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Étude : Recherche et développement des organismes privés sans but lucratif au Canada, 2013 (perspectives)

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Diffusion : 2013-10-15

Les organismes privés sans but lucratif du Canada prévoient consacrer 144 millions de dollars à la recherche et au développement (R-D) en 2013, en hausse de 15,2 % par rapport aux dépenses de 125 millions de dollars prévues pour 2012.

En 2013, les organismes privés sans but lucratif ont l'intention d'exercer presque toutes leurs activités de R-D (97 % ou 139 millions de dollars) dans le domaine des sciences naturelles et du génie, les 5 millions de dollars restants devant être consacrés aux sciences sociales et humaines. La R-D en sciences médicales représente la composante la plus importante des dépenses prévues dans le domaine des sciences naturelles et du génie, atteignant 122 millions de dollars ou 85 % de l'ensemble de la R-D qui sera exécutée par les organismes privés sans but lucratif en 2013.

En 2011, soit l'année la plus récente pour laquelle on dispose de données sur les sources de fonds, le financement des activités de R-D des organismes privés sans but lucratif provenait en majeure partie des administrations provinciales (57 millions de dollars) et de l'administration fédérale (30 millions de dollars). Les 40 millions de dollars restants ont été fournis par les organismes privés sans but lucratif faisant de la R-D, des entreprises commerciales canadiennes, d'autres organismes privés sans but lucratif, d'autres sources canadiennes et des sources étrangères.

Les activités de R-D des organismes privés sans but lucratif ont représenté 1 241 employés équivalents temps plein en 2011, en baisse comparativement à 1 303 en 2010. Le nombre d'employés affectés à la R-D dans les organismes privés sans but lucratif a diminué considérablement par rapport au sommet de 2 250 atteint en 2006.

Le personnel affecté à la R-D est classé dans trois catégories professionnelles : les scientifiques et les ingénieurs; les techniciens et les technologues; les autres employés. En 2011, les scientifiques et les ingénieurs (515 employés équivalents temps plein) et les techniciens et les technologues (504 employés équivalents temps plein) représentaient ensemble 82 % de l'ensemble du personnel de R-D dans les organismes privés sans but lucratif. Après avoir atteint un sommet de 791 employés équivalents temps pleins en 2008, le nombre d'autres employés de R-D dans les organismes privés sans but lucratif s'est replié pour passer à 222 en 2011.

Les organismes privés sans but lucratif exerçant des activités de R-D peuvent financer d'autres organismes afin qu'ils exécutent des activités de R-D pour leur compte. En 2011, les organismes privés sans but lucratif ont versé 286 millions de dollars en financement à d'autres organismes pour des activités de R-D. La majeure partie de ces paiements ont également été faits dans le domaine des sciences naturelles et du génie (265 millions de dollars). Le domaine des sciences sociales et humaines a reçu 21 millions de dollars.

  Note aux lecteurs

Les organismes privés sans but lucratif ne génèrent aucun revenu, profit ou autre gain financier. Aux fins de la mesure de l'exécution de la R-D, on entend par organismes privés sans but lucratif les organismes bénévoles de santé, les organisations philanthropiques privées et les instituts de recherches privés. Les organismes privés sans but lucratif qui sont contrôlés et financés par les administrations publiques (au moins 50 %) ou affiliés à des établissements d'enseignement supérieur sont exclus de la population observée. Les dépenses de R-D de ces organismes privés sans but lucratif exclus sont comprises dans les dépenses de R-D du secteur de l'administration publique et du secteur de l'enseignement supérieur.

Ces données ne sont pas offertes aux échelons provincial et régional.

Les estimations des organismes privés sans but lucratif en tant que secteur de financement dans les indicateurs des dépenses intérieures brutes en recherche et développement (DIRD) ne correspondent pas aux paiements versés par les organismes privés sans but lucratif pour la R-D exécutée par d'autres organismes. Les données sur les sources de fonds des DIRD sont identifiées par les secteurs qui effectuent la R-D. Dans certains cas, les organismes des secteurs qui exécutent de la R-D peuvent comprendre des fonds reçus d'organismes privés sans but lucratif contrôlés par les administrations publiques ou affiliés à des établissements d'enseignement supérieur et les attribuer aux données sur les sources de fonds de l'organismes privés sans but lucratif. Des écarts entre ces estimations peuvent également être attribuables à d'autres raisons, telles que des périodes de référence différentes pour l'exécution et le financement de la R-D, la couverture de l'enquête et le fait que les organismes faisant de la R-D peuvent ne pas indiquer avec exactitude les sources des fonds selon le secteur de financement.

Coordonnées des personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (infostats@statcan.gc.ca).

Pour pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec Alain Mbassegue (613-951-2011; alain.mbassegue@statcan.gc.ca), Division de l'investissement, des sciences et de la technologie.

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