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Étude : Prestations complémentaires versées par l'employeur aux employées en congé de maternité et en congé parental

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2008

En 2008, une mère sur cinq (plus de 51 000) qui recevait des prestations de maternité ou de congé parental du gouvernement fédéral (assurance-emploi) ou du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) touchait aussi des prestations complémentaires de son employeur. Cette proportion est demeurée stable au cours de la dernière décennie.

Après l'arrivée de leur bébé, la plupart des mères occupées touchent des prestations de l'assurance-emploi ou du RQAP, qui remplacent une partie de leurs gains antérieurs. Certains employeurs versent aux parents en congé une prestation supplémentaire de chômage, également connue sous le nom de «prestation complémentaire».

La prestation complémentaire versée à ces mères se situait en moyenne à 300 $ par semaine. Par conséquent, en 2008, les employeurs ont versé plus de 290 millions de dollars pour cet avantage discrétionnaire aux mères en congé.

La durée moyenne de ces prestations supplémentaires était de 19 semaines, un chiffre qui est demeuré constant depuis 2000. Même si la durée des prestations parentales a grimpé pour passer de 10 à 35 semaines à partir de 2001, il n'y a pas eu d'augmentation correspondante de la durée des prestations complémentaires. C'est donc dire que la période de prestations complémentaires est plus courte que celle des prestations gouvernementales pour la plupart des bénéficiaires.

Les mères travaillant dans le secteur public étaient, de façon significative, plus susceptibles que celles du secteur privé de recevoir une prestation complémentaire de l'employeur, et pendant une période moyenne plus longue. Environ 48 % des mères travaillant dans le secteur public ont reçu des prestations complémentaires pour une durée moyenne de 22 semaines, comparativement à 8 % de celles travaillant dans le secteur privé, pour une durée moyenne de 12 semaines.

Les mères travaillant dans des grandes entreprises comptant plus de 500 employés étaient près de trois fois plus susceptibles de toucher des prestations complémentaires que celles travaillant dans des entreprises plus petites. Les femmes au Québec étaient beaucoup plus susceptibles de recevoir des prestations complémentaires que celles vivant ailleurs, tout comme celles gagnant au moins 20 $ l'heure.

Parmi les mères qui avaient repris ou qui prévoyaient reprendre le travail, celles qui recevaient des prestations de l'assurance-emploi ou du RQAP et une prestation complémentaire de l'employeur étaient en congé pendant 48 semaines en moyenne. Celles ne recevant pas de prestation complémentaire étaient en congé pendant 46 semaines. Les deux périodes étaient nettement plus longues que pour les femmes n'ayant pas de prestations de congé payé, qui reprenaient le travail après 34 semaines en moyenne.

La plupart des régimes de prestations complémentaires des employeurs comportent une entente écrite prévoyant le retour au travail dans un délai fixé et pour une période minimale. Au cours des 18 mois suivant la naissance de leur enfant, la grande majorité (96 %) des mères touchant des prestations de congé payé et des prestations complémentaires étaient revenues travailler pour le même employeur, comparativement à 77 % des mères recevant des prestations de congé payé, mais pas de prestation complémentaire, et à 46 % des mères ne touchant aucune prestation.

Nota : Cette étude, qui repose sur les données de l'Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi, vise à déterminer quelles mères étaient susceptibles de toucher des prestations complémentaires ainsi que l'incidence des prestations sur le retour au travail. Les résultats excluent les travailleuses autonomes et les travailleuses familiales non rémunérées. L'enquête n'a pas permis de recueillir de données sur les prestations complémentaires versées aux pères.

Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 4428.

L'article «Prestations complémentaires versées par l'employeur» est maintenant offert dans le numéro en ligne de février 2010 de la publication L'emploi et le revenu en perspective, vol. 11, no 2 (75-001-X, gratuite), laquelle est accessible à partir du module Publications de notre site Web, sous l'onglet Ressource clé.

Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec Katherine Marshall au 613-951-6890 (katherine.marshall@statcan.gc.ca), Division de l'analyse des enquêtes auprès des ménages et sur le travail.

