Programmes de revenu de retraite au Canada

Les réserves financières des principaux programmes de revenu de retraite du Canada ont augmenté considérablement au cours des années 1990, quoique l'accumulation de capital dans le programme le plus important ait plafonné depuis le tournant du siècle, selon un nouvel examen à long terme des pensions.

Dans l'ensemble, à la fin de 2001, les Canadiens avaient accumulé un montant estimé à 1,15 billion de dollars dans les trois principaux programmes de revenu de retraite, soit près du double des 593,6 milliards de dollars accumulés en 1990, exprimés en dollars constants (corrigés pour tenir compte de l'inflation).

Du montant total de l'actif accumulé en 2001, 69 % était placé dans des régimes de pension agréés (RPA) parrainés par l'employeur, 25 %, dans des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) et environ 6 %, dans le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec.

La valeur de l'actif accumulé dans les RPA a atteint un sommet de près de 826,4 milliards de dollars en 2000, puis a diminué légèrement pour s'établir à environ 794,1 milliards de dollars en 2001. Ce fléchissement est attribuable en partie à la chute du prix des actions, qui a donné lieu à une dévaluation de l'actif des fonds.

Le 1^er janvier 2002, un peu moins de 5,5 millions de participants, c'est-à-dire environ 40 % de l'ensemble des travailleurs rémunérés, cotisaient à 13 861 régimes de pension agréés.

Ce nombre de participants représente une augmentation de 2,9 % par rapport à 1992. Cette année-là, les RPA, dont le nombre était de 18 028, couvraient 5,3 millions de travailleurs rémunérés, soit environ 45 % de l'ensemble de ces travailleurs.

À la fin de 2001, les Canadiens avaient investi environ 292,5 milliards de dollars dans les REER et environ 64,7 milliards de dollars dans le le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec.

Adhésion aux RPA : diminution de l'écart entre les hommes et les femmes

À la fin de 2001, environ 2,5 millions de femmes occupées participaient à un RPA. Il s'agit d'un chiffre en hausse par rapport à celui de 2,2 millions environ en 1991. Parallèlement, le nombre de travailleurs masculins couverts par un RPA a diminué, pour passer de 3,1 millions à un peu moins de 3 millions.

De la fin de 1991 à 2001, l'écart entre le nombre d'hommes et de femmes participant à un RPA s'est amenuisé considérablement, pour passer de près de un million à moins d'un demi-million de personnes.

L'augmentation du nombre de femmes participantes peut être attribuable à la croissance de leur participation au marché du travail. La récession du début des années 1990 a eu une incidence sur la participation des travailleurs masculins à un RPA.

De 1991 à 2001, le nombre de participants à un RPA a augmenté de 6,7 % dans le secteur privé, mais a diminué de 1,3 % dans le secteur public. En général, ces taux de variation correspondent à une variation de l'effectif des travailleurs selon le secteur.

À la fin de 2001, on comptait 2,9 millions de participants dans le secteur privé, et 2,5 millions dans le secteur public.

Caisses de retraite en fiducie : l'actif a quasiment triplé

La majorité de l'actif détenu dans les régimes de pension agréés (RPA), soit environ 72 % ces dernières années, est dans des caisses de retraite en fiducie gérées par des fiduciaires qui investissent les fonds sur les marchés financiers. Le reste de l'actif est détenu par des gouvernements via les fonds de revenus consolidés, des compagnies d'assurance ou des programmes de rente offerts par le gouvernement du Canada.

La valeur de l'actif des caisses de retraite en fiducie a augmenté de 151 % au cours des années 1990, pour passer de 223,8 milliards de dollars en 1990 à 598,2 milliards de dollars en 2000. La valeur atteinte en 2000 représentait un peu moins des trois quarts de l'actif total des RPA.

Parmi les 5,5 millions à peu près de Canadiens qui participaient à un RPA en 2000, environ 4,0 millions ont adhéré à un régime en fiducie. Les cotisations versées par les employés et par les employeurs sont investies sur les marchés financiers.

