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Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi

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En 2008, 571 800 personnes sans emploi avaient cotisé au programme d'assurance-emploi et avaient un motif valable de cessation d'emploi. De ce nombre, 82,2 % étaient admissibles à recevoir des prestations régulières d'assurance-emploi parce qu'elles avaient accumulé assez d'heures de travail, ce qui n'était pas le cas des 17,8 % restants.

Tableau 1

Régime d'assurance-emploi, couverture et admissibilité de la population en chômage
   2008
  nombre % des personnes en chômage
Personnes en chômage1 1 094 600 100,0
Cotisants 767 100 70,1
Non cotisants 327 500 29,9
Personnes potentiellement admissibles2 571 800 52,2
Personnes non potentiellement admissibles 522 800 47,8
Personnes admissibles en proportion des chômeurs qui ont cotisé au régime d'assurance-emploi et dont la cessation d'emploi répondait aux critères du régime3 469 700 82,2
Nombre moyen de chômeurs pour les mois de mars, de juin, d'octobre et de décembre.
Cotisants à l'assurance-emploi ayant un motif valable de cessation d'emploi.
Cotisants à l'assurance-emploi ayant un motif valable de cessation d'emploi et assez d'heures de travail pour avoir droit aux prestations.

Le nombre d'heures assurables requises pour avoir droit aux prestations régulières varie d'une région à l'autre du Canada, soit de 420 à 700 heures, selon le taux de chômage de la région. Plus le taux de chômage est élevé, moins le nombre d'heures requises pour avoir droit aux prestations le sera.

Les 571 800 personnes sans emploi qui ont contribué au programme d'assurance-emploi et qui avaient un motif valable de cessation d'emploi sont considérées comme «potentiellement admissibles» aux prestations régulières de l'assurance-emploi. Cela représente 52,2 % des 1,1 million de chômeurs canadiens.

Les 47,8 % chômeurs restants étaient «non potentiellement admissibles» pour diverses raisons. La principale raison évoquée était l'absence d'un emploi rémunéré au cours des 12 mois précédant la période de chômage. Ce groupe représentait un peu plus du quart des chômeurs, soit 25,5 %. Une proportion supplémentaire de 17,9 % des chômeurs avaient quitté leur emploi pour un motif de départ jugé non valable par le programme d'assurance-emploi.

Note aux lecteurs

L'Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi fournit de l'information sur la couverture du régime d'assurance-emploi. Elle brosse un tableau des personnes qui ont accès aux prestations d'assurance-emploi et de celles qui n'y ont pas accès. Cette enquête traite également des prestations de maternité, des prestations parentales et des prestations d'adoption.

Pour être potentiellement admissibles à recevoir des prestations régulières, les personnes sans emploi doivent avoir cotisé au programme d'assurance-emploi et doivent respecter les critères de cessation d'emploi. Parmi les motifs de cessation d'emploi jugés non valables figurent le départ volontaire d'un emploi (y compris pour faire des études), la maladie ou l'invalidité, la grossesse, d'autres raisons d'ordre familial, l'insatisfaction à l'égard de l'emploi et la retraite. Les cotisants au programme qui ont un motif valable de cessation d'emploi et qui ont accumulé assez d'heures de travail ont droit aux prestations régulières d'assurance-emploi.

L'enquête est menée auprès d'un sous-échantillon des répondants de l'Enquête sur la population active (EPA) quatre fois par année, soit en avril, en juillet, en novembre et en janvier. Les répondants doivent répondre à des questions sur leur situation durant la semaine de référence de l'EPA du mois précédant l'interview (mars, juin, octobre et décembre respectivement).

En 2008, l'échantillon total comptait 11 673 personnes, soit des chômeurs (tels qu'ils sont définis dans l'EPA) et d'autres personnes qui, compte tenu de leur situation récente sur le marché du travail, pourraient être admissibles au programme d'assurance-emploi. Cet échantillon comprenait 2 005 répondants en chômage au cours de la semaine de référence de l'EPA. Par ailleurs, 1 245 femmes ayant un enfant de moins de un an ont été interviewées.

L'enquête est réalisée pour le compte de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Prestations de maternité et prestations parentales

Dans l'ensemble du pays, le nombre de mères d'un enfant de un an ou moins a augmenté de 2,6 % pour atteindre près de 387 000 en 2008. Plus des trois quarts (77,0 %) de ces femmes avaient un emploi assurable, tandis que 23,0 % n'en avaient pas. Plus de la moitié de ces dernières n'avaient pas travaillé au cours des deux années précédentes.

