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Le contrôle étranger dans l'économie canadienne

Les acquisitions étrangères de sociétés sous contrôle canadien, en particulier dans les secteurs de la fabrication et du pétrole et du gaz, ont entraîné une hausse de 10,6 % de l'actif canadien sous contrôle étranger en 2007. L'actif canadien sous contrôle canadien a augmenté de 9,9 %, le secteur de l'intermédiation financière par le biais de dépôts ayant été en tête à ce chapitre.

Par suite de ces mouvements, les sociétés sous contrôle étranger ont représenté 21,3 % de l'actif des sociétés en 2007, en légère hausse par rapport à 21,1 % l'année précédente.

Dans le secteur de la fabrication, l'actif sous contrôle étranger a augmenté de 16,4 % en 2007, tandis que l'actif sous contrôle canadien a baissé de 8,2 %. Dans le secteur du pétrole et du gaz, l'actif sous contrôle étranger a augmenté de 24,1 %, soit une croissance plus de deux fois plus élevée que la hausse de 10,1 % de l'actif sous contrôle canadien.

Les mesures du contrôle étranger fondées sur l'actif donnent une perspective à plus long terme. Toutefois, il est également possible de mesurer le contrôle étranger en se basant sur les revenus et les bénéfices d'exploitation que gagnent les entreprises exerçant une activité au Canada qui sont contrôlées par des intérêts étrangers ou des non-résidents.

En 2007, les bénéfices d'exploitation des sociétés sous contrôle canadien ont enregistré une hausse de 6,5 %, comparativement à une progression de 1,0 % pour les entreprises sous contrôle étranger. En ce qui concerne les revenus, les sociétés sous contrôle canadien ont affiché une hausse de 5,9 %, soit une croissance de près de deux fois supérieure à celle de 3,2 % des revenus des sociétés sous contrôle étranger.

Par conséquent, les sociétés sous contrôle étranger ont représenté 26,2 % des bénéfices d'exploitation, en baisse par rapport à la proportion de 27,2 % atteinte en 2006. Par ailleurs, les sociétés sous contrôle étranger ont généré 29,4 % du total des revenus en 2007, en baisse comparativement à 30,0 % l'année précédente.

Fabrication : les sociétés sous contrôle étranger détiennent maintenant plus de la moitié de l'actif, des revenus et des bénéfices

Pour la première fois depuis 1999, les sociétés sous contrôle étranger exerçant une activité au Canada ont détenu plus de la moitié (52,8 %) de l'actif du secteur de la fabrication en 2007. Cette proportion était en hausse par rapport au niveau de 46,8 % atteint en 2006. Cette hausse était en grande partie attribuable aux acquisitions étrangères de sociétés sous contrôle canadien, surtout dans les secteurs des métaux de première transformation et du bois et du papier.

En outre, les entreprises sous contrôle étranger ont produit 53,8 % des revenus du secteur de la fabrication et 51,4 % de ses bénéfices. Ces deux proportions étaient plus élevées que celles affichées en 2006.

Tous les fabricants, qu'ils soient sous contrôle étranger ou canadien, ont vu leurs bénéfices diminuer en 2007. Cette baisse était en partie attribuable à la revalorisation du dollar canadien, à l'affaiblissement du marché de l'habitation aux États-Unis ainsi qu'au renforcement de la concurrence mondiale.

Note aux lecteurs

Sous l'autorité du ministre de l'Industrie, Statistique Canada administre la Loi sur les déclarations des personnes morales, laquelle requiert la cueillette d'information sur la situation financière et la propriété des sociétés exerçant une activité au Canada. Cette information sert à évaluer l'étendue du contrôle de l'économie des sociétés canadiennes par des non-résidents.

En vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales, un rapport résumant l'étendue du contrôle étranger dans l'économie canadienne doit être présenté chaque année au Parlement. Le document diffusé aujourd'hui est le rapport pour l'année de référence 2007.

Trois composantes sont utilisées pour mesurer le contrôle étranger : l'actif, les revenus d'exploitation et les bénéfices d'exploitation.