Les années 1990 ont été une période favorable pour les caisses de retraite en fiducie, principalement à cause de la hausse du prix des actions. Tel que mesuré par l'indice composite du Standard & Poor's/Toronto Stock Exchange (S&P/TSX), le prix des actions a augmenté de 125 % au cours de la décennie.

La statistique la plus révélatrice du rendement des caisses de retraite en fiducie au cours des années 1990 est peut-être la croissance du revenu net durant la deuxième moitié de la décennie.

Le revenu net est passé d'une valeur estimée à 15 milliards de dollars en 1990 à plus de 56 milliards de dollars en 2000, principalement grâce aux bénéfices tirés de l'achat et de la vente d'actions. Par conséquent, certains fonds ont profité d'une période prolongée de suspension des cotisations, allant de 1996 à 2000 dans certains cas.

Les droits de cotisation à un REER ont sextuplé

En 2001, la valeur totale des droits de cotisation à un REER accordés aux déclarants de 25 à 64 ans a atteint 284,9 milliards de dollars, soit une augmentation d'un facteur six par rapport à 1991. Moins de 9 % de ces droits ont effectivement été utilisés, puisque la majorité des déclarants ne cotisent qu'une petite portion du montant permis une année donnée. Depuis 1991, la part inutilisée des droits de cotisation à un REER a augmenté beaucoup plus rapidement pour les groupes inférieurs de revenu que pour les groupes supérieurs.

En 2001, 9 % seulement de déclarants utilisaient au moins 95 % de leurs droits de cotisation à un REER. La majorité d'entre eux avaient de 45 à 54 ans ou un revenu supérieur à 40 000 $.

Environ 40 % des déclarants utilisant la plupart de leurs droits de cotisation à un REER avaient un revenu égal ou supérieur à 80 000 $, en baisse par rapport à la proportion de 45 % enregistrée en 1999.

Les cotisations normales à un REER des déclarants de 25 à 64 ans (transferts non compris), ont atteint un sommet de 26,5 milliards de dollars en 2000, année où le marché boursier était prospère.

En 2000, les femmes de 25 à 64 ans ont versé environ 10 milliards de dollars dans un REER, en hausse de 8 % par rapport à 1999, tandis que les hommes ont versé 16,5 milliards de dollars, en hausse de 0,2 %.

De 2000 à 2001, le nombre de cotisants a diminué pour s'établir à 5,8 millions de déclarants, tandis que le montant des cotisations a baissé pour atteindre 24,9 milliards de dollars.

Définitions, source de données et méthodes : numéros d'enquête, y compris ceux des enquêtes connexes, 2608, 2609 et 2620.

Le CD-ROM Programmes de revenu de retraite au Canada (74-507-XCB, 195 $) sera en vente sous peu.

Ce produit, qui est facile à utiliser, fournit des statistiques sur une gamme complète de concepts ayant trait à la retraite et s'étalant de 1990 à 2001. Il contient des données chronologiques sur les principaux programmes de revenu de retraite au Canada, à savoir, les programmes de la Sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada, le Régime de rentes du Québec, les régimes de pension agréés et les régimes enregistrés d'épargne-retraite.

Les ensembles de données sont ventilés selon diverses variables, dont la province, le type de famille, l'âge, le sexe, le type de régime, le type de revenu et la branche d'activité.

Il est possible de consulter, en ligne, les données sur les travailleurs contribuant à un régime de pension agréé pour la période allant de 1991 à 2001 et sur l'épargne-retraite au moyen des REER et des RPA pour 2001, dans le module Le Canada en statistiques. À partir de la page Le Canada en statistiques, choisissez La société, puis Travail, emploi et chômage et Assurance-emploi et pensions.

Pour plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec les Services à la clientèle au (613) 951-7355 ou composez sans frais le 1 888 297-7355 (revenu@statcan.gc.ca), Division de la statistique du revenu. Télécopieur : (613) 951-3012.