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Classification canadienne des fonctions des administrations publiques, 2008 à 2012 (estimations provisoires)

Diffusion : 2014-11-26

Des estimations provisoires des charges des administrations publiques, qui reposent sur la Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP), sont maintenant disponibles pour la période allant de 2008 à 2012. La CCFAP est une variante de la Classification des fonctions des administrations publiques développée par l'Organisation de coopération et de développement économique. Ces normes ont été créées afin de permettre des comparaisons internationales indépendamment des différences dans les structures organisationnelles des administrations publiques. Cette classification a été modifiée et plusieurs catégories ont été ajoutées afin de mieux refléter la réalité canadienne. Les charges des administrations publiques classées selon la fonction fournissent un aperçu important du rôle que jouent ces administrations dans la prestation de services aux citoyens, dans des domaines comme la santé, l'éducation, la protection sociale, et l'ordre et la sécurité publics.

Il s'agit de la deuxième de trois diffusions du programme de statistiques de finances publiques canadiennes, et elle englobe les dépenses fonctionnelles de tous les secteurs des administrations publiques. Les données sur les actifs et les passifs financiers seront diffusées au début de 2015.

Les sources de données, les méthodes et les concepts qui sous-tendent les données fondées sur les CCFAP diffèrent considérablement de ceux sur lesquels s'appuient les données fondées sur le Système de gestion financière publiées antérieurement par Statistique Canada.

Étant donné l'amplitude des différences, Statistique Canada a décidé de diffuser les données en les qualifiant de provisoires. Ce qualificatif signale aux utilisateurs que les données sont utilisables, mais qu'elles sont sujettes à révision. Au cours de la prochaine année, ces données seront intégrées dans le reste du Système des comptes macroéconomiques du Canada (comptes nationaux, balance des paiements, bilan des investissements internationaux, tableaux entrées-sorties), ce qui entraînera des révisions à mesure que les données, les concepts et les méthodes seront rapprochés du cadre des comptes nationaux et harmonisés avec celui-ci.

Les données demeureront provisoires jusqu'à ce qu'un certain nombre d'améliorations soient mises en œuvre au cours de la prochaine année. Ces améliorations comprennent l'équilibrage des dons entre les niveaux d'administration publique, l'ajout des acquisitions d'actifs non financiers et du stock de capital, ainsi que la consolidation des opérations intersectorielles et des stocks.

Même si certaines séries détaillées seront révisées au cours de la prochaine année et que des lacunes persisteront dans les données, le tableau général et les tendances resteront similaires à ceux qui se dégagent des données courantes.

Il est important de noter que, dans la version actuelle des statistiques relatives à la CCFAP, les données ne sont pas consolidées. Les utilisateurs ne peuvent pas les utiliser pour effectuer des comparaisons provinciales ou territoriales, y compris des comparaisons provinciales ou territoriales par habitant, avant de bien comprendre comment les services sont fournis dans une province ou un territoire donné. Les comparaisons provinciales et territoriales seront facilitées dans les diffusions futures, une fois que les données auront été consolidées et que les transferts intergouvernementaux auront été soustraits. Jusqu'à ce que les données consolidées soient diffusées, l'analyse devrait se limiter à l'analyse de série chronologique d'un ordre particulier de gouvernement dans une province ou un territoire. Si des comparaisons provinciales ou territoriales sont faites, elles doivent l'être avec prudence, et on doit bien comprendre le modèle de prestation de services utilisé par la province ou le territoire.

Rôle de l'administration publique fédérale

Les données de la CCFAP présentent un aperçu sommaire du rôle de l'administration publique fédérale dans l'économie. La catégorie la plus importante de charges pour l'administration publique fédérale est celle des services généraux des administrations publiques. Cette catégorie est constituée en grande partie des transferts à d'autres ordres de gouvernement et du service de la dette, et fait ressortir le rôle de l'administration publique fédérale dans l'équilibrage de la capacité fiscale de chaque province et territoire. La deuxième catégorie de charges en importance est celle de la protection sociale. Elle comprend le programme de la sécurité de la vieillesse, les allocations familiales et le programme de l'assurance-emploi, et rend compte du rôle du gouvernement fédéral au chapitre de la sécurité du revenu des personnes âgées et des chômeurs.

Graphique 1  Graphique 1: Charges de l'administration publique fédérale par fonction, moyenne de cinq ans, 2008 à 2012 - Description et tableau de données
Charges de l'administration publique fédérale par fonction, moyenne de cinq ans, 2008 à 2012

Graphique 1: Charges de l'administration publique fédérale par fonction, moyenne de cinq ans, 2008 à 2012 - Description et tableau de données

Pourquoi les comparaisons provinciales doivent-elles être faites avec prudence

Afin d'utiliser correctement les données selon la CCFAP, il est nécessaire de bien comprendre les différents mécanismes d'exécution de chaque niveau d'administration publique — particulièrement les niveaux des administrations locales ainsi que provinciales et territoriales. Par exemple, en 2010, le gouvernement provincial de l'Île-du-Prince-Édouard a restructuré la prestation des services de santé, la faisant passer de l'administration provinciale au secteur de la santé. Ce changement dans la structure de la prestation a fait en sorte que les charges dans le secteur de la santé comprises dans la catégorie de la santé de la CCFAP ont augmenté de façon marquée en 2010, des conseils de santé ayant été créés dans la province. Il n'y a pas eu de baisse correspondante des charges en santé de l'administration provinciale en 2010, les charges en santé au niveau provincial incluant maintenant les transferts au secteur de la santé. Par ailleurs, si l'on additionnait les charges en santé de l'administration provinciale et celles du secteur de la santé, cela donnerait lieu à une double comptabilisation de la valeur des transferts.

Graphique 2  Graphique 2: Charges en santé, Île-du-Prince-Édouard, 2008 à 2012 - Description et tableau de données
Charges en santé, Île-du-Prince-Édouard, 2008 à 2012

Graphique 2: Charges en santé, Île-du-Prince-Édouard, 2008 à 2012 - Description et tableau de données

Bien que l'addition des charges de différents paliers de l'administration doit être évitée, les données sont utiles aux utilisateurs voulant comparer les différents mécanismes de prestation de services (par exemple, comparer les charges en santé d'un palier de l'administration à l'autre). Les utilisateurs sont aussi encouragés à examiner l'évolution des charges d'une administration publique au fil du temps dans une province ou un territoire. Dès que les données CCFAP seront consolidées, les comparaisons agrégées provinciales et territoriales seront permises, incluant aussi les comparaisons de dépenses par habitant.

Utilisations des données de la Classification canadienne des fonctions des administrations publiques

Une manière d'utiliser les données de la CCFAP est d'examiner le rôle des administrations publiques lors d'épisodes de désastres naturels. En 2011, des inondations sans précédent au Manitoba ont abîmé des millions d'acres de terres cultivables, endommagé plusieurs ponts et routes, et laissé des milliers de personnes sans foyer. Les charges de l'administration publique provinciale du Manitoba dans la catégorie « ordre et sécurité publics » ont presque doublé en 2011, le gouvernement provincial du Manitoba ayant appliqué des mesures d'aide reliées à la lutte aux inondations et aux travaux de réparation. Les charges dans la catégorie « affaires économiques » ont crû de près de 30 %, la province ayant augmenté ses programmes de soutien à l'agriculture. La nature de ces charges étant temporaire, ces deux catégories de charges sont retournées à leur niveau normal l'année suivante.

Graphique 3  Graphique 3: Charges de l'administration publique provinciale du Manitoba, 2008 à 2012 - Description et tableau de données
Charges de l'administration publique provinciale du Manitoba, 2008 à 2012

Graphique 3: Charges de l'administration publique provinciale du Manitoba, 2008 à 2012 - Description et tableau de données

Une autre utilisation intéressante des données de la CCFAP est d'examiner la stabilité des services fournis aux citoyens. Par exemple, durant la période d'étude de cinq ans, la proportion des charges de l'administration générale provinciale du Québec est restée raisonnablement stable au niveau des codes à trois chiffres de la CCFAP. Le graphique sur les proportions des charges ci-dessous montre les responsabilités provinciales dans les secteurs de la santé, de la protection sociale et de l'éducation. Un changement notable dans la structure d'offre de service est nécessaire pour altérer les proportions de charges au niveau des codes à trois chiffres de la CCFAP. Les charges en santé, la catégorie la plus importante, incluent les transferts aux autres secteurs pour offrir des programmes, ainsi que les charges directes des programmes de santé sous forme de salaires et traitements et autres coûts d'opération.

Graphique 4  Graphique 4: Classification canadienne des fonctions de l'administration publique (CCFAP) : proportions des charges de l'administration publique provinciale du Québec, 2008 à 2012 - Description et tableau de données
Classification canadienne des fonctions de l'administration publique (CCFAP) : proportions des charges de l'administration publique provinciale du Québec, 2008 à 2012

Graphique 4: Classification canadienne des fonctions de l'administration publique (CCFAP) : proportions des charges de l'administration publique provinciale du Québec, 2008 à 2012 - Description et tableau de données

  Note aux lecteurs

Les charges du programme de statistiques de finances publiques canadiennes sont classées selon deux systèmes de classification différents : le système de classification économique, ainsi qu'une classification fonctionnelle, la Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP). La CCFAP est une classification détaillée des fonctions ou objectifs socioéconomiques que les unités d'administration publique visent à exercer ou à atteindre au moyen de différentes charges. Elle diffère du système de classification économique, dans lequel chaque charge est classée d'après le type de charges engagées aux fins de fournir le bien ou le service au public (p. ex. la rémunération des employés, l'utilisation de biens et de services, les prestations sociales).

Aucun agrégat total pour le secteur des administrations publiques n'est fourni dans la première diffusion des statistiques selon la CCFAP, les données devant être précisées davantage pour éliminer les transactions entre les niveaux des administrations publiques. Des données consolidées pour tous les niveaux des administrations publiques seront disponibles en novembre 2015.

Les données correspondent à la fin de l'exercice se rapprochant le plus du 31 décembre. Par exemple, les données pour l'exercice de l'administration fédérale se terminant le 31 mars 2010 (exercice 2009-2010) sont déclarées pendant l'année de référence 2009.

La compilation initiale des statistiques de la CCFAP a représenté un projet complexe faisant intervenir des changements structurels, conceptuels, statistiques et de présentation. Les utilisateurs habituels des données de Statistique Canada sont invités à se familiariser avec ces changements.

La structure de la Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014 est maintenant accessible à partir du module Définitions, sources de données et méthodes de notre site Web.

Coordonnées des personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (infostats@statcan.gc.ca), ou communiquez avec les Relations avec les médias au 613-951-4636 (ligneinfomedias@statcan.gc.ca).

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