Régimes de pension au Canada

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Après plusieurs années de croissance, le nombre d'adhérents aux 15 130 régimes de pension agréés (RPA) actifs au Canada n'a pratiquement pas varié en 2005, selon de nouvelles données provenant d'un recensement annuel de ces régimes parrainés par les employeurs.

Au 1^er janvier 2006, un peu moins de 5,7 millions d'adhérents dans les RPA actifs ont été enregistrés, en hausse de seulement 0,4 % ou d'environ 20 000 adhérents comparativement à l'année précédente. Ce rythme de croissance a été beaucoup plus lent que les taux annuels observés depuis le début du millénaire.

Selon les données de l'Enquête sur les régimes de pension au Canada, de plus en plus de femmes faisant partie de la main-d'oeuvre rémunérée participent à un RPA. En fait, les femmes ont contribué à l'augmentation nette du nombre total d'adhérents en 2005.

Le nombre d'hommes participant à un RPA est resté inchangé, soit à 2,98 millions, tandis que le nombre de femmes a augmenté de 0,7 % et s'est établi à un peu plus de 2,71 millions.

Au 1^er janvier 2000, les hommes représentaient 55,1 % de tous les participants, et les femmes, 44,9 %. Au 1^er janvier 2006, la proportion des hommes avait régressé pour se situer à 52,3 %, tandis que celle des femmes avait progressé pour atteindre 47,7 %.

Les RPA sont des régimes de prestations de retraite qui sont offerts volontairement par les employeurs ou par les syndicats dans les secteurs public et privé. Au 1^er janvier 2006, environ 4 travailleurs rémunérés sur 10 participaient à un RPA.

Maintien de la croissance du nombre d'adhérents dans le secteur public et diminution dans le secteur privé

Bien que le nombre total d'adhérents actifs à un RPA soit resté relativement stable, le secteur public s'est enrichi de 37 000 adhérents en 2005.

Au 1^er janvier 2006, un peu moins de 2,7 millions d'adhérents des régimes du secteur public ont été enregistrés, en hausse de 1,4 % comparativement à l'année précédente. Parallèlement, les régimes du secteur privé comptaient un peu moins de 3,0 millions d'adhérents, en baisse de 0,5 %.

Le nombre d'adhérents du secteur public représentait 47,3 % du total des RPA au 1^er janvier 2006, en hausse comparativement à 46,1 % au 1^er janvier 2000.

Depuis 2001, le secteur public compte environ 170 000 adhérents de plus, ce qui représente plus de trois fois le nombre de nouveaux adhérents dans le secteur privé (50 000). La croissance du nombre de femmes participantes représente 80 % de cette augmentation.

La diminution du nombre d'adhérents du secteur privé en 2005 est la première depuis 2001.

La plus forte progression en 2005 s'est produite dans les industries de la finance, des assurances et de l'immobilier, qui compte 12 910 adhérents de plus, suivie de celle enregistrée par l'industrie de la construction, qui compte 13 170 adhérents de plus. Toutefois, ces augmentations ont été plus qu'annulées par une perte de 28 000 adhérents observée dans le secteur de la fabrication.

Le secteur de la fabrication continue de subir des pertes d'emplois dans les industries du textile, du bois, du papier, des métaux de première transformation et du matériel électrique.

Depuis 2000, le secteur de la fabrication compte plus de 80 000 adhérents de moins aux RPA. Toutefois, il y a eu de fortes augmentations dans les industries de la construction, de la finance et des organismes communautaires au cours de la même période.

Le taux d'adhésion continue à diminuer légèrement

La proportion de travailleurs rémunérés participant à un régime de pension agréé a continué à diminuer en 2005. Cette proportion a perdu un demi-point de pourcentage pour s'établir à 38,5 %. Malgré la conjoncture favorable sur le marché du travail, le nombre d'adhérents des RPA a augmenté plus lentement que l'emploi.

Le taux de participation à la fois des hommes et des femmes était plus faible en 2005, mais celui des hommes a diminué plus rapidement. Pour une deuxième année consécutive, le taux de participation des femmes a été plus élevé que celui des hommes.

En 2005, 38,7 % des travailleuses rémunérées participaient à un régime de pension agréé, comparativement à 38,3 % des travailleurs rémunérés.

La baisse du taux de participation des femmes n'a pas été aussi radicale parce que ces dernières travaillent surtout dans des secteurs d'activité où des régimes de pension agréés sont offerts. Mentionnons les soins de santé et l'aide sociale, les services d'éducation et l'administration publique.