Le Quotidien, le mercredi 24 février 2010. Étude : Prestations complémentaires versées par l'employeur aux employées en congé de maternité et en congé parental g/TR/xhtml1/DTD/xhtml1-strict.dtd"> Le Quotidien, le mercredi 24 février 2010. Étude : Prestations complémentaires versées par l'employeur aux employées en congé de maternité et en congé parental
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En 2008, une mère sur cinq (plus de 51 000) qui recevait des prestations de maternité ou de congé parental du gouvernement fédéral (assurance-emploi) ou du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) touchait aussi des prestations complémentaires de son employeur. Cette proportion est demeurée stable au cours de la dernière décennie.

Après l'arrivée de leur bébé, la plupart des mères occupées touchent des prestations de l'assurance-emploi ou du RQAP, qui remplacent une partie de leurs gains antérieurs. Certains employeurs versent aux parents en congé une prestation supplémentaire de chômage, également connue sous le nom de «prestation complémentaire».

La prestation complémentaire versée à ces mères se situait en moyenne à 300 $ par semaine. Par conséquent, en 2008, les employeurs ont versé plus de 290 millions de dollars pour cet avantage discrétionnaire aux mères en congé.

La durée moyenne de ces prestations supplémentaires était de 19 semaines, un chiffre qui est demeuré constant depuis 2000. Même si la durée des prestations parentales a grimpé pour passer de 10 à 35 semaines à partir de 2001, il n'y a pas eu d'augmentation correspondante de la durée des prestations complémentaires. C'est donc dire que la période de prestations complémentaires est plus courte que celle des prestations gouvernementales pour la plupart des bénéficiaires.

Les mères travaillant dans le secteur public étaient, de façon significative, plus susceptibles que celles du secteur privé de recevoir une prestation complémentaire de l'employeur, et pendant une période moyenne plus longue. Environ 48 % des mères travaillant dans le secteur public ont reçu des prestations complémentaires pour une durée moyenne de 22 semaines, comparativement à 8 % de celles travaillant dans le secteur privé, pour une durée moyenne de 12 semaines.

Les mères travaillant dans des grandes entreprises comptant plus de 500 employés étaient près de trois fois plus susceptibles de toucher des prestations complémentaires que celles travaillant dans des entreprises plus petites. Les femmes au Québec étaient beaucoup plus susceptibles de recevoir des prestations complémentaires que celles vivant ailleurs, tout comme celles gagnant au moins 20 $ l'heure.

Parmi les mères qui avaient repris ou qui prévoyaient reprendre le travail, celles qui recevaient des prestations de l'assurance-emploi ou du RQAP et une prestation complémentaire de l'employeur étaient en congé pendant 48 semaines en moyenne. Celles ne recevant pas de prestation complémentaire étaient en congé pendant 46 semaines. Les deux périodes étaient nettement plus longues que pour les femmes n'ayant pas de prestations de congé payé, qui reprenaient le travail après 34 semaines en moyenne.

La plupart des régimes de prestations complémentaires des employeurs comportent une entente écrite prévoyant le retour au travail dans un délai fixé et pour une période minimale. Au cours des 18 mois suivant la naissance de leur enfant, la grande majorité (96 %) des mères touchant des prestations de congé payé et des prestations complémentaires étaient revenues travailler pour le même employeur, comparativement à 77 % des mères recevant des prestations de congé payé, mais pas de prestation complémentaire, et à 46 % des mères ne touchant aucune prestation.

Nota : Cette étude, qui repose sur les données de l'Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi, vise à déterminer quelles mères étaient susceptibles de toucher des prestations complémentaires ainsi que l'incidence des prestations sur le retour au travail. Les résultats excluent les travailleuses autonomes et les travailleuses familiales non rémunérées. L'enquête n'a pas permis de recueillir de données sur les prestations complémentaires versées aux pères.

Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 4428.

L'article «Prestations complémentaires versées par l'employeur» est maintenant offert dans le numéro en ligne de février 2010 de la publication L'emploi et le revenu en perspective, vol. 11, no 2 (75-001-X, gratuite), laquelle est accessible à partir du module Publications de notre site Web, sous l'onglet Ressource clé.

Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec Katherine Marshall au 613-951-6890 (katherine.marshall@statcan.gc.ca), Division de l'analyse des enquêtes auprès des ménages et sur le travail.