Dans l'ensemble, 88,1 % des mères occupant un emploi assurable ont touché des prestations de maternité ou des prestations parentales au cours de leur grossesse ou après la naissance ou l'adoption de leur enfant.

Ces prestations provenaient du programme d'assurance-emploi ou du Régime d'assurance parentale du Québec (RAPQ). Un peu plus des deux tiers (67,8 %) des mères ont touché des prestations, soit une proportion qui est demeurée relativement stable de 2003 à 2008.

Le RAPQ, entré en vigueur en 2006, a continué d'avoir une incidence importante sur le nombre de pères qui ont demandé des prestations parentales ou qui avaient l'intention de le faire, ce qui comprend les congés s'appliquant exclusivement aux pères. La proportion de pères au Québec ayant pris un congé parental ou ayant l'intention de le faire a presque triplé depuis l'entrée en vigueur du régime.

À l'échelle du pays, la proportion des pères qui ont pris un congé parental ou qui avaient l'intention de le faire a augmenté, passant de 26,8 % en 2007 à 28,2 % en 2008. En 2005, 15,0 % des pères avaient demandé un congé parental.

Cette augmentation reflète principalement la tendance au Québec. En 2008, 74,9 % des pères québécois se sont prévalus du régime, comparativement à 73,6 % en 2007. En 2005, 27,8 % de ces hommes avaient pris un congé parental, soit avant l'entrée en vigueur du régime.

Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 4428.

Pour commander des totalisations personnalisées, pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec les Services à la clientèle au 613-951-3321 ou composez sans frais 1-800-461-9050 (des@statcan.gc.ca), Division des enquêtes spéciales. Télécopieur : 613-951-4527.

Tableau 2

Régime d'assurance-emploi, couverture et admissibilité de la population en chômage
  2003 2004 2005 2006 2007 2008
  milliers
Personnes en chômage1 1 224 1 188 1 123 1 039 1 030 1 095
  %
Cotisants 70,9 68,6 68,6 68,0 70,0 70,1
Non cotisants 29,1 31,4 31,4 32,0 30,0 29,9
Personnes potentiellement admissibles 57,1 53,5 55,2 52,6 54,3 52,2
Ayant reçu ou qui recevront des prestations d'assurance-emploi 44,8 40,9 43,3 40,3 41,0 39,7
N'ayant pas reçu de prestations, mais y étant admissibles2 3,2 2,2E 2,7E 3,1E 3,7 3,2E
N'ayant pas accumulé suffisamment d'heures de travail pour être admissibles à recevoir des prestations 9,1 10,5 9,2 9,1 9,6 9,3
Personnes non potentiellement admissibles 42,9 46,5 44,8 47,4 45,7 47,8
Ayant quitté leur emploi pour un motif non valable 13,9 15,1 13,4 15,4 15,7 17,9
N'ayant pas un emploi assurable 5,1 5,7 5,4 5,7 5,2 4,3E
N'ayant pas travaillé au cours des 12 mois précédents 23,9 25,7 26,0 26,3 24,8 25,5
Personnes admissibles en proportion des chômeurs qui ont cotisé au régime d'assurance-emploi et dont la cessation d'emploi répondait aux critères du régime 84,0 80,4 83,4 82,7 82,3 82,2
à utiliser avec prudence
Nombre moyen de chômeurs pour les mois de mars, de juin, d'octobre et de décembre.
En fonction du nombre d'heures travaillées.

Tableau 3

Couverture et admissibilité des mères aux prestations de maternité ou aux prestations parentales
  2003 2004 2005 2006 2007 2008
  nombre
Mères ayant un enfant de 12 mois ou moins 326 800 350 200 376 000 364 800 376 800 386 900
  %
Ayant un emploi assurable 74,3 74,3 75,0 76,5 77,2 77,0
Ayant reçu des prestations de maternité ou des prestation parentales 64,7 65,9 64,2 63,9 66,3 67,8
Du programme d'assurance-emploi ... ... ... 52,2 45,8 47,3
Du Régime québécois d'assurance parentale ... ... ... 11,7 20,5 20,5
N'ayant pas reçu de prestations de maternité ou de prestations parentales 9,6E 8,4 10,8 12,7 10,9 9,2
Sans emploi assurable 25,7 25,7 25,0 23,5 22,8 23,0
N'ayant pas travaillé au cours des deux dernières années 16,0 16,6 12,7 14,7 14,6 15,5
Autres (y compris les travailleurs autonomes)1 9,6 9,1E 12,3E 8,8E 8,2E 7,5E
n'ayant pas lieu de figurer
à utiliser avec prudence
Contrairement au programme d'assurance-emploi, dans le Régime québécois d'assurance parentale, les travailleurs autonomes sont admissibles.