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Statistiques de finances publiques canadiennes, 2008 à 2012 (provisoires)

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Diffusion : 2014-11-19

Les estimations provisoires des statistiques de finances publiques canadiennes (SFPC) sont maintenant disponibles pour la période de 2008 à 2012. Cette diffusion, qui est la première de trois, porte sur la situation des opérations pour toutes les composantes des administrations publiques générales, ainsi que pour les entreprises publiques fédérales, provinciales et territoriales. Les données sur les dépenses fonctionnelles seront diffusées le 26 novembre et elles seront suivies des données sur les actifs et les passifs financiers au début de 2015.

Les sources de données, les méthodes et les concepts qui sous-tendent les données fondées sur les SFPC diffèrent considérablement de ceux sur lesquels s'appuient les données fondées sur le système de gestion financière (SGF) publiées antérieurement par Statistique Canada.

Étant donné l'amplitude des différences, Statistique Canada a décidé de diffuser les données en les qualifiant de provisoires. Ce qualificatif signale aux utilisateurs que les données sont utilisables, mais qu'elles sont sujettes à révision. Au cours de la prochaine année, ces données seront intégrées dans le reste du système canadien de comptes macroéconomiques (comptes nationaux, balance des paiements, bilan des investissements internationaux, tableaux entrées-sorties), ce qui entraînera des révisions à mesure que les données, les concepts et les méthodes seront rapprochés du cadre des comptes nationaux et harmonisés avec celui-ci.

Les données demeureront provisoires jusqu'à ce qu'un certain nombre d'améliorations soient mises en œuvre au cours de la prochaine année. Ces améliorations comprennent l'équilibrage des dons entre les niveaux d'administration publique, l'ajout des acquisitions d'actifs non financiers et du stock de capital, ainsi que la consolidation des opérations intersectorielles et des stocks.

Même si certaines séries détaillées seront révisées au cours de la prochaine année et que des lacunes persisteront dans les données, le tableau général et les tendances resteront semblables à ceux qui se dégagent des données courantes.

Statistiques de finances publiques

Les statistiques de finances publiques peuvent être utilisées pour étudier de manière cohérente et systématique la situation financière, les liquidités et les opérations des différents niveaux d'administration publique. Les données des comptes publics ne peuvent pas être employées à cette fin parce que, même si elles sont compilées conformément aux normes du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public, la façon dont elles sont déclarées peut varier d'une administration publique à l'autre et il est donc difficile d'effectuer des comparaisons.

Partout dans le monde, les pays alignent ou ont déjà aligné leurs statistiques de finances publiques sur les normes internationales qui ont été établies par le Fonds monétaire international. Le Canada se joint maintenant à l'Australie pour devenir l'un des rares pays à produire des statistiques de finances publiques directement d'après les documents comptables des administrations publiques, afin de fournir aux utilisateurs des statistiques de plus haute qualité et présentées à un niveau de détail beaucoup plus fin.

Solde brut de gestion

L'une des mesures analytiques les plus importantes du cadre que constituent les SFPC est le solde brut de gestion. Le solde brut de gestion est égal aux recettes moins les charges (autres que la consommation de capital fixe) et est utilisé pour mesurer la viabilité des opérations des administrations publiques. Plus le solde brut de gestion est élevé, moins l'administration publique devra emprunter pour financer ses acquisitions d'actifs non financiers et plus elle aura de souplesse pour fournir les services courants au public.

À la suite de la crise financière mondiale de 2008, le gouvernement du Canada a mis en œuvre le Plan d'action économique. Le Plan d'action économique a eu des répercussions importantes sur le solde brut de gestion de l'administration publique fédérale, faisant passer cette dernière d'un excédent de gestion en 2008 à un déficit de gestion en 2009. Depuis, le solde de gestion de l'administration publique fédérale s'est amélioré chaque année, la croissance des recettes s'étant chiffrée en moyenne à 3,4 % par année, comparativement à une augmentation annuelle moyenne des charges de 0,2 %.

Graphique 1  Graphique 1: Solde brut de gestion de l'administration publique fédérale, 2008 à 2012 - Description et tableau de données
Solde brut de gestion de l'administration publique fédérale, 2008 à 2012

Graphique 1: Solde brut de gestion de l'administration publique fédérale, 2008 à 2012 - Description et tableau de données

Une situation semblable à celle de l'administration publique fédérale existe pour les administrations publiques provinciales et territoriales. Au cours de la période de cinq ans allant de 2008 à 2012, l'administration publique provinciale de l'Ontario (qui comprend l'administration publique générale centrale ainsi que les fonds et organismes autonomes, tels que les commissions des accidents du travail) a accumulé un déficit brut de gestion de plus de 80 milliards de dollars. Terre-Neuve-et-Labrador, le Québec, la Saskatchewan et les trois administrations publiques territoriales ont déclaré un excédent brut de gestion durant la même période de cinq ans.

