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Finances publiques : recettes, dépenses et excédent

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Exercice financier se terminant le 31 mars 2009 (Communiqué précédent)

Entre le 31 mars 2008 et le 31 mars 2009, l'excédent consolidé de toutes les administrations publiques au Canada, y compris les deux grands régimes de retraite, est tombé pour passer de 31,5 milliards de dollars à 2,4 milliards de dollars courants. Cette détérioration résulte du fait que les dépenses ont continué à progresser alors que les recettes ont diminué pendant l'année.

La situation financière de l'administration fédérale est passée d'un excédent de 12,8 milliards de dollars à un excédent de 883 millions de dollars. Parallèlement, la situation financière des administrations provinciales, territoriales et locales a évolué d'un excédent combiné de 6,9 milliards de dollars à un déficit combiné de 9,7 milliards de dollars.

Les deux grands régimes de retraite ont enregistré un excédent de 11,2 milliards de dollars, en baisse par rapport à 11,8 milliards de dollars.

Dernière diffusion basée sur le Système de gestion financière

Il s'agit de la dernière diffusion des données sur les recettes et les dépenses pour les trois ordres de l'administration publique (y compris les données consolidées) basées sur le Système de gestion financière (SGF). Les dernières données sur l'actif et le passif de l'administration publique fédérale ont été diffusées le 25 mars 2009. Les données sur l'actif et le passif des administrations publiques provinciales, territoriales et locales (y compris les données consolidées pour les trois ordres d'administration publique) seront diffusées pour la dernière fois au printemps 2010.

Note aux lecteurs

Afin de produire des données sur les finances publiques comparables entre les administrations et au fil du temps, Statistique Canada applique un ensemble commun de conventions comptables à toutes les administrations publiques. Le Système de gestion financière (SGF) permet de présenter de manière normalisée les comptes des administrations publiques fédérale, provinciales, territoriales et locales au Canada.

Les systèmes comptables des diverses administrations publiques ne sont pas directement comparables parce que les politiques et les structures de ces dernières diffèrent. Le SGF sert à ajuster les données provenant des comptes publics des administrations et d'autres dossiers afin de fournir des données détaillées permettant de faire des comparaisons entre les administrations et de produire des agrégats nationaux qui sont cohérents dans le temps. Par conséquent, les statistiques produites selon le SGF pourraient ne pas concorder avec les chiffres publiés dans les états financiers des administrations publiques.

Le terme administration publique consolidée désigne la consolidation des données financières des administrations publiques fédérale, provinciales, territoriales et locales (c'est-à-dire les administrations municipales et les conseils scolaires) ainsi que du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ). La consolidation est l'agrégation des ordres de l'administration publique après l'élimination des transactions entre ces derniers.

Le terme administration publique générale désigne les entités créées et contrôlées par les administrations publiques fédérale, provinciales, territoriales et locales. Cette catégorie englobe tous les ministères et organismes, ainsi que leurs conseils, commissions et fonds autonomes.

Les paiements de transfert à d'autres ordres de l'administration publique peuvent être liés à une vaste gamme de domaines stratégiques, comme la santé, l'éducation ou les services sociaux, et être répartis en deux grandes catégories, à savoir les transferts à des fins générales, qui peuvent être utilisés dans n'importe quel domaine, et les transferts à des fins particulières, qui doivent être utilisés par l'administration publique qui les reçoit dans le domaine stratégique désigné.

Les données de l'administration fédérale, du RPC et du RRQ portent sur les exercices financiers se terminant le 31 mars. Les données des administrations provinciales et territoriales portent sur les exercices financiers se terminant le plus près du 31 mars, et celles des administrations locales, sur les exercices financiers se terminant le plus près du 31 décembre de l'année précédente.

L'exercice 2007-2008 sera la dernière année de référence pour laquelle un ensemble complet de données financières (recettes, dépenses, actif et passif) seront diffusées en se fondant sur le SGF. En 2012, Statistique Canada adoptera la norme comptable pour les administrations publiques du Fonds monétaire international, appelée Statistiques de finances publiques, qui sera appliquée à partir de l'année de référence 2008-2009. Le cadre des Statistiques de finances publiques remplacera le SGF en tant que norme pour les rapports des administrations publiques.

Recettes et dépenses

Durant l'exercice financier se terminant en mars 2009, les recettes consolidées des administrations publiques ont baissé de 2,1 % pour s'établir à 633,7 milliards de dollars, tandis que les dépenses ont augmenté de 2,5 % pour atteindre 631,3 milliards de dollars.

