Étude : Leurre d'enfants par Internet

Les services de police de l'ensemble du Canada ont déclaré 464 affaires de leurre d'enfants par Internet au cours de la période de deux ans allant de 2006 à 2007.

Ce total représente un taux d'environ 3 affaires de leurre d'enfants pour 100 000 enfants et jeunes de 17 ans et moins qui ont été signalées à la police chaque année. Ce taux est beaucoup plus faible que celui enregistré dans le cas des autres crimes où des enfants sont victimes.

Au cours de la période de deux ans, 64 % des affaires de leurre d'enfants n'ont pas été élucidées par la police. Ce chiffre est supérieur à la proportion d'affaires non résolues relativement aux infractions de pornographie juvénile (55 %) et des «autres infractions sexuelles» (24 %), comme les contacts sexuels, l'incitation à des contacts sexuels, l'exploitation sexuelle et l'inceste.

La proportion d'affaires de leurre d'enfants non résolues témoigne peut-être des difficultés particulières qui se posent lorsqu'il s'agit d'identifier et d'appréhender les prédateurs en ligne.

On a identifié un auteur présumé dans environ le tiers des infractions de leurre d'enfants pendant la période de deux ans. Par comparaison, on a identifié un auteur présumé dans à peu près la moitié des affaires de pornographie juvénile et dans plus des trois quarts des «autres infractions sexuelles» durant cette période.

Environ 6 auteurs présumés de leurre d'enfants sur 10 étaient des jeunes hommes de 18 à 34 ans. À titre comparatif, les hommes de 18 à 34 ans représentaient environ 3 auteurs présumés sur 10 d'infractions de pornographie juvénile et de crimes appartenant à la catégorie des «autres infractions sexuelles» pendant cette période.

Jusqu'à présent, relativement peu de causes impliquant le leurre d'enfants ont été traitées par les tribunaux de juridiction criminelle. Parmi les causes comportant au moins une accusation de leurre d'enfants qui se sont réglées en cour entre 2003-2004 et 2006-2007, environ les trois quarts ont mené à un verdict de culpabilité.

Une peine d'emprisonnement a été imposée dans près de la moitié (46 %) des causes avec condamnation comportant au moins une accusation de leurre d'enfants, la durée moyenne de ces peines privatives de liberté ayant été de 374 jours. Par comparaison, une peine d'emprisonnement a été imposée dans 45 % des causes dans lesquelles il y a eu condamnation pour des crimes d'ordre sexuel appartenant à la catégorie des «autres infractions sexuelles», la durée moyenne des peines ayant atteint 465 jours.

Nota : Dans la présente étude, on examine les premières données sur le leurre d'enfants par Internet fournies par la police et les tribunaux de juridiction criminelle, y compris les caractéristiques de cette infraction criminelle qui est relativement nouvelle, les auteurs présumés de l'avoir commise et les causes comportant des accusations de leurre d'enfants qui ont été traduites devant les tribunaux.

La police a commencé à recueillir et à déclarer des données sur les affaires de leurre d'enfants à la suite des modifications apportées au Code criminel en 2002. On y a précisé, entre autres, qu'il était désormais illégal de communiquer avec des enfants (de moins de 18 ans) sur Internet dans le but de commettre une infraction d'ordre sexuel.

Les données déclarées par la police utilisées aux fins de cette étude proviennent principalement du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire de 2006 et de 2007, la couverture représentant environ 92 % de la population canadienne.

Les données des tribunaux de juridiction criminelle sont tirées de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, qui représente environ 98 % des causes qui se retrouvent devant ces tribunaux à l'échelle nationale.

Définitions, source de données et méthodes : numéros d'enquête, y compris ceux des enquêtes connexes, 3302, 3309 et 3312.

Le Juristat : «Leurre d'enfants par Internet», vol. 29, n^o 1 (85-002-XWF, gratuit), est maintenant accessible à partir de la page d'accueil de notre site Web. Dans la barre des menus verticale de droite, choisissez Juristat, puis Numéro actuel.

Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec les Services d'information à la clientèle au 613-951-9023 ou composez sans frais le 1-800-387-2231, Centre canadien de la statistique juridique.

