Services correctionnels pour adultes

Dans l'ensemble, en un jour moyen, un peu moins de 155 000 adultes étaient sous la surveillance des organismes de services correctionnels en 2001-2002, en hausse de 2 % par rapport à 2000-2001.

Quatre de ces personnes sur cinq, soit un peu plus de 122 700 délinquants adultes, faisaient l'objet d'une forme quelconque de surveillance dans la collectivité. Ce chiffre était de 2 % supérieur au chiffre observé en 2000-2001 et de 8 % plus élevé que celui enregistré en 1993-1994.

Parmi les adultes sous surveillance dans la collectivité, 83 % étaient en probation, 10 % purgeaient une condamnation avec sursis et 7 % étaient en liberté conditionnelle ou bénéficiait d'une libération d'office.

Environ 32 000 adultes, en moyenne, étaient dans un pénitencier fédéral ou dans une prison en milieu provincial ou territorial. Ce nombre était un peu plus élevé que l'année précédente, mais de 2 % inférieur à 1993-1994.

Le taux d'incarcération du Canada, incluant les détenus sous responsabilité fédérale, provinciale et territoriale, se situait à 133 adultes pour 100 000 adultes dans la population en 2001-2002, un taux inchangé par rapport à l'année précédente. Toutefois, le taux suit une tendance générale à la baisse depuis 1994-1995, année où il a atteint le sommet de 153 pour 100 000 adultes.

Les juges imposent plus de condamnations avec sursis

Les juges imposent une condamnation avec sursis dans un plus grand nombre de causes. La condamnation avec sursis a été mise en vigueur en 1996 pour offrir aux juges la possibilité de permettre aux délinquants adultes admissibles sous responsabilité provinciale et territoriale, c'est-à-dire condamnés à une peine de détention de moins de deux ans, de purger leur peine dans la collectivité sous certaines conditions.

Un peu plus de 11 900 adultes purgeaient une condamnation avec sursis en 2001-2002, un chiffre de 21 % supérieur à celui enregistré l'année précédente et de 75 % plus élevé que le chiffre observé en 1997-1998, soit la première année complète pour laquelle les données sur cette peine sont disponibles.

En 2001-2002, le nombre de délinquants purgeant une condamnation avec sursis a dépassé le nombre d'adultes détenus en milieu provincial ou territorial.

Le nombre moyen de délinquants en détention après condamnation dans un établissement provincial ou territorial a fléchi dans toutes les provinces et dans les trois territoires entre 1993-1994 et 2001-2002. Par contraste, le nombre moyen de personnes en détention provisoire (détention d'une personne ordonnée par le tribunal en attendant de comparaître en cour) a grimpé de 7 % par rapport à 2000-2001 et de 55 % par rapport à 1993-1994. Le nombre moyen de ces personnes s'est accru dans l'ensemble des provinces et territoires, sauf au Yukon.

Les admissions aux services correctionnels sont en hausse

En 2001-2002, on a dénombré un peu plus de 361 000 admissions aux services correctionnels au Canada. Les admissions aux services correctionnels ont progressé de 5 % en 2001-2002 par rapport à l'année précédente. Elles suivent une tendance à la hausse soutenue depuis 1998-1999, ayant grimpé de 10 %. Cette augmentation est survenue entièrement dans les systèmes correctionnels des provinces et des territoires.

Des 361 000 admissions, la majorité (68 %) avait trait à une forme quelconque de détention, alors que le tiers (32 %) étaient liées à des programmes de surveillance dans la collectivité.

La détention provisoire représente la plus forte proportion des admissions en détention

Un peu plus de la moitié des admissions en détention (126 000) étaient en détention provisoire.

En fait, l'accroissement des admissions dans les établissements de détention provinciaux et territoriaux est principalement attribuable à un bond de 8 % du nombre d'admissions en détention provisoire et à d'autres types de détention temporaire (incarcération d'une personne qui n'est ni un prévenu ni un condamné pour d'autres raisons, par exemple pour des questions liées à l'immigration ou à la suspension de la libération conditionnelle).

Depuis 1999-2000, ces admissions en détention provisoire et à d'autres types de détention temporaire ont grimpé de 18 %. Par contraste, les admissions après condamnation dans les établissements de détention provinciaux et territoriaux ont chuté de 4 % durant la même période.

La probation représentait 75 % des 113 000 admissions à des programmes de surveillance dans la collectivité en 2001-2002, alors que les condamnations avec sursis en constituaient 16 %, la libération d'office fédérale, 4 %, et la libération conditionnelle fédérale et provinciale, 2 % chacun.

En 2001-2002, les admissions à la probation ont atteint leur niveau le plus élevé depuis le début de la collecte des données en 1980-1981.

Dépenses de fonctionnement au chapitre des services correctionnels

Les dépenses des services correctionnels se sont chiffrées à 2,6 milliards de dollars en 2001-2002. Compte tenu de l'inflation, les dépenses se sont accrues de 5 % par rapport à l'année précédente. Il est à noter que les coûts d'investissement ont été exclus de l'ensemble des dépenses provinciales et territoriales. Les dépenses engagées par CORCAN, une agence spéciale du Service correctionnel du Canada ont aussi été exclues.

Un peu plus de la moitié (55 %) des dépenses ont été engagées par le système fédéral, et 45 % ont été déclarées par les systèmes correctionnels provinciaux et territoriaux. Dans l'ensemble, les services de détention représentaient un peu plus de 1,9 milliard de dollars, soit près des trois quarts (73 %) des dépenses totales. Venaient ensuite, les services de surveillance dans la collectivité (13 %), l'administration centrale et les services centraux (12 %), et la libération conditionnelle (2 %).

Données stockées dans CANSIM : tableaux 251-0001 à 251-0007.

Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 3306.

Le Juristat : Les services correctionnels pour adultes au Canada, 2001-2002, vol. 23, n^o 11 (85-002-XIF20030118426, 9 $ / 75 $; 85-002-XPF20030118426, 11 $ / 100 $) et la publication Internet Services correctionnels pour adultes au Canada 2001-2002 (85-211-XIF, 30 $) sont maintenant en vente.

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