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Étude : Les pensions en transition
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En 2006, les régimes à prestations déterminées sont demeurés le type prédominant de régime parrainé par l'employeur, mais un autre type de régime a gagné du terrain depuis 1991, tout spécialement dans le secteur privé.
En 1991, les régimes à cotisations déterminées couvraient 14 % des adhérents des régimes du secteur privé. En 2006, cette proportion avait toutefois presque doublé pour atteindre 27 %. Au cours de cette période, les régimes de pension privée à cotisations déterminées ont vu leur nombre d'adhérents augmenter de 381 900.
Pendant cette période, le nombre d'adhérents des régimes à prestations déterminées du secteur privé a diminué de 279 200, leur part s'établissant à 73 % dans ce secteur, en baisse par rapport à 86 % en 1991.
La situation était bien différente dans le secteur public. Le nombre d'adhérents des régimes à cotisations déterminées a augmenté légèrement, mais est demeuré de faible importance.
Des analyses indiquent que les changements dans la structure industrielle, la taille des régimes, et la répartition des participants selon le sexe et la province n'ont pas semblé avoir joué un rôle dans l'accroissement de la proportion d'adhérents à des régimes à cotisations déterminées. En fait, ces facteurs auraient dû encourager la croissance, quoique légère, des régimes à prestations déterminées.
Nota : Le régime à prestations déterminées fixe les prestations à être payées selon une formule spécifiée dans le texte du régime. Les cotisations de l'employeur ne sont pas prédéterminées, mais sont plutôt fonction de ce qu'il en coûte pour offrir les pensions promises.
Le régime à cotisations déterminées spécifie les cotisations de l'employeur de même que celle de l'employé s'il s'agit d'un régime contributif. Bien que les régimes à cotisations déterminées aient des avantages pour les employés, la proportion croissante d'adhérents à ce type de régimes semble indiquer un transfert de risque des employeurs aux employés depuis 1991.
Ce rapport est basé sur un recensement annuel de tous les régimes de pension agréés au Canada, soit l'Enquête sur les régimes de pension au Canada. Bien que la couverture de tous les régimes ait diminué d'environ 19 % de 1991 à 2006, d'autres études laissent entendre que la couverture des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) collectifs (qui ne sont pas compris dans cette enquête) a augmenté au cours de cette période. Les régimes à cotisations déterminés et les REER collectifs fournissent des niveaux similaires de portabilité et de risques d'investissement.
Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 2609.
L'article «Les pensions en transition» est maintenant offert dans le numéro en ligne de L'emploi et le revenu en perspective de mai 2009, vol. 10, no 5 (75-001-X, gratuit), lequel est accessible à partir du module Publications de notre site Web.
Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec Philippe Gougeon au 613-951-6546 (philippe.gougeon@statcan.gc.ca), Division de l'analyse des enquêtes auprès de ménages et sur le travail.
