux des régies des alcools et du cannabis. Toute anomalie est vérifiée et corrigée avant que les données soient publiées. En outre, une contre-vérification des données est effectuée en regard des comptes publics provinciaux et territoriaux.

Contrôle de la divulgation

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Diverses règles de confidentialité s'appliquent à toutes les données diffusées ou publiées afin d'empêcher la publication ou la divulgation de toute information jugée confidentielle. Au besoin, des données sont supprimées pour empêcher la divulgation directe ou par recoupement de données reconnaissables.

Cependant, aux fins de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, une dispense permettant la diffusion des données agrégées est signée.

Révisions et désaisonnalisation

Les données d'entrée provenant de l'enquête ne sont soumises à aucune révision ni désaisonnalisation. Les données d'entrée provenant des états financiers vérifiés dépendent de leur diffusion par les entités et organismes publics respectifs. Aucune disposition n'est prise par Statistique Canada en vue de réviser les données à la suite d'un retraitement des données des années antérieures dans la présentation des états financiers des régies des alcools et du cannabis.

Le traitement de certains postes financiers et de certaines opérations peut faire l'objet d'une révision quand les administrations publiques provinciales et territoriales diffusent leurs comptes publics et que le processus de comparaison des paiements de transfert entre les administrations publiques et leurs régies des alcools et du cannabis est terminé. À cette fin, Statistique Canada a adopté un cycle de révision d'une année pour tenir compte de ces révisions. Les statistiques par habitant peuvent être révisées sur une période plus longue afin d'inclure les révisions faites aux estimations de la population.

Exactitude des données

Les erreurs non dues à l'échantillonnage ont des causes diverses. Elles sont difficiles à mesurer et leur importance peut varier selon la finalité des données. Cette catégorie d'erreurs comprend, notamment, les lacunes dans l'information fournie par les organismes du secteur public et les erreurs de traitement, à l'étape de la saisie des données, par exemple. Les efforts en vue de réduire au minimum les erreurs non dues à l'échantillonnage comprennent la conception de questionnaires de façon à réduire la mauvaise interprétation des répondants, le contrôle des données avant et après la saisie, des efforts pour réduire la non-réponse, ainsi qu'une communication constante avec les fournisseurs de données.

Documentation

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