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Le Quotidien

Le Quotidien. Le jeudi 21 mars 2002

Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse

2000-2001

Selon les données provenant de l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse, le volume de causes impliquant des jeunes âgés de 12 à 17 ans a poursuivi sa tendance à la baisse en raison d'une diminution importante du nombre de causes de crimes contre les biens.

Les tribunaux de la jeunesse ont entendu 99 590 causes au cours de l'exercice financier 2000-2001, en baisse de 10 % par rapport à 1996-1997. Durant cette période, le nombre de causes de crimes contre les biens a fléchi de 23 % pour s'établir à 40 023, alors que le nombre de causes de crimes contre la personne a reculé de 6 % pour atteindre 21 760.

Les crimes contre les biens ont représenté 40 % de l'ensemble des causes devant les tribunaux de la jeunesse, alors que les crimes contre la personne en ont constitué 22 %. Environ la moitié de ces causes de crimes contre la personne avaient trait à des voies de fait simples, qui comprennent le fait de pousser ou de gifler une personne, de lui donner des coups de poing ou de proférer des menaces verbales en face à face. Les autres infractions au Code criminel représentaient 18 % des causes et les infractions à la Loi sur les jeunes contrevenants, 12 %.

On a dénombré 6 967 causes d'infractions relatives aux drogues, en hausse de 30 % par rapport à 1996-1997. Malgré cette augmentation, ces causes n'ont formé que 7 % de la charge de travail en 2000-2001.

Les taux des causes devant les tribunaux de la jeunesse sont les plus élevés dans l'ouest du Canada. Les tribunaux de la jeunesse en Saskatchewan ont enregistré un taux de 946 causes pour 10 000 jeunes, suivis de ceux du Manitoba (667) et de l'Alberta (632). Pour ces trois provinces, le taux a été de beaucoup supérieur à la moyenne nationale de 403. Les taux les plus faibles ont été enregistrés à l'Île-du-Prince-Édouard (170), au Québec (182) et en Colombie-Britannique (304).

Les jeunes âgés de 16 et 17 ans ont comparu plus souvent devant les tribunaux de la jeunesse que les autres jeunes. Ils ont représenté 51 % des causes en 2000-2001. Les jeunes âgés de 15 ans ont constitué 22 % des causes et ceux âgés de 12 à 14 ans, 25 %.

En 2000-2001, 60 % des causes devant les tribunaux de la jeunesse se sont soldées par un verdict de culpabilité. La probation a été la peine la plus sévère dans 48 % de ces causes. Une peine de garde en milieu ouvert ou fermé a été ordonnée dans environ le tiers des causes aboutissant à une condamnation.

En 2000-2001, les récidivistes, c'est-à-dire les jeunes ayant encouru au moins une condamnation antérieure, ont représenté 21 % des causes avec condamnation.

Données stockées dans CANSIM: tableaux 252-0005 à 252-0012.

Le numéro du Juristat: Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, 2000-2001, vol. 22, no 3 (85-002-XIF, 8 $ / 70 $; 85-002-XPF, 10 $ / 93 $) est maintenant en vente.

Pour plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec les Services d'information à la clientèle au (613) 951-9023 ou composez sans frais le 1 800 387-2231, Centre canadien de la statistique juridique.

Causes entendues devant les tribunaux de la jeunesse selon la catégorie principale d'infraction


  1996-1997 1999-2000 2000-2001 1999-2000 à 2000-2001 1996-1997 à 2000-2001
Catégorie d'infraction nombre var. en %
Total des causes 110 065 102 061 99 590 -2 -10
Infractions contre la personne 23 044 22 937 21 760 -5 -6
Infractions contre les biens 51 767 41 122 40 023 -3 -23
Autres infractions au Code criminel 18 285 18 718 18 264 -2 0
Infractions relatives à la drogue 5 353 5 394 6 967 29 30
Infractions à la Loi sur les jeunes contrevenants 11 335 13 763 12 447 -10 10
Infractions aux autres lois fédérales 281 127 129 2 -54


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Date de modification : 2002-03-21 Avis importants