Le Quotidien
|
 En manchette  Indicateurs  Communiqués par sujets
 Sujets d'intérêt  Calendrier de diffusion  Information

Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi, 2012

Warning Consulter la version la plus récente.

Information archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Diffusion : 2013-11-15

En 2012, le taux d'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi régulières s'est établi à 81,9 %, en hausse par rapport au taux de 78,4 % enregistré en 2011, et similaire aux taux observés avant la récession de 2008-2009.

Le changement le plus notable par rapport à 2011 est un taux d'admissibilité plus élevé chez les personnes de 25 à 44 ans, un taux s'apparentant aux moyennes historiques.

Pour être admissibles aux prestations régulières, les chômeurs doivent avoir cotisé au programme d'assurance-emploi, ils avoir respecté les critères de cessation d'emploi et avoir accumulé suffisamment d'heures assurables (voir la Note aux lecteurs).

En 2012, 808 000 chômeurs ont cotisé au programme d'assurance-emploi, en baisse par rapport aux 867 000 cotisants enregistrés un an plus tôt.

Des 808 000 cotisants, environ 629 000 respectaient les critères du programme d'assurance-emploi relatifs à la cessation d'emploi. De ce nombre, 515 000 cotisants, ou 81,9 %, avaient travaillé suffisamment d'heures pour être admissibles à l'assurance-emploi, en hausse par rapport au taux de 78,4 % observé en 2011. Le taux en 2012 était similaire aux taux observés de 2003 à 2008, mais inférieur au sommet de 86,2 % atteint en 2009, pendant la récession.

Graphique 1  Chart 1: Les cotisants à l'assurance-emploi ayant travaillé suffisamment d'heures assurables en proportion de l'ensemble des cotisants ayant un motif de cessation d'emploi valable - Description et tableau de données
Les cotisants à l'assurance-emploi ayant travaillé suffisamment d'heures assurables en proportion de l'ensemble des cotisants ayant un motif de cessation d'emploi valable

Chart 1: Les cotisants à l'assurance-emploi ayant travaillé suffisamment d'heures assurables en proportion de l'ensemble des cotisants ayant un motif de cessation d'emploi valable - Description et tableau de données

Taux de non-cotisation

Des 1,31 million de chômeurs que comptait le Canada en 2012, 38,3 % n'avaient pas cotisé au programme d'assurance-emploi et, par conséquent, n'étaient pas admissibles à des prestations régulières. Le taux de non-cotisation en 2012 a été légèrement plus élevé que celui de 35,5 % observé en 2011, mais le plus élevé depuis que des données comparables sont disponibles, soit en 2003.

Il y avait deux raisons principales pour ne pas avoir cotisé à l'assurance-emploi en vue de toucher des prestations régulières : ne pas avoir travaillé au cours des 12 mois précédents, y compris les personnes qui n'ont jamais travaillé, et occuper un emploi non assurable (c'est-à-dire un travail autonome).

Cotisants ayant un motif de cessation d'emploi non valable

Les cotisants ayant quitté leur dernier emploi pour un motif jugé non valable dans le cadre du programme d'assurance-emploi ne sont pas admissibles à des prestations régulières. Parmi les 808 000 chômeurs ayant cotisé à l'assurance-emploi en 2012, 180 000 chômeurs, ou 22,2 %, n'avaient pas un motif de cessation d'emploi valable (voir la Note aux lecteurs). Il s'agit d'une augmentation par rapport à la proportion de 19,8 % enregistrée en 2011 et de 18,2 % enregistrée en 2010, mais d'une proportion comparable à celles observées avant la récession.

En 2012, chez les hommes chômeurs ayant cotisé à l'assurance-emploi, 20,3 % avaient quitté leur emploi pour un motif les rendant non admissibles aux prestations régulières, comparativement à 25,1 % chez leurs homologues de sexe féminin. Cet écart entre les hommes et les femmes, qui s'explique par les départs non liés au retour aux études, était similaire aux différences observées de 2003 à 2010.

À l'échelle provinciale, les Prairies et l'Ontario affichaient les proportions les plus élevées de chômeurs ayant cotisé à l'assurance-emploi et ayant quitté leur emploi pour un motif jugé non valable, l'Alberta venant en tête à 31,3 %. En Saskatchewan, la proportion était de 26,4 %, en Ontario, elle était de 25,3 %, et au Manitoba, elle était de 24,0 %. Les provinces de l'Atlantique sont celles où la proportion était la plus faible, soit 11,5 %.

Admissibilité à l'assurance-emploi en hausse chez les hommes et les femmes

Des 629 000 chômeurs qui avaient cotisé au programme d'assurance-emploi et qui avaient un motif de cessation d'emploi valable en 2012, 388 000 étaient des hommes et 241 000, des femmes.

En 2012, 81,9 % des hommes et des femmes en chômage qui avaient cotisé au régime d'assurance-emploi et qui avaient un motif de cessation d'emploi valable étaient admissibles à des prestations régulières d'assurance-emploi, parce qu'ils avaient travaillé un nombre d'heures suffisant. Ces taux étaient en hausse par rapport à 2011, alors que 79,4 % des hommes et 77,0 % des femmes étaient admissibles, mais ils étaient légèrement en baisse par rapport à 2010.

Taux d'admissibilité en hausse pour les 25 à 44 ans

Après un creux record de 81,7 % en 2011, le taux d'admissibilité chez les 25 à 44 ans a augmenté pour s'établir à 86,9 % en 2012, ce qui s'apparente à la moyenne historique pour ce groupe d'âge.

