Enquête sur les tribunaux civils

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Sujets connexes

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2009-2010  (Communiqué précédent)

Il est maintenant possible de consulter l'article de Juristat intitulé «Causes visant les enfants portées devant les tribunaux de la famille qui ont trait à la garde, au droit de visite et à la pension alimentaire, 2009-2010». À l'aide des données tirées de l'Enquête sur les tribunaux civils pour sept provinces et territoires (la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut), cet article traite des types d'activité juridique (comme les procès et les jugements). Il porte également sur le temps qu'il faut pour traiter les causes devant les tribunaux de la famille qui règlent les questions relatives aux enfants ayant trait à la garde, au droit de visite et à la pension alimentaire, et sur le temps qu'il faut pour rendre les décisions.

Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 5052.

L'article de Juristat : «Causes visant les enfants portées devant les tribunaux de la famille qui ont trait à la garde, au droit de visite et à la pension alimentaire, 2009-2010» (85-002-X, gratuit), est maintenant accessible à partir du module Publications de notre site Web, sous l'onglet Ressource clé. Choisissez Tous les sujets, ensuite Crime et justice, puis Juristat.

Pour obtenir des tableaux de données supplémentaires de l'Enquête sur les tribunaux civils, pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec les Services d'information à la clientèle au 613-951-9023 ou composez sans frais le 1-800-387-2231, Centre canadien de la statistique juridique.