Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi

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Le mercredi 3 octobre 2007

Le nombre de personnes ayant reçu des prestations ordinaires d'assurance-emploi a diminué de façon significative au cours des quatre dernières années.

Une analyse fondée sur les nouvelles données de l'Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi montre que cette diminution est principalement le résultat d'une baisse du nombre de chômeurs, plutôt que d'un changement dans la composition des chômeurs.

Les données recueillies durant la semaine de référence de l'enquête montrent qu'en 2006 environ 476 000 Canadiens avaient reçu des prestations ordinaires d'assurance-emploi. Il s'agit d'une baisse de 10,3 % par rapport aux 530 500 personnes qui en avaient reçu en 2002.

Le programme des prestations ordinaires s'adresse principalement aux chômeurs. En 2006, 64,9 % des personnes ayant reçu des prestations ordinaires étaient des chômeurs.

Les données de l'enquête montrent également qu'entre 2002 et 2006 le nombre de chômeurs a diminué de 15,0 % pour atteindre environ 1 039 000. Ces résultats concordent avec la baisse du taux de chômage observée durant cette période.

Par conséquent, le nombre de chômeurs qui avaient reçu des prestations ordinaires d'assurance-emploi a chuté de façon significative. En 2006, environ 309 000 chômeurs avaient reçu des prestations ordinaires d'assurance-emploi durant la semaine de référence de l'enquête. Il s'agit d'une baisse de 20,2 % par rapport aux 387 000 personnes qui étaient dans cette situation en 2002.

La diminution du nombre de Canadiens ayant reçu des prestations ordinaires d'assurance-emploi au cours de cette période de quatre ans est donc attribuable en grande partie à la baisse du nombre de chômeurs.

Le régime d'assurance-emploi est un programme de remplacement du revenu visant à aider les Canadiens à faire face à certaines situations comme une perte d'emploi ou un arrêt de travail. Les Canadiens bénéficient principalement de deux types de prestations, soit les prestations ordinaires, qui s'adressent aux personnes ayant perdu leur emploi, et les prestations en raison de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, lesquelles comprennent les prestations de maternité et les prestations parentales.

Durant la semaine de référence, plus des deux tiers (68,6 %) des prestataires du régime avaient reçu des prestations ordinaires et près du quart (24,1 %) avaient reçu des prestations de maternité ou des prestations parentales.

La composition des chômeurs est restée relativement inchangée

Les données montrent que la baisse du nombre de prestataires entre 2002 et 2006 n'est pas attribuable à des changements substantiels dans la composition des chômeurs.

Note aux lecteurs L'Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi est menée pour le compte de Ressources humaines et Développement social Canada depuis 1997. L'enquête comporte quatre cycles de collecte chaque année, soit en avril, en juillet, en novembre et en janvier. En 2006, 1 977 chômeurs et 1 248 mères d'un enfant de 12 mois ou moins ont été interviewés.

Tout d'abord, il y a toujours une certaine proportion de chômeurs qui ne sont pas admissibles à des prestations. Deux groupes de chômeurs peuvent être dans cette situation. Le premier groupe est constitué de personnes qui n'ont pas cotisé au régime parce qu'ils n'ont pas travaillé durant les 12 derniers mois ou que leur emploi n'est pas assurable. Ce groupe englobe les travailleurs autonomes.

Le second groupe comprend les personnes cotisant au régime, mais ayant laissé leur emploi pour des raisons non valides aux fins des critères d'admissibilité, comme les travailleurs ayant laissé leur emploi volontairement.

En 2006, 68,0 % des chômeurs avaient cotisé au régime d'assurance-emploi dans les 12 derniers mois et 52,6 % des chômeurs étaient potentiellement admissibles à recevoir des prestations (ordinaires ou autre). Les proportions des personnes admissibles et non admissibles chez les chômeurs sont demeurées relativement stables pour la période allant de 2002 à 2006.

Ensuite, ce ne sont pas toutes les personnes ayant laissé leur emploi pour des raisons répondant aux critères du régime qui ont droit à des prestations. Un chômeur doit aussi avoir accumulé un certain nombre d'heures de travail rémunérées pour toucher les prestations. En 2006, 9,1 % des chômeurs étaient potentiellement admissibles, mais n'avaient pas accumulé assez d'heures de travail pour bénéficier de prestations.

Une bonne mesure de la protection du régime d'assurance-emploi est le ratio obtenu en divisant le nombre de personnes qui satisfont aux critères d'admissibilité et qui ont accumulé assez d'heures de travail par le nombre de toutes les personnes potentiellement admissibles. En 2006, 82,7 % des personnes potentiellement admissibles avaient accumulé assez d'heures de travail pour recevoir des prestations, soit une proportion qui a peu changé en quatre ans.

Les prestations de maternité ou les prestations parentales

Les personnes prenant des congés en raison de la naissance ou de l'adoption d'un enfant constituent un autre groupe important visé par le régime d'assurance-emploi.

L'année 2006 est une année charnière à cet égard, car le nouveau Régime québécois d'assurance parentale est entré progressivement en vigueur. Ce régime est distinct du régime d'assurance-emploi, et un individu ne peut être couvert que par un seul régime à la fois. Par ailleurs, les deux régimes diffèrent quant aux personnes visées et aux conditions d'admissibilité.

Par exemple, parmi les différents types de congés offerts par le Régime québécois d'assurance parentale, il y a un congé qui s'applique exclusivement aux pères. Le régime couvre également les travailleurs autonomes.

Les données de l'enquête montrent qu'en 2006 on comptait près de 365 000 mères ayant un enfant de 12 mois ou moins. Plus des trois quarts de ces mères (76,5 %) avaient un revenu assurable, et, parmi elles, 83,5 % avaient reçu des bénéfices sous forme de prestations de maternité ou de prestations parentales durant leur grossesse ou depuis la naissance ou l'adoption de leur enfant.

Ces bénéfices provenaient du régime d'assurance-emploi ou du Régime québécois d'assurance parentale. Près des deux tiers (63,9 %) des mères avaient reçu des bénéfices, soit une proportion qui est demeurée relativement stable de 2002 à 2006.

Environ 23 % de toutes les mères ayant un enfant âgé d'un an ou moins n'avaient pas un emploi assurable. Plus de la moitié d'entre elles n'avaient pas travaillé au cours des deux dernières années.

Une situation différente pour les pères

La situation était différente pour les pères. De 2005 à 2006, la proportion des pères qui avaient fait une demande de prestations ou qui avaient l'intention de le faire pour la naissance ou l'adoption de leur enfant a grimpé pour passer de 15,0 % à 20,0 %. Cette hausse reflète principalement la tendance observée au Québec.

Au Québec, la proportion a grimpé pour passer de 27,8 % en 2005 à 48,4 % en 2006. Cela s'explique probablement par l'entrée en vigueur du Régime québécois d'assurance parentale, qui comprend notamment des congés qui s'appliquent exclusivement aux pères.

Ces résultats concordent avec une étude fondée sur les données de l'Enquête sociale générale de 2006. L'étude montre que la proportion des pères s'étant absentés du travail en raison de la naissance ou l'adoption de leur enfant (sans nécessairement réclamer des prestations d'assurance-emploi) a connu une hausse importante. Cette proportion a grimpé pour passer de 67 % en 2005 à 80 % en 2006.

Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 4428.

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