Graphique 2  Graphique 2: Administrations publiques provinciales et territoriales – Solde brut cumulatif de gestion, 2008 à 2012 - Description et tableau de données
Administrations publiques provinciales et territoriales – Solde brut cumulatif de gestion, 2008 à 2012

Graphique 2: Administrations publiques provinciales et territoriales – Solde brut cumulatif de gestion, 2008 à 2012 - Description et tableau de données

Rôle des administrations publiques

Les statistiques de finances publiques font clairement la distinction entre les rôles des différents niveaux d'administration publique. L'une des fonctions importantes de l'administration publique fédérale consiste à administrer le programme fiscal et à transférer les fonds aux particuliers ou à d'autres niveaux d'administration publique. Ainsi, les recettes fiscales représentent plus de 80 % de ses recettes, et plus de 60 % de ses charges sont allouées aux dons ou aux prestations sociales. Par contre, une proportion importante des recettes des administrations publiques générales locales prend la forme de dons (19 %) ou de frais d'utilisation (26 %, p. ex. les services d'alimentation en eau et de gestion des eaux usées). De même, comparativement à l'administration publique fédérale, une proportion importante de leurs charges est consacrée à l'utilisation de biens et de services et à la rémunération des salariés.

Graphique 3  Graphique 3: Ventilation moyenne des recettes selon le secteur des administrations publiques, 2008 à 2012 - Description et tableau de données
Ventilation moyenne des recettes selon le secteur des administrations publiques, 2008 à 2012

Graphique 3: Ventilation moyenne des recettes selon le secteur des administrations publiques, 2008 à 2012 - Description et tableau de données

Graphique 4  Graphique 4: Ventilation moyenne des charges selon le secteur des administrations publiques, 2008 à 2012 - Description et tableau de données
Ventilation moyenne des charges selon le secteur des administrations publiques, 2008 à 2012

Graphique 4: Ventilation moyenne des charges selon le secteur des administrations publiques, 2008 à 2012 - Description et tableau de données

Mise en garde concernant les comparaisons entre provinces et territoires

Dans la version courante des statistiques de finances publiques canadiennes, les données ne sont pas consolidées et, par conséquent, les utilisateurs ne peuvent pas les utiliser pour faire des comparaisons entre provinces et territoires. Par exemple, les utilisateurs ne peuvent pas additionner les charges de l'administration publique générale provinciale ou territoriale et celles des administrations publiques générales locales dans une province ou un territoire donné, parce que cela pourrait donner lieu à un double compte des charges des administrations publiques dans la province ou le territoire.

Le double compte des charges peut se produire parce que certaines charges de l'administration publique générale provinciale ou territoriale sont inscrites comme des transferts aux administrations publiques générales locales qui utilisent ensuite ces fonds pour administrer leurs programmes. Additionner simplement les charges exagérera le montant total des charges de l'administration publique générale dans une province ou un territoire.

Les comparaisons entre provinces et territoires ne pourront être effectuées que lorsque les données auront été consolidées et que les transferts entre administrations publiques auront été déduits. Jusqu'à la diffusion des données consolidées, il convient de limiter l'analyse à celle des séries chronologiques d'un niveau particulier d'administration publique dans une province ou un territoire.

  Note aux lecteurs

Aucune valeur agrégée pour l'ensemble du secteur des administrations publiques n'est fournie dans cette première diffusion des statistiques de finances publiques canadiennes, car un affinement supplémentaire des données est nécessaire afin d'éliminer les opérations entre les différents niveaux d'administration publique. Les données consolidées sur les administrations publiques pour tous les niveaux seront disponibles au moment de la diffusion des statistiques de finances publiques canadiennes de novembre 2015.

Les données correspondent à la fin de l'exercice s'approchant le plus du 31 décembre. Par exemple, les données pour l'exercice de l'administration publique fédérale se terminant le 31 mars 2010 (exercice financier 2009-2010) sont déclarées dans l'année de référence 2009.

La première compilation des statistiques de finances publiques canadiennes est un exercice complexe qui comporte des changements structurels, conceptuels et statistiques, ainsi que des changements de présentation. Il est vivement conseillé aux utilisateurs habituels des données de Statistique Canada de se familiariser avec ces changements.

La structure de la classification Statistiques de finances publiques canadiennes 2014 est maintenant accessible à partir du module Définitions, sources de données et méthodes de notre site Web.

Coordonnées des personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (infostats@statcan.gc.ca), ou communiquez avec les Relations avec les médias au 613-951-4636 (statcan.mediahotline-ligneinfomedias.statcan@canada.ca).

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