Les mesures du contrôle étranger fondées sur l'actif donnent une perspective à plus long terme. L'actif est un élément de stock qui reflète les décisions économiques et les conditions du marché dont l'évolution est généralement plus lente.

Les mesures fondées sur les revenus, par ailleurs, correspondent à un élément de flux et sont étroitement liées au cycle commercial. Les revenus ont tendance à refléter la situation actuelle des entreprises et de ce fait, elles sont plus instables que les mesures fondées sur l'actif.

Les bénéfices constituent une mesure de la santé financière et du bien-être d'une économie et peuvent être utilisés pour évaluer le rendement et la durabilité de cette dernière.

Pétrole et gaz : les acquisitions font progresser les parts sous contrôle étranger

Pour une deuxième année consécutive, les sociétés sous contrôle canadien détenaient en 2007 plus de la moitié de l'actif, des revenus et des bénéfices du secteur du pétrole et du gaz. Toutefois, elles ont perdu une certaine part au profit des entreprises sous contrôle étranger.

Dans le secteur du pétrole et du gaz, la proportion de l'actif des sociétés sous contrôle canadien est passée de 64,3 % à 61,5 %. Bien que ces sociétés aient généré 51,2 % des revenus d'exploitation et 55,4 % des bénéfices, ces deux proportions étaient inférieures aux niveaux inscrits en 2006.

Comme les sociétés du secteur de la fabrication, celles du secteur du pétrole et du gaz ont enregistré en 2007 une diminution de leurs bénéfices, qu'elles aient été sous contrôle canadien ou étranger.

La revalorisation du dollar canadien et la baisse des prix du gaz naturel ont expliqué en partie la diminution des gains des entreprises d'extraction du pétrole et du gaz sous contrôle canadien et sous contrôle étranger.

Banques : le contrôle étranger est réglementé

Dans le secteur de la finance et des assurances, le secteur de l'intermédiation financière par le biais de dépôts, qui comprend les banques, a affiché les plus petites proportions sous contrôle étranger, soit 8,3 % de l'actif, 7,8 % des revenus et 6,7 % des bénéfices. Le contrôle étranger étant réglementé, ces proportions sont demeurées relativement stables depuis 1999.

Les parts des sociétés des États-Unis et du Royaume-Uni augmentent grâce au dynamisme des acquisitions

Les États-Unis ont continué à dominer parmi les sociétés sous contrôle étranger exerçant une activité au Canada.

En 2007, les sociétés sous contrôle américain détenaient 54,7 % de l'actif sous contrôle étranger et ont généré 59,3 % des revenus d'exploitation et 54,4 % des bénéfices. Comparativement à ce qu'elles étaient l'année précédente, ces proportions ont toutes légèrement augmenté.

L'accroissement de ces parts était attribuable à des acquisitions de sociétés qui auparavant étaient sous contrôle d'entreprises canadiennes et de l'Union européenne. Cette situation a été particulièrement observée dans trois secteurs de la fabrication, soit dans les véhicules automobiles et les pièces, dans le bois et le papier ainsi que dans les métaux de première transformation.

La proportion de l'actif et celle des revenus de sociétés sous le contrôle du Royaume-Uni ont augmenté, tandis que celles qui étaient sous contrôle allemand ont régressé.

L'accroissement des parts sous le contrôle des sociétés du Royaume-Uni était attribuable à des acquisitions de sociétés du secteur de la fabrication, qui auparavant étaient sous contrôle canadien.

L'Allemagne était le seul des principaux pays de contrôle étranger dont les parts ont diminué considérablement. Ses parts ont baissé de 2,0 points de pourcentage pour l'actif, de 2,6 points pour les revenus et de 2,1 points pour les bénéfices.

Ce recul des parts de sociétés sous contrôle allemand était attribuable à des acquisitions effectuées par des sociétés sous contrôle américain dans le secteur de la fabrication.

Données stockées dans CANSIM : tableaux 179-0004 et 179-0005.

Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 2503.

