Gestion de la propriété intellectuelle dans certaines industries, 2010

Avertissement Consulter la version la plus récente.

Information archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Sujets connexes

    [an error occurred while processing this directive]

Version PDF

En 2010, un peu plus de 5 % des entreprises canadiennes dans certaines industries détenaient ou utilisaient des brevets délivrés, 18 % détenaient ou utilisaient des droits d'auteur et 20 % détenaient ou utilisaient des marques de commerce, d'après les données de l'Enquête pilote sur la gestion de la propriété intellectuelle.

Cette nouvelle enquête évalue les pratiques de gestion de la propriété intellectuelle des entreprises dans des industries sélectionnées. L'information permet de mieux comprendre l'incidence des brevets, des droits d'auteur, des marques de commerce et d'autres mesures de propriété intellectuelle sur les efforts de l'industrie pour adopter des mesures novatrices.

Plus du quart (27 %) des entreprises du secteur des sciences de la vie et 16 % de celles du secteur de la fabrication de matériel de transport détenaient ou utilisaient des brevets en 2010, comparativement à 3 % des entreprises de la radiodiffusion et à 4 % de celles de l'édition.

Les entreprises de l'édition (50 %), de l'industrie du film et de vidéo (42 %), de la radiodiffusion (37 %) et de l'industrie de l'enregistrement sonore (21 %) étaient les plus susceptibles de détenir ou d'utiliser des droits d'auteur.

Les entreprises de l'industrie pharmaceutique (40 %), de l'industrie de la fabrication de produits chimiques (39 %) et de l'industrie de l'édition (31 %) étaient celles qui détenaient ou utilisaient le plus des marques de commerce. Les entreprises de l'exploitation minière (7 %) étaient celles qui en utilisaient le moins.

L'enquête a également évalué l'utilisation d'autres pratiques de la propriété intellectuelle dans les industries sélectionnées. Parmi les principales pratiques auxquelles avaient recours les industries figuraient l'utilisation de noms de domaine pour les sites Web (43 %) et l'utilisation d'accords de confidentialité (26 %).

Près de 12 % des entreprises canadiennes dans certaines industries autorisaient le « libre accès » en 2010. Ces pratiques de libre accès sont le plus souvent liées aux logiciels, où le code source est fourni en vertu d'une licence qui permet aux utilisateurs d'étudier, de modifier, d'améliorer et de distribuer librement le logiciel.

En 2010, 18 % des entreprises des industries des technologies de l'information et des communications ont utilisé le « libre accès » de la propriété intellectuelle, soit la proportion la plus élevée parmi les industries sélectionnées.

La protection de données d'essais cliniques a été utilisée exclusivement par 4 % des entreprises des sciences de la vie. L'industrie des sciences de la vie, sauf industrie pharmaceutique arrivait en tête pour ce qui est de l'utilisation des secrets de fabrication (24 %).

Près de 11 % des entreprises des industries sélectionnées ont tiré des recettes sous forme de redevances ou de droits de licence de leur propriété intellectuelle, alors que 13 % ont payé des redevances ou des droits de licence pour utiliser la propriété intellectuelle appartenant à une autre partie.

Les entreprises les plus susceptibles d'avoir tiré des recettes sous forme de redevances ou de droits de licence faisaient partie des industries de l'enregistrement sonore (37 %) et du film et de vidéo (23 %). En 2010, la moitié des entreprises de la radiodiffusion ont payé des redevances ou des droits de licence.

Les entreprises dont les revenus étaient supérieurs à 5 millions de dollars en 2010 étaient plus susceptibles d'avoir recours à des brevets, des droits d'auteur ou des marques de commerce que les entreprises dont les revenus se situaient entre 100 000 $ et 249 999 $.

Parmi les plus grandes entreprises, 23 % détenaient ou utilisaient des brevets, comparativement à 3 % des plus petites entreprises. De la même façon, 25 % des plus grandes entreprises détenaient ou utilisaient des droits d'auteur, soit le double de la proportion observée chez les plus petites (12 %).

En outre, 41 % des plus grandes entreprises détenaient ou utilisaient des marques de commerce en 2010, comparativement à 11 % des plus petites.

Note aux lecteurs

L'échantillon de l'Enquête pilote sur la gestion de la propriété intellectuelle, qui a été menée d'octobre 2011 à février 2012, comprenait plus de 3 000 entreprises. L'enquête a été financée par le Groupe fédéral de données pour la recherche sur les politiques sous la direction d'Industrie Canada.

L'enquête visait les entreprises canadiennes qui utilisent une forme de propriété intellectuelle, en particulier des brevets, des droits d'auteur et des marques de commerce. Elle a été conçue pour combler des lacunes statistiques concernant l'utilisation de pratiques de gestion de la propriété intellectuelle. Les groupes d'industries sélectionnées utilisés dans le cadre de cette enquête ont été créés au moyen des codes du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Les industries sélectionnées représentent : le secteur des technologies de l'information et des communications (à l'exclusion du code 81121 du SCIAN); les industries des sciences de la vie (SCIAN 11251, 3254, 334512, 41451 et 54171); l'énergie et l'extraction minière (SCIAN 21111, 2122, 213 et 22111); la fabrication de produits chimiques (SCIAN 3251, 3252, 3253, 3255 et 3259); la fabrication de matériel de transport (SCIAN 336); la radiodiffusion, sauf par Internet (SCIAN 515); l'édition, sauf par Internet et les éditeurs de logiciels (SCIAN 5111, 51911, 51913 et 51919); les industries du film et de vidéo (SCIAN 5121) et les industries de l'enregistrement sonore (SCIAN 5122).

Données offertes gratuitement dans CANSIM : tableaux Tableau CANSIM358-0172 à 358-0188.

Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête numéro d'enquête5183.

Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec nous sans frais au 1-800-263-1136 (infostats@statcan.gc.ca).

Pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec Rhonda John-Huggins au 613-951-3181 (rhonda.john-huggins@statcan.gc.ca) ou avec Louise Earl au 613-951-2880 (louise.earl@statcan.gc.ca), Division de l'investissement, des sciences et de la technologie.