Infractions sexuelles

Sur dix victimes d'infractions sexuelles déclarées à la police en 2002, six (61 %) étaient des enfants et des jeunes de moins de 18 ans, selon les données de la police.

La grande majorité des victimes d'infractions sexuelles (85 %) étaient des filles, d'après les données de 123 services policiers. Les taux d'infractions sexuelles étaient plus élevés chez les victimes de sexe féminin de 11 à 19 ans, le taux le plus élevé étant celui des filles de 13 ans. Chez les victimes de sexe masculin, les taux étaient les plus élevés chez les garçons de 3 à 14 ans.

Les garçons de 13 et 14 ans sont les plus susceptibles de commettre une infraction sexuelle, quoique cela s'applique seulement aux infractions sexuelles de niveau 1 et autres, où il y a absence d'arme et de blessure (de la victime). En ce qui concerne les infractions sexuelles de niveau 2 ou 3, il n'existe pas de lien évident par rapport à l'âge des accusés.

En 1998-1999, d'après des estimations provenant de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes, 3,9 % des garçons âgés de 12 à 15 ans ont dit soit avoir eu des «attouchements sexuels sur quelqu'un sans son consentement» (3,3 %) ou «forcé quelqu'un à avoir des relations sexuelles» (1,3). Cela représente 26 800 garçons qui auraient commis des infractions sexuelles. Bon nombre de ces incidents n'ont pas été déclarés à la police.

Le taux global d'infractions sexuelles est demeuré stable pendant les quatre dernières années

D'après les données de 2002, le taux d'infractions sexuelles au Canada est demeuré relativement stable au cours des quatre dernières années.

En 2002, le nombre d'infractions sexuelles déclarées à la police s'est élevé à 27 100, soit un taux de 86 affaires pour 100 000 habitants, ce qui est pratiquement inchangé depuis 1999, où ce taux était de 89.

Le taux de 2002 était de 36 % inférieur au sommet de 136 affaires pour 100 000 habitants atteint en 1993. Le taux des infractions sexuelles signalées à la police s'est accru après l'adoption de la nouvelle loi sur les agressions sexuelles en 1983. Cette augmentation est essentiellement attribuable aux affaires d'agression sexuelle de niveau 1, dans lesquelles la victime ne subit aucune blessure ou subit des blessures mineures. Entre 1983 et 2002, les taux d'agressions sexuelles de niveaux 2 et 3, soit les formes les plus graves, ont reculé.

La baisse du taux d'infractions sexuelles depuis 1993 correspond à la tendance générale à la baisse des autres infractions avec violence. Parmi les raisons possibles de ce recul figurent l'évolution récente de la structure par âge de la population et les efforts de la société visant à réduire cette criminalité.

Les infractions sexuelles représentaient 1 % des 2,4 millions d'affaires en vertu du Code criminel déclarées par la police en 2002. Cette proportion n'a pas varié au cours de la dernière décennie.

Les statistiques policières ne représentent qu'une petite fraction de toutes les infractions sexuelles et des délinquants sexuels. Selon les enquêtes sur les victimes d'actes criminels, 90 % de toutes les infractions sexuelles ne sont pas signalées à la police. En plus, lorsqu'elles sont signalées, il est moins probable que des accusations soient portées dans les infractions sexuelles que dans les autres infractions avec violence.

En 2002, les infractions de niveau 1 représentaient 88 % de toutes les affaires d'agression sexuelle. Les «autres infractions d'ordre sexuel», qui sont essentiellement commises à l'endroit des enfants, représentaient 10 % des agressions sexuelles, et les agressions sexuelles de niveaux 2 et 3, soit les formes les plus graves, représentaient les 2 % restants.

Les taux varient grandement entre les provinces et les territoires

La répartition des infractions sexuelles déclarées par la police varie grandement d'une région à l'autre.

Les provinces présentant les taux les plus élevés étaient la Saskatchewan (160 affaires pour 100 000 habitants), suivie du Manitoba (139). Les taux les plus faibles ont été enregistrés au Québec (71) et en Ontario (74). Les taux dans ces deux provinces étaient inférieurs à la moyenne nationale de 86 affaires.

Le taux des infractions sexuelles signalées à la police a suivi une tendance générale à la baisse au pays depuis 1993. Cependant, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Québec, le Manitoba, la Saskatchewan et les territoires ont déclaré des taux accrus entre 2001 et 2002.