Le rapport Loi sur les déclarations des personnes morales, 2007 (61-220-X, gratuit), est maintenant accessible à partir du module Publications de notre site Web, sous l'onglet Ressource clé.

Pour obtenir plus de renseignements ou pour commander des données, communiquez avec le Service à la clientèle au 613-951-2604 ou composez sans frais le 1-888-811-6235 (dofi-servicealaclientele@statcan.gc.ca). Pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec Jennifer Winters au 613-951-3373 (jennifer.winters@statcan.gc.ca), Division de l'organisation et des finances de l'industrie.

Tableau 1

Croissance du total de l'actif, des revenus d'exploitation et des bénéfices d'exploitation au Canada
  2006 à 2007
  Actif Revenus d'exploitation Bénéfices d'exploitation
  taux de croissance annuel en %
Sous contrôle étranger 10,6 3,2 1,0
Sous contrôle canadien 9,9 5,9 6,5

Tableau 2

Total de l'actif, des revenus d'exploitation et des bénéfices d'exploitation, et parts sous contrôle étranger, selon la branche d'activité
  2006 2007 2006 2007
  Total sous contrôle canadien et étranger Sous contrôle étranger
  millions de dollars %
Actif        
Fabrication  655 034  676 966 46,8 52,8
Extraction de pétrole et de gaz et activités de soutien  388 873  447 705 35,7 38,5
Reste du secteur non financier 1 827 608 2 009 717 16,7 15,9
Autres industries financières  314 038  347 263 13,7 12,1
Intermédiation financière par le biais de dépôts 1 952 381 2 181 712 8,0 8,3
Reste du secteur de la finance et des assurances  652 035  707 697 42,1 40,0
Total, toutes les branches d'activité 5 789 970 6 371 059 21,1 21,3
Revenus d'exploitation        
Fabrication  707 659  702 647 51,4 53,8
Extraction de pétrole et de gaz et activités de soutien  155 311  169 572 48,5 48,8
Reste du secteur non financier 1 851 100 1 966 118 21,5 20,4
Autres industries financières  63 373  69 899 13,7 11,3
Intermédiation financière par le biais de dépôts  111 877  128 114 7,7 7,8
Reste du secteur de la finance et des assurances  132 605  138 502 39,3 39,6
Total, toutes les branches d'activité 3 021 925 3 174 851 30,0 29,4
Bénéfices d'exploitation        
Fabrication  45 510  44 032 50,8 51,4
Extraction de pétrole et de gaz et activités de soutien  29 181  24 757 40,9 44,6
Reste du secteur non financier  131 682  141 208 18,6 18,2
Autres industries financières  22 973  28 424 8,7 11,6
Intermédiation financière par le biais de dépôts  30 300  34 113 7,5 6,7
Reste du secteur de la finance et des assurances  28 188  29 817 51,7 47,8
Total, toutes les branches d'activité  287 834  302 351 27,2 26,2
Note(s) :
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Tableau 3

Total de l'actif, des revenus d'exploitation et des bénéfices d'exploitation sous contrôle étranger, selon le principal pays de contrôle, toutes les branches d'activité
  2006 2007 2006 2007 2006 2007
  Actif Revenus d'exploitation Bénéfices d'exploitation
  millions de dollars
États-Unis  665 983  740 095  531 617  554 523  41 421  43 050
Royaume-Uni  154 814  182 033  65 499  78 204  7 791  8 401
Allemagne  69 388  49 320  55 451  32 626  4 898  3 275
Tous les autres pays étrangers  334 359  382 767  253 606  269 384  24 259  24 452
Total, sous contrôle étranger 1 224 543 1 354 215  906 173  934 736  78 369  79 178
  % sous contrôle étranger
États-Unis 54,4 54,7 58,7 59,3 52,9 54,4
Royaume-Uni 12,6 13,4 7,2 8,4 9,9 10,6
Allemagne 5,7 3,6 6,1 3,5 6,3 4,1
Tous les autres pays étrangers 27,3 28,3 28,0 28,8 31,0 30,9
Total, sous contrôle étranger 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
Note(s) :
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.