Parmi les sources de recettes, l'impôt sur le revenu a diminué de 7,7 %. Il s'agit d'un recul qui est presque entièrement attribuable à une décroissance de l'impôt sur le revenu des sociétés. En outre, la valeur des taxes à la consommation a baissé de 4,1 %, en grande partie en raison d'une diminution des recettes tirées des taxes générales de vente.

Les recettes provenant des revenus de placements, qui englobent les recettes perçues sur les ressources naturelles, ont progressé de 10,2 %. Il s'agit d'une hausse qui reflète principalement les recettes issues de la vente aux enchères des spectres de radiofréquences par l'administration fédérale.

En ce qui concerne les dépenses, celles consacrées aux services sociaux, à la santé et à l'éducation continuent à dominer, ces trois catégories confondues représentant près des deux tiers du total des dépenses.

Durant l'exercice de 2008-2009, le service de la dette a représenté 6,9 cents de chaque dollar de recettes des administrations publiques, en baisse par rapport à 7,1 cents l'année précédente.

Administrations provinciales, territoriales et locales

Les administrations provinciales, territoriales et locales ont enregistré un déficit global de 9,7 milliards de dollars à la fin de mars 2009, après quatre années consécutives d'excédent.

Durant l'exercice se terminant le 31 mars 2009, les dépenses combinées de ces administrations publiques ont augmenté de 5,2 %, soit cinq fois la croissance des recettes.

L'accroissement le plus important des recettes résultait des transferts à des fins générales de l'administration fédérale, qui ont augmenté de 9,3 %. La valeur des impôts sur le revenu, qui comprend les impôts sur le revenu des particuliers et des sociétés, ainsi que les impôts sur l'exploitation minière et forestière, a diminué de 5,9 %.

Les dépenses en santé, en éducation et en services sociaux représentaient la plus grande part des déboursements. À elles seules, ces trois fonctions étaient à l'origine de 65 % des dépenses consolidées des administrations provinciales, territoriales et locales en 2009, pourcentage identique à celui observé l'année précédente.

Le service de la dette, qui a augmenté pour une quatrième année d'affilée, représentait 6,6 cents de chaque dollar de recettes des administrations publiques durant l'exercice de 2008-2009.

En mars 2009, sur une base consolidée, les administrations publiques de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Saskatchewan et de l'Alberta affichaient un excédent. Celles de la Nouvelle-Écosse, de la Colombie-Britannique, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest sont passées d'un excédent à un déficit, tandis que celles de l'Île-du-Prince-Édouard, du Québec, de l'Ontario et du Manitoba ont vu s'accroître leur déficit.

Administrations locales en déficit malgré des recettes de transfert plus importantes

Les administrations locales, qui comprennent les administrations municipales et les conseils scolaires, ont enregistré un déficit de 1,1 milliard de dollars pour l'année qui s'est terminée le 31 décembre 2008. Les recettes et les dépenses ont chacune crû de 5,2 %, les recettes ayant atteint 121,8 milliards de dollars et les dépenses, 122,9 milliards de dollars.

La hausse la plus importante a été celle des recettes tirées des transferts (+8,1 %). C'est au Yukon que les recettes provenant des paiements de transfert ont augmenté le plus rapidement (+29,7 %). Venaient ensuite la Saskatchewan (+29,4 %) et les Territoires du Nord-Ouest (+22,4 %).

Au cours de 2008, les dépenses des administrations publiques locales ont été principalement engagées dans le secteur de l'éducation, qui accaparait 39,1 % des dépenses, suivi des transports et des communications (12,9 %) et de l'environnement (10,4 %).

Les dépenses en logement ont progressé de 11,5 %, tandis que celles en transport et en communications ont augmenté de 9,8 %. L'accroissement le plus important des dépenses des administrations publiques locales a été enregistré au Yukon, soit 21,6 %, suivi de la Saskatchewan (+10,9 %) et de la Colombie-Britannique (+9,7 %).

Données stockées dans CANSIM : tableaux 385-0001 à 385-0003, 385-0005 à 385-0009, 385-0021 à 385-0024, 385-0027 et 385-0028.

Définitions, source de données et méthodes : numéros d'enquête, y compris ceux des enquêtes connexes, 1709, 1713 et 1735.

Il est également possible de consulter en ligne des tableaux de données sur les finances du secteur public dans le module Comptes économiques nationaux de notre site Web.

