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Les régimes d'aide juridique de 10 provinces et territoires ont consacré 670 millions de dollars à la prestation de services d'aide juridique en 2007-2008.
En tenant compte de l'inflation, les dépenses ont augmenté dans six secteurs de compétence par rapport à l'année précédente. La Nouvelle-Écosse, la Saskatchewan et les Territoires du Nord-Ouest ont affiché les plus fortes hausses, soit de 10 % chacun. Les dépenses ont reculé au Nouveau-Brunswick, au Québec et au Yukon, et elles sont demeurées inchangées en Ontario.
Un peu plus de la moitié des dépenses directes au chapitre de l'aide juridique en 2007-2008 ont été consacrées aux affaires criminelles, et le reste, aux affaires civiles. Les deux seuls régimes d'aide juridique qui ont déclaré avoir dépensé davantage à l'égard des affaires civiles étaient ceux du Québec et de l'Ontario.
Correction : En 2007-2008, près de 748 000 demandes d'aide juridique ont été présentées aux 10 régimes d'aide juridique ayant déclaré des données. Cela constitue une baisse de 1 % par rapport à l'année précédente. Parmi les 10 secteurs de compétence, 4 (le Québec, l'Ontario, le Manitoba et la Saskatchewan) ont affiché une diminution des demandes. Au Québec, seules les demandes relatives aux affaires civiles ont été moins nombreuses, alors que dans les trois autres secteurs de compétence, il y a eu une réduction du nombre de demandes visant tant les affaires criminelles que civiles.
Les régimes d'aide juridique ont approuvé plus de 472 000 demandes de services d'aide juridique complets en 2007-2008, soit un nombre inchangé par rapport à celui noté l'année précédente. Le nombre de demandes approuvées a diminué en Ontario, en Saskatchewan et au Yukon. Ailleurs, les niveaux d'approbation ont augmenté ou sont demeurés les mêmes.
Dans la plupart des secteurs de compétence déclarants, les affaires criminelles représentaient la grande majorité des demandes approuvées, soit 70 % ou plus en 2007-2008. Faisaient exception à la règle l'Ontario et le Québec, qui ont approuvé une proportion similaire de demandes relatives aux affaires criminelles et aux affaires civiles.
Nota : L'Enquête sur l'aide juridique, qui est réalisée chaque année, permet de fournir aux intervenants de la communauté juridique, aux universitaires et au public des renseignements sur les recettes, les dépenses, le personnel et le nombre de cas associés à la prestation et à l'administration de l'aide juridique. Trois secteurs de compétence, soit Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard et le Nunavut, n'ont pu fournir de données en 2007-2008. Les comparaisons avec les données des années précédentes excluent ces trois secteurs de compétence.
Données stockées dans CANSIM : tableaux 258-0001 à 258-0004.
Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 3308.
La publication annuelle L'aide juridique au Canada : statistiques sur les ressources et le nombre de cas, 2007-2008 (85F0015XWF, gratuite), est maintenant accessible à partir du module Publications de notre site Web. Choisissez Tous les sujets, puis Crime et justice.
Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec l'Information et les services à la clientèle au 613-951-9023 ou composez sans frais le 1-800-387-2231, Centre canadien de la statistique juridique.
