Étude : Tendances de l'utilisation de la détention provisoire au Canada

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1999-2000 à 2009-2010

Le nombre d'adultes en détention provisoire au Canada en un jour donné a augmenté de façon constante au cours des 10 dernières années. La détention provisoire consiste en la détention temporaire d'une personne en attente de son procès ou du prononcé de sa sentence, ou avant qu'elle commence à purger une peine d'emprisonnement. Cette augmentation coïncide avec le recul graduel du nombre d'adultes en détention après condamnation.

Par conséquent, les adultes en détention provisoire étaient plus nombreux que les adultes en détention après condamnation depuis 2005-2006.

En un jour donné en 2009-2010, on dénombrait environ 13 600 adultes en moyenne en détention provisoire au Canada (à l'exclusion du Nunavut). Il s'agissait d'une hausse de 1 % par rapport à l'année précédente.

En 2009-2010, les adultes en détention provisoire représentaient 58 % de la population carcérale, alors que ceux en détention après condamnation formaient les 42 % restants. Une décennie plus tôt, ces proportions étaient inversées, soit 40 % et 60 % respectivement.

Par ailleurs, deux facteurs ont stimulé l'augmentation globale du nombre d'adultes en détention provisoire, soit le plus grand nombre d'admissions annuelles et les plus longs séjours en détention provisoire.

Les admissions annuelles d'adultes en détention provisoire ont augmenté de 30 % de 1999-2000 à 2008-2009. Des hausses au chapitre du temps passé par les adultes en détention provisoire ont été observées dans l'ensemble des provinces et des territoires ayant déclaré des données, à l'exception de l'Ontario, où la durée médiane du séjour en détention provisoire est demeurée inchangée.

En 2009-2010, comme c'était le cas pour les adultes, les jeunes de 12 à 17 ans qui se trouvaient en détention provisoire représentaient 53 % de la population carcérale, alors que ceux en détention après condamnation constituaient les 47 % restants.

Le plus grand nombre de jeunes en détention provisoire était attribuable à une baisse de 25 % du nombre d'admissions en détention après condamnation depuis 2004-2005, soit la première année pour laquelle il existe des données comparables. Contrairement aux adultes, le nombre de jeunes admis en détention provisoire et la durée de leur séjour sont stables depuis 2004-2005.

Nota : Le présent communiqué est fondé sur un article de Juristat qui donne de l'information sur les tendances récentes de l'utilisation de la détention provisoire pour les adultes et les jeunes aux échelons national, provincial et territorial. La détention provisoire est la détention temporaire d'une personne en attente de son procès ou du prononcé de sa sentence, ou avant qu'elle commence à purger une peine d'emprisonnement. Les comptes moyens de la détention provisoire comprennent les personnes détenues en vertu d'un statut mixte (la détention provisoire et la détention après condamnation). Dans certains cas, ce ne sont pas tous les secteurs de compétence qui ont pu déclarer des données complètes. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la couverture, consultez l'article de Juristat.

Données stockées dans CANSIM : tableaux 251-0002, 251-0004, 251-0008 et 251-0010.

Définitions, source de données et méthodes : numéros d'enquête, y compris ceux des enquêtes connexes, 3306, 3313 et 3323.

L'article de Juristat : «Tendances de l'utilisation de la détention provisoire au Canada» (85-002-X, gratuit) est maintenant accessible à partir du module Publications de notre site Web, sous l'onglet Ressource clé. Choisissez Tous les sujets, ensuite Crime et justice, puis Juristat.

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