Un facteur explique probablement la majeure partie de la hausse qu'a connue ce groupe d'âge : l'augmentation du nombre d'heures travaillées par les cotisants ayant un motif de cessation d'emploi valable et dont le dernier emploi était un emploi temporaire non saisonnier. En 2011, la moyenne était de 640 heures pour ce groupe, tandis qu'en 2012, le nombre moyen d'heures travaillées était de 880 heures, ce qui est similaire aux niveaux observés lors des années précédentes. Ces heures moyennes plus élevées ont amélioré la probabilité que les personnes appartenant à ce groupe soient admissibles à des prestations d'assurance-emploi en 2012.

Les taux d'admissibilité différaient selon le groupe d'âge. En 2012, 45,2 % des personnes de 15 à 24 ans qui avaient un motif de cessation d'emploi valable étaient admissibles à des prestations d'assurance-emploi régulières, comparativement à 86,9 % des 25 à 44 ans et à 88,9 % des 45 ans et plus. Cet écart entre les jeunes et les autres groupes d'âge en matière d'admissibilité est constant au fil des ans.

Admissibilité à l'assurance-emploi selon la province

En 2012, les taux d'admissibilité à l'assurance-emploi dans les provinces ont soit augmenté (Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario et Colombie-Britannique) ou se sont maintenus à un niveau relativement similaire à celui de 2011.

Tant au Québec qu'en Ontario, les cotisants ayant un motif de cessation d'emploi valable ont enregistré des hausses dans le nombre total moyen d'heures qu'ils avaient travaillées dans leur emploi précédent par rapport à 2011, principalement du fait de la proportion plus forte de personnes ayant occupé un poste à temps plein.

Prestations de maternité et prestations parentales

La couverture du régime et l'admissibilité des mères aux prestations de maternité ou aux prestations parentales n'ont guère varié depuis 2003.

En 2012, 77,9 % des nouvelles mères (celles ayant un enfant de 12 mois ou moins) avaient un emploi assurable, comparativement à 76,6 % en 2011. De ces mères assurées, 88,2 % recevaient des prestations de maternité ou des prestations parentales, soit à peu près la même proportion qu'en 2011.

Le Québec, qui offre le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), affichait la plus forte proportion de nouvelles mères ayant un emploi assurable (85,7 %) et de nouvelles mères couvertes par le régime recevant des prestations de maternité ou des prestations parentales (96,9 %).

Dans l'ensemble des provinces, la proportion de nouveaux pères demandant un congé parental ou ayant l'intention de le faire en 2012 était de 25,4 %, en baisse par rapport à la proportion de 29,3 % observée en 2011.

Le RQAP, entré en vigueur en 2006, a une incidence importante sur le nombre de pères qui demandent des prestations parentales ou qui ont l'intention de le faire. Le RQAP comprend des congés qui s'appliquent exclusivement aux pères. La proportion de pères québécois ayant pris un congé parental ou qui avaient l'intention de le faire a presque triplé depuis l'entrée en vigueur du régime, passant de 27,8 % en 2005 à 80,1 % en 2012.

À l'extérieur du Québec, 9,4 % des nouveaux pères ont pris un congé parental ou avaient l'intention de le faire en 2012, comparativement à 11,0 % en 2011.




  Note aux lecteurs

L'Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi fournit de l'information sur la couverture du régime d'assurance-emploi. Elle brosse un tableau des personnes qui ont ou n'ont pas accès aux prestations d'assurance-emploi régulières ainsi qu'aux prestations de maternité et prestations parentales.

Pour être admissibles à toucher des prestations régulières, les chômeurs doivent : a) avoir cotisé au programme d'assurance-emploi, b) respecter les critères de cessation d'emploi et c) avoir accumulé assez d'heures assurables.

Parmi les motifs de cessation d'emploi jugés non valables figurent, entre autres, le départ volontaire (y compris pour faire des études), la maladie ou l'invalidité, la grossesse, d'autres raisons familiales, l'insatisfaction à l'égard de l'emploi et la retraite.

Le nombre d'heures assurables requises pour avoir droit aux prestations régulières varie d'une région à l'autre, allant de 420 à 700 heures, selon le taux de chômage de la région. Plus le taux de chômage est élevé, moins le nombre d'heures requises pour avoir droit aux prestations le sera. En outre, le nombre d'heures requises est plus élevé (910 heures) pour les travailleurs qui viennent d'entrer sur le marché du travail et pour ceux dont l'expérience de travail était limitée au cours des deux dernières années.

L'enquête est menée auprès d'un sous-échantillon des répondants de l'Enquête sur la population active (EPA) quatre fois par année, soit en avril, en juillet, en novembre et en janvier. Les répondants doivent répondre à des questions sur leur situation durant la semaine de référence de l'EPA du mois précédant l'interview (mars, juin, octobre et décembre respectivement).

En 2012, l'échantillon total comptait 11 244 personnes, soit des chômeurs (tels qu'ils sont définis dans l'EPA) et d'autres personnes qui, compte tenu de leur situation récente sur le marché du travail, étaient potentiellement admissibles au programme d'assurance-emploi.

L'enquête est réalisée pour le compte d'Emploi et Développement social Canada.

Coordonnées des personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (infostats@statcan.gc.ca).

Pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec Emmanuelle Bourbeau au 613-951-3007 (emmanuelle.bourbeau@statcan.gc.ca), Division de la statistique du travail.

Signaler un problème sur cette page

Quelque chose ne fonctionne pas? L'information n'est plus à jour? Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez?

S'il vous plaît contactez-nous et nous informer comment nous pouvons vous aider.

Avis de confidentialité

Date de modification :