Les secteurs public et privé ont connu une diminution de la proportion de la main-d'oeuvre rémunérée participant à un RPA. En 2005, le taux de participation dans le secteur public était de 84,0 %, environ un point de pourcentage de moins que l'année précédente, et le taux dans le secteur privé a perdu un demi-point pour s'établir à 25,9 %.

La très grande majorité des travailleurs participent à un «régime à prestations déterminées»

La vaste majorité des adhérents à un RPA bénéficie d'un «régime à prestations déterminées», c'est-à-dire d'un régime qui fixe les prestations à verser selon une formule définie dans le texte constitutif du régime.

Au 1^er janvier 2006, environ 4,6 millions de travailleurs participaient à un régime à prestations déterminées, soit essentiellement le même nombre que l'année précédente. Ce nombre n'a augmenté que de 30 700 depuis 2000.

L'augmentation d'environ 159 700 femmes dans le nombre d'adhérents a été essentiellement annulée par la perte de 129 000 hommes. Les régimes à prestations déterminées demeurent encore le type le plus répandu, puisqu'ils comptent plus de 80 % de tous les participants à un RPA.

L'autre type de RPA est le régime à cotisations déterminées, qui fixe les cotisations de l'employé, s'il s'agit d'un régime contributif, et celles de l'employeur. La vaste majorité (82,5 %) des adhérents de ces régimes travaillaient dans le secteur privé.

Au 1^er janvier 2006, les régimes à cotisations déterminées comptaient 893 400 adhérents, en hausse de 0,9 % comparativement à l'année précédente. Cette tendance à la hausse progressive est observée depuis quelques années. Le nombre d'adhérents des régimes à cotisations déterminées représente maintenant 15,7 % du total des adhérents à un RPA, en hausse comparativement à 14,6 % en 2001.

L'Alberta arrive en tête de la croissance du nombre de participants

Quatre provinces ont enregistré une progression du nombre d'adhérents à un RPA en 2005. La plus forte croissance s'est produite en Alberta, où 22 700 adhérents de plus ont été enregistrés, en hausse de 4,4 % pour un total de 536 300 adhérents. Dans l'ensemble, il y a 12 000 hommes et 10 700 femmes de plus.

Au 1^er janvier 2006, 426 200 adhérents en Alberta avaient un régime de pension à prestations déterminées, en hausse de 5,0 % comparativement à l'année précédente. Les excellents résultats affichés par l'économie de l'Alberta depuis quelques années sont un facteur important ayant contribué à la croissance du nombre d'adhérents depuis 2000.

L'Alberta représentait 9,4 % de tous les adhérents en 2005, en hausse par rapport à 9,1 % l'année précédente, ce qui se manifestait aussi dans le taux de participation de la province, qui augmentait de près d'un point pour atteindre 33,1 %.

La plus forte baisse s'est produite en Ontario, où il y a une baisse de 5 020 adhérents, dont le nombre s'établit maintenant à un peu moins de 2,2 millions. La baisse s'est produite principalement chez les hommes et elle a été concentrée dans les secteurs de la fabrication et du commerce.

Les cotisations atteignent un nouveau sommet

Le total des cotisations des employés et des employeurs à des régimes de pension agréés a atteint un autre sommet de 37,4 milliards de dollars en 2005, en hausse de 2,9 milliards de dollars comparativement à l'année précédente. Il s'agit d'une sixième progression annuelle consécutive et d'une deuxième année consécutive où les cotisations ont dépassé les 30 milliards de dollars.

Les cotisations des employeurs ont représenté environ 70 % du total en 2005, comparativement à 64 % en 2001.

Les cotisations des employés ont aussi continué d'augmenter et elles ont atteint un sommet de 11,2 milliards de dollars en 2005, soit environ 1,1 milliard de dollars de plus que l'année précédente.

Les cotisations des employeurs pour le service courant ont augmenté de 3,1 % en 2005 et ont atteint 18,6 milliards de dollars, tandis que les paiements spéciaux pour le passif non capitalisé et le passif de solvabilité s'élevaient à 7,6 milliards de dollars.

Les employeurs ont continué de verser des sommes dans les régimes de pension à prestations déterminées pour en assurer une capitalisation suffisante après les rendements décevants antérieurs sur les placements en 2001 et en 2002, et en raison des faibles taux d'intérêt. Depuis 2003, les paiements spéciaux ont atteint 19,8 milliards de dollars.

Données stockées dans CANSIM : tableaux 280-0008 à 280-0026.

Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 2609.

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