Étude : Leurre d'enfants par Internet

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Les services de police de l'ensemble du Canada ont déclaré 464 affaires de leurre d'enfants par Internet au cours de la période de deux ans allant de 2006 à 2007.

Ce total représente un taux d'environ 3 affaires de leurre d'enfants pour 100 000 enfants et jeunes de 17 ans et moins qui ont été signalées à la police chaque année. Ce taux est beaucoup plus faible que celui enregistré dans le cas des autres crimes où des enfants sont victimes.

Au cours de la période de deux ans, 64 % des affaires de leurre d'enfants n'ont pas été élucidées par la police. Ce chiffre est supérieur à la proportion d'affaires non résolues relativement aux infractions de pornographie juvénile (55 %) et des «autres infractions sexuelles» (24 %), comme les contacts sexuels, l'incitation à des contacts sexuels, l'exploitation sexuelle et l'inceste.

La proportion d'affaires de leurre d'enfants non résolues témoigne peut-être des difficultés particulières qui se posent lorsqu'il s'agit d'identifier et d'appréhender les prédateurs en ligne.

On a identifié un auteur présumé dans environ le tiers des infractions de leurre d'enfants pendant la période de deux ans. Par comparaison, on a identifié un auteur présumé dans à peu près la moitié des affaires de pornographie juvénile et dans plus des trois quarts des «autres infractions sexuelles» durant cette période.

Environ 6 auteurs présumés de leurre d'enfants sur 10 étaient des jeunes hommes de 18 à 34 ans. À titre comparatif, les hommes de 18 à 34 ans représentaient environ 3 auteurs présumés sur 10 d'infractions de pornographie juvénile et de crimes appartenant à la catégorie des «autres infractions sexuelles» pendant cette période.

Jusqu'à présent, relativement peu de causes impliquant le leurre d'enfants ont été traitées par les tribunaux de juridiction criminelle. Parmi les causes comportant au moins une accusation de leurre d'enfants qui se sont réglées en cour entre 2003-2004 et 2006-2007, environ les trois quarts ont mené à un verdict de culpabilité.

Une peine d'emprisonnement a été imposée dans près de la moitié (46 %) des causes avec condamnation comportant au moins une accusation de leurre d'enfants, la durée moyenne de ces peines privatives de liberté ayant été de 374 jours. Par comparaison, une peine d'emprisonnement a été imposée dans 45 % des causes dans lesquelles il y a eu condamnation pour des crimes d'ordre sexuel appartenant à la catégorie des «autres infractions sexuelles», la durée moyenne des peines ayant atteint 465 jours.

Nota : Dans la présente étude, on examine les premières données sur le leurre d'enfants par Internet fournies par la police et les tribunaux de juridiction criminelle, y compris les caractéristiques de cette infraction criminelle qui est relativement nouvelle, les auteurs présumés de l'avoir commise et les causes comportant des accusations de leurre d'enfants qui ont été traduites devant les tribunaux.

La police a commencé à recueillir et à déclarer des données sur les affaires de leurre d'enfants à la suite des modifications apportées au Code criminel en 2002. On y a précisé, entre autres, qu'il était désormais illégal de communiquer avec des enfants (de moins de 18 ans) sur Internet dans le but de commettre une infraction d'ordre sexuel.

Les données déclarées par la police utilisées aux fins de cette étude proviennent principalement du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire de 2006 et de 2007, la couverture représentant environ 92 % de la population canadienne.

Les données des tribunaux de juridiction criminelle sont tirées de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, qui représente environ 98 % des causes qui se retrouvent devant ces tribunaux à l'échelle nationale.

Définitions, source de données et méthodes : numéros d'enquête, y compris ceux des enquêtes connexes, 3302, 3309 et 3312.

Le Juristat : «Leurre d'enfants par Internet», vol. 29, n^o 1 (85-002-XWF, gratuit), est maintenant accessible à partir de la page d'accueil de notre site Web. Dans la barre des menus verticale de droite, choisissez Juristat, puis Numéro actuel.

Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec les Services d'information à la clientèle au 613-951-9023 ou composez sans frais le 1-800-387-2231, Centre canadien de la statistique juridique.