Des données peuvent également être obtenues sous forme de totalisations spéciales faites sur demande. Pour obtenir plus de renseignements sur nos produits, communiquez avec les Services à la clientèle au 613-951-0767 (PSSD-Info-DSSP@statcan.gc.ca), Division de la statistique du secteur public.

Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec Claude Vaillancourt au 613-951-1820 (claude.vaillancourt@statcan.gc.ca), Division de la statistique du secteur public.

Tableau 1

Sources de recettes et de dépenses par fonction, administrations publiques consolidées1
Administrations publiques consolidées 2008 2009 2008 à 2009
  millions de dollars variation en %
Recettes      
Impôts sur le revenu 269 467 248 655 -7,7
Taxes à la consommation 111 684 107 150 -4,1
Impôts fonciers et impôts connexes 53 882 54 862 1,8
Autres impôts 21 129 21 807 3,2
Primes d'assurance-maladie et d'assurance-médicaments 3 457 3 390 -1,9
Contributions aux régimes de sécurité sociale 77 740 80 010 2,9
Vente de biens et services 49 685 53 168 7,0
Revenus de placements 52 436 57 793 10,2
Autres recettes de sources propres 8 070 6 836 -15,3
Recettes totales 647 552 633 672 -2,1
Dépenses      
Services généraux de l'administration publique 21 505 22 822 6,1
Protection de la personne et de la propriété 50 689 50 790 0,2
Transports et communications 29 966 32 197 7,4
Santé 114 245 121 577 6,4
Services sociaux 187 734 190 276 1,4
Éducation 92 722 95 732 3,2
Conservation des ressources et développement de l'industrie 21 360 19 975 -6,5
Environnement 15 516 16 933 9,1
Loisirs et culture 15 809 16 306 3,1
Travail, emploi et immigration 2 917 2 395 -17,9
Logement 5 544 6 120 10,4
Affaires extérieures et aide internationale 6 211 6 508 4,8
Planification et aménagement des régions 2 524 2 775 9,9
Établissements de recherche 2 332 2 268 -2,7
Service de la dette 45 715 43 634 -4,6
Autres dépenses 1 303 945 -27,5
Dépenses totales 616 090 631 251 2,5
Les données consolidées des administrations publiques fédérale, provinciales, territoriales et locales englobent les données de l'administration publique fédérale pour les exercices financiers se terminant le 31 mars, les données des administrations publiques provinciales et territoriales pour les exercices financiers se terminant le plus près du 31 mars et celles des administrations publiques locales pour les exercices financiers se terminant le plus près du 31 décembre de l'année précédente.
Note(s) :
La somme peut ne pas correspondre au total en raison de l'arrondissement.

Tableau 2

Excédent (+) ou déficit (-), selon l'ordre d'administration publique1
  2005 2006 2007 2008 2009
  millions de dollars
Administration fédérale 5 117 9 541 7 492 12 762 883
Administrations provinciales, territoriales et locales          
Terre-Neuve-et-Labrador 22 297 -471 535 1 254
Île-du-Prince-Édouard 24 -16 -50 -64 -97
Nouvelle-Écosse 293 911 156 187 -184
Nouveau-Brunswick 128 -96 76 -562 -396
Québec -1 892 -3 863 -2 909 -1 020 -6 099
Ontario -1 386 -4 321 -2 711 -969 -6 004
Manitoba 520 -73 -27 -195 -310
Saskatchewan 784 632 699 1 443 2 707
Alberta 5 725 9 842 10 029 5 751 2 187
Colombie-Britannique 3 044 3 377 3 066 1 795 -2 584
Yukon -13 44 36 17 -29
Territoires du Nord-Ouest -43 37 129 40 -106
Nunavut -11 49 190 -65 -17
Total 7 195 6 821 8 213 6 891 -9 679
Régimes de sécurité sociale          
Régime de pensions du Canada 7 739 7 879 8 913 9 885 9 599
Régime de rentes du Québec 1 639 1 866 1 800 1 923 1 617
Total 9 377 9 745 10 713 11 808 11 216
Excédent (+) ou déficit (-) total 21 689 26 107 26 418 31 461 2 421
Les données de l'administration fédérale, du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec sont pour les exercices financiers se terminant le 31 mars, celles des administrations provinciales et territoriales sont pour les exercices financiers se terminant le plus près du 31 mars et celles des administrations locales sont pour les exercices financiers se terminant le plus près du 31 décembre de l'année précédente.
Note(s) :
La somme peut ne pas correspondre au total en raison de l'arrondissement.