Parmi les régions métropolitaines de recensement (RMR), les taux les plus élevés étaient ceux de Saskatoon, de Sudbury et de Regina. Les taux les plus bas étaient ceux de la partie Ottawa de la RMR d'Ottawa-Gatineau, de Windsor, de Québec et de Toronto.

En l'absence d'une évaluation approfondie, il est difficile de cerner précisément les facteurs de disparité entre les taux d'infractions sexuelles signalées dans les provinces, les territoires et les régions métropolitaines. Parmi ces facteurs figurent les variations des attitudes du public face à l'agression sexuelle, qui peuvent influer sur les taux de déclaration par les victimes, ainsi que les pratiques policières en matière de déjudiciarisation des jeunes délinquants, pratiques qui favorisent la participation à des programmes de travaux communautaires, par exemple, plutôt qu'une inculpations formelle.

La majorité des victimes d'infractions sexuelles connaissent l'accusé

Les victimes d'infractions sexuelles connaissaient l'accusé dans 80 % cas. Environ 10 % ont été agressées par un ami, tandis que 41 % l'ont été par une connaissance. Un peu plus du quart des victimes (28 %) ont été agressées par un membre de la famille, tandis que les 20 % restantes ont été agressées par un inconnu.

Les enfants de 11 ans et moins ont été plus souvent agressés par un membre de la famille, surtout en ce qui concerne les filles. Les parents étaient les suspects dans 20 % des cas, tandis que dans 29 % des cas, les suspects étaient d'autres personnes apparentées. Selon les statistiques policières, si 9 % des cas concernaient des enfants ayant été la proie d'inconnus, dans 42 % des cas les suspects étaient des amis ou des connaissances.

À titre de comparaison, 58 % des jeunes de 12 à 17 ans ont été agressés par des amis ou des connaissances, et 52 % d'adultes ont fait l'objet de ce genre d'agression.

L'incarcération est la peine la plus souvent imposée aux délinquants sexuels

Dans un tribunal pour adultes, les personnes inculpées d'une infraction sexuelle sont moins susceptibles d'être reconnues coupables que celles inculpées d'autres infractions avec violence. Mais une fois reconnues coupables, elles sont plus souvent condamnées à une peine d'incarcération que les autres délinquants violents.

Le taux de condamnations avec sursis chez les adultes ayant commis des agressions sexuelles est en hausse. En 2001-2002, environ 17 % des délinquants sexuels reconnus coupables ont été condamnés à des peines avec sursis, contre 9 % en 1998-1999. La sentence prononcée pour les agressions sexuelles de niveau 3 est rarement une peine avec sursis (5 %).

Dans les tribunaux de la jeunesse, les personnes accusées d'agression sexuelle de niveau 1 ont été reconnues coupables au même taux que les autres délinquants violents. La proportion était de 60 % environ dans les deux cas. Les taux de condamnation étaient inférieurs chez les jeunes accusés d'une agression sexuelle plus grave (niveaux 2 et 3) et d'autres infractions d'ordre sexuel (43 % et 49 % respectivement.)

Environ les trois quarts (74 %) des jeunes délinquants reconnus coupables d'une agression sexuelle de niveau 2 ou 3 ont reçu une peine privative de liberté. Par contre, 22 % des personnes reconnues coupables d'autres types d'infraction sexuelle et 28 % des personnes reconnues coupables d'autres infractions avec violence ont reçu une telle peine.

Les délinquants sexuels étaient moins susceptibles que les auteurs de crimes contre les biens ou les personnes reconnues coupables d'autres types d'infraction avec violence d'avoir été condamnés par le passé pour le même type d'infraction. Toutefois, les personnes accusées d'infractions sexuelles étaient plus susceptibles que les autres contrevenants de comparaître au tribunal pour des accusations multiples.

Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 3302.

Le Juristat : Statistiques de la criminalité au Canada, 2002, vol. 23, n^o 6 (85-002-XIF, 8 $ / 70 $; 85-002-XPF, 10 $ / 93 $) est maintenant en vente.

Pour plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec les Services à la clientèle au (613) 951-9023 ou composez sans frais le 1 800 387-2231, Centre canadien de la statistique juridique.