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Statistiques de finances publiques canadiennes : flux financiers et bilan, 2007 à 2012 (provisoires)

Diffusion : 2015-02-04

Les estimations provisoires des statistiques de finances publiques canadiennes (SFPC) portant sur les flux financiers et le bilan des administrations publiques générales et des entreprises publiques sont maintenant disponibles pour la période de 2007 à 2012.

Une nouvelle étude, « Les estimations provisoires des statistiques de finances publiques canadiennes (SFPC) : les flux financiers et le bilan », est maintenant accessible dans Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens (Numéro au catalogue13-605-X).

Cette diffusion, qui est la dernière d'une série de trois, fait suite aux deux premières diffusions de novembre 2014 portant sur la situation des opérations et sur les dépenses fonctionnelles pour toutes les composantes des administrations publiques générales, ainsi que pour les entreprises publiques fédérales, provinciales et territoriales.

Les sources de données, les méthodes et les concepts qui sous-tendent les données fondées sur les SFPC diffèrent considérablement de ceux sur lesquels s'appuient les données fondées sur le système de gestion financière publiées antérieurement par Statistique Canada.

Étant donné l'amplitude des différences, Statistique Canada a décidé de diffuser les données en les qualifiant de provisoires. Ce qualificatif signale aux utilisateurs que les données sont utilisables, mais qu'elles sont sujettes à révision. Au cours de la présente année, ces données seront intégrées dans le reste du Système canadien de comptes macroéconomiques (comptes nationaux, balance des paiements, bilan des investissements internationaux, tableaux entrées-sorties), ce qui entraînera des révisions à mesure que les données, les concepts et les méthodes seront rapprochés du cadre des comptes nationaux et harmonisés avec celui-ci.

Les données demeureront provisoires jusqu'à ce qu'un certain nombre d'améliorations soient mises en œuvre au cours de cette année. Ces améliorations comprennent l'équilibrage des dons entre les niveaux d'administration publique, l'ajout des acquisitions d'actifs non financiers et du stock de capital, ainsi que la consolidation des opérations intersectorielles et des stocks.

Même si certaines séries détaillées seront révisées cette année et que des lacunes persisteront dans les données, le tableau général et les tendances resteront similaires à ceux qui se dégagent des données courantes.

Les passifs nets exprimés en pourcentage du produit intérieur brut de l'administration publique fédérale augmentent entre 2008 et 2012

La valeur financière nette représente une des mesures analytiques les plus importantes du cadre que constituent les SFPC. La valeur financière nette se définit comme la valeur totale des actifs financiers, diminuée de la valeur totale des passifs. Lorsque les actifs financiers sont plus élevés que les passifs, la mesure fait référence aux actifs financiers nets. Lorsque les passifs sont plus élevés que les actifs financiers, la mesure fait référence aux passifs nets.

Graphique 1  Graphique 1: Passifs nets exprimés en pourcentage du produit intérieur brut, administration publique fédérale, 2007 à 2012 - Description et tableau de données
Passifs nets exprimés en pourcentage du produit intérieur brut, administration publique fédérale, 2007 à 2012

Graphique 1: Passifs nets exprimés en pourcentage du produit intérieur brut, administration publique fédérale, 2007 à 2012 - Description et tableau de données

Les passifs nets exprimés en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) de l'administration publique fédérale étaient de 30,9 % en 2008, mais ont augmenté rapidement en 2009 pour atteindre 34,3 %. Malgré une croissance économique robuste en 2010 et en 2011, ce ratio a continué d'augmenter pour atteindre un sommet en 2011, s'établissant à 35,7 %. Cependant, en 2012, le ratio a diminué légèrement pour se chiffrer à 35,2 %, les passifs nets de l'administration publique fédérale ayant crû à un rythme plus lent que le PIB.

Entre 2007 et 2012, les passifs nets de l'administration publique fédérale ont augmenté de 149 milliards de dollars, atteignant un total de 649 milliards de dollars. Cette augmentation était inférieure à la croissance des passifs nets des administrations publiques provinciales et territoriales, qui ont crû de 200 milliards de dollars. En 2012, les passifs nets des administrations publiques provinciales et territoriales ont atteint 428 milliards de dollars.

Une façon de comparer la situation financière provinciale et territoriale consiste à regarder les passifs nets par habitant. Le portrait des passifs nets par habitant des administrations publiques provinciales et territoriales a varié considérablement à la suite de la crise financière mondiale de 2008. En 2012, l'Ontario a enregistré la situation de passif net par habitant la plus élevée, passant de 9 849 $ en 2007 à 17 734 $ en 2012, en hausse de 80,1 %. Seuls l'Alberta, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ont enregistré une situation d'actif financier net.

En 2007, Terre-Neuve-et-Labrador a enregistré la situation de passif net par habitant la plus élevée parmi les administrations publiques provinciales et territoriales, laquelle s'est chiffrée à 13 505 $, suivie du Québec (11 992 $). En 2012, la situation de passif net par habitant de Terre-Neuve-et-Labrador (9 175 $) s'est établie au septième rang, en baisse de 32,1 % par rapport à 2007.

En 2007, l'Alberta a enregistré une situation d'actif financier net de 11 134 $ par habitant. En 2012, l'actif financier net par habitant a diminué de 47,2 % pour s'établir à 5 874 $. Une augmentation importante des titres de créances du passif était principalement à l'origine de ce changement au cours de la période.

Graphique 2  Graphique 2: Passifs nets par habitant, administrations publiques provinciales sélectionnées et total pour le Canada, 2007 à 2012 - Description et tableau de données
Passifs nets par habitant, administrations publiques provinciales sélectionnées et total pour le Canada, 2007 à 2012

Graphique 2: Passifs nets par habitant, administrations publiques provinciales sélectionnées et total pour le Canada, 2007 à 2012 - Description et tableau de données

Actifs et passifs financiers

Les rôles, responsabilités et pouvoirs des différents niveaux d'administration publique se reflètent dans la composition et l'évolution des actifs et passifs de ces derniers.

Graphique 3  Graphique 3: Composition des actifs financiers, par type, selon le secteur des administrations publiques et les entreprises publiques, 2012 - Description et tableau de données
Composition des actifs financiers, par type, selon le secteur des administrations publiques et les entreprises publiques, 2012

Graphique 3: Composition des actifs financiers, par type, selon le secteur des administrations publiques et les entreprises publiques, 2012 - Description et tableau de données

Les actifs financiers de l'administration publique fédérale et des entreprises publiques se composent principalement de prêts, en particulier au secteur des corporations.

Il y a prépondérance des actions et parts de fonds d'investissement ainsi que des titres de créances pour les régimes de pensions du Canada et de rentes du Québec et pour les administrations publiques provinciales et territoriales. En effet, ces secteurs de l'administration publique gèrent d'importants programmes de sécurité sociale qui exigent la constitution et la gestion d'actifs offrant des rendements potentiels plus élevés. Les actifs des universités et collèges détenus dans les fonds de dotation sont également constitués, en majeure partie, d'actions et parts de fonds d'investissement et de titres de créances.

Les autres comptes à recevoir constituent l'actif financier le plus important des secteurs de la santé, des administrations publiques locales et des conseils scolaires.

Graphique 4  Graphique 4: Composition du passif, par type, selon le secteur des administrations publiques et les entreprises publiques, 2012 - Description et tableau de données
Composition du passif, par type, selon le secteur des administrations publiques et les entreprises publiques, 2012

Graphique 4: Composition du passif, par type, selon le secteur des administrations publiques et les entreprises publiques, 2012 - Description et tableau de données

Les titres de créances (bons du Trésor, autres papiers à court terme et obligations) représentent plus de 70 % du total du passif pour les administrations publiques fédérale, provinciales et territoriales. En fait, les titres de créances représentent la source principale de financement des administrations publiques fédérale, provinciales et territoriales, et locales, y compris les entreprises publiques.

Les passifs des autres secteurs sont en majeure partie constitués de fonds reçus sous forme de prêts des autres niveaux d'administration publique, ainsi que d'autres comptes à payer. Cela s'explique par le fait que ces secteurs ont un accès restreint aux marchés financiers et dépendent des autres niveaux d'administration publique pour financer leurs opérations.

  Note aux lecteurs

Les statistiques de finances publiques peuvent être utilisées pour étudier de manière cohérente et systématique la situation financière, les liquidités et les opérations des différents niveaux d'administration publique. Les données des comptes publics ne peuvent pas être employées à cette fin parce que, même si elles sont compilées conformément aux normes du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public, la façon dont elles sont déclarées peut varier d'une administration publique à l'autre et il est donc difficile d'effectuer des comparaisons.

Partout dans le monde, les pays alignent ou ont déjà aligné leurs statistiques de finances publiques sur les normes internationales qui ont été établies par le Fonds monétaire international. Le Canada se joint maintenant à l'Australie pour devenir l'un des rares pays à produire des statistiques de finances publiques directement d'après les documents comptables des administrations publiques, afin de fournir aux utilisateurs des statistiques de plus haute qualité et présentées à un niveau de détail beaucoup plus fin.

Les données consolidées sur les administrations publiques pour tous les niveaux seront disponibles au moment de la diffusion des statistiques de finances publiques canadiennes en novembre 2015.

Les données correspondent à la fin de l'exercice s'approchant le plus du 31 décembre. Par exemple, les données