Femmes au Canada : le système de justice pénale

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Dans le système de justice pénale, les femmes et les filles sont surtout les victimes plutôt que les auteures de crimes. Bien que les femmes aient constitué environ la moitié des victimes de crimes violents signalés à la police en 2009, elles ont représenté une minorité des contrevenants.

L'analyse contenue dans le présent rapport est fondée sur la troisième section de la prochaine édition de la publication Femmes au Canada, diffusée de façon périodique par Statistique Canada. Ce chapitre porte sur la prévalence et la nature de la victimisation et de la criminalité chez les femmes ainsi que sur le traitement des contrevenantes dans le système de justice pénale.

En 2009, les femmes ont signalé environ 1,6 million d'incidents criminels violents (par exemple des voies de fait, une agression sexuelle ou un vol qualifié) au cours des 12 mois précédents, selon les données sur la victimisation criminelle autodéclarée de l'Enquête sociale générale (ESG). Les hommes ont, quant à eux, signalé environ 1,7 million d'incidents au cours de la même période. Dans l'ensemble, les femmes ont signalé des taux similaires de voies de fait et d'agression sexuelle en 2009 et en 1999. Les femmes étaient légèrement plus susceptibles de déclarer être victimes d'un vol qualifié en 2009 que 10 ans auparavant.

Les voies de fait simples, qui constituent près de la moitié des incidents signalés à la police, sont demeurées l'infraction perpétrée le plus fréquemment contre les femmes.

Les données de l'ESG ont également permis de démontrer que les taux de violence conjugale autodéclarée ont diminué au cours de la dernière décennie. Même si les taux étaient semblables chez les femmes et les hommes, la portée et la gravité des actes de violence différaient. Par exemple, les femmes étaient plus susceptibles que les hommes à déclarer des lésions physiques et des actes de violence chronique. Elles étaient aussi plus susceptibles que les hommes d'avoir craint pour leur vie à la suite de l'épisode de violence.

Selon l'Enquête sur les homicides (qui est menée annuellement), les taux d'homicide ont diminué de façon considérable au cours des 30 dernières années, surtout chez les femmes. Cette baisse s'explique en grande partie par une diminution du nombre d'homicides perpétrés par un conjoint.

En 2009, les taux d'homicides de conjoint envers les femmes représentaient le tiers des taux enregistrés en 1979. Malgré tout, les femmes étaient plus de deux fois plus susceptibles que les hommes d'être victimes d'un homicide perpétré par le conjoint en 2009.

Cette étude a également permis d'examiner les tendances de la criminalité chez les femmes. En 2009, les femmes représentaient environ le quart des jeunes accusés et un peu plus du cinquième des adultes accusés par la police d'avoir commis une infraction au Code criminel.

Les taux de criminalité chez les jeunes femmes (de 12 à 17 ans) étaient en moyenne trois fois plus élevés que chez les femmes adultes. Les femmes sont plus portées à commettre des actes de violence envers leur conjoint ou autre partenaire intime, suivi d'une connaissance, d'un étranger ou d'un autre membre de leur famille.

Bien que le dépôt d'accusations au chapitre des crimes contre les biens ait connu une diminution constante, le rythme auquel les femmes ont été accusées de crimes de violence a augmenté au cours des 30 dernières années. Les taux ont plus que doublé entre 1979 et 1997, passant de 51 à 132 pour 100 000 habitants. Ils ont aussi continué d'augmenter jusqu'en 2001. Par la suite, ils sont demeurés relativement stables. La majeure partie de cette augmentation des taux de crimes de violence chez les femmes peut s'expliquer par une hausse du taux d'accusations pour voies de fait simples.

Le nombre et la proportion de femmes adultes admises dans les établissements provinciaux, territoriaux et fédéraux ont aussi augmenté ces dernières années. En 2008-2009, les femmes adultes représentaient 6 % des admissions dans les établissements fédéraux et 12 % des admissions dans les établissements provinciaux et territoriaux. Il s'agissait de légères hausses par rapport aux proportions respectives de 5 % et de 10 % observées en 1999-2000.

Nota : Les autres chapitres de la publication Femmes au Canada devant paraître en 2011 porteront sur la démographie, l'éducation, la santé et les conditions de vie. La publication renfermera également des chapitres sur les Autochtones, les immigrantes, les femmes ayant des limitations d'activités ainsi que les femmes de minorités visibles. Le numéro entier doit être publié vers la fin de 2011.

Définitions, source de données et méthodes : numéros d'enquête, y compris ceux des enquêtes connexes, 3302, 3306, 3309, 3312, 3315, 3328 et 4504.

Le chapitre «Les femmes et le système de justice pénale» de la publication Femmes au Canada : rapport statistique fondé sur le sexe, 2010-2011, sixième édition (89-503-X, gratuite), est maintenant accessible à partir du module Publications de notre site Web, sous l'onglet Ressource clé.

Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec les Services à la clientèle au 613-951-5979 (sasd-dssea@statcan.gc.ca), Division de la statistique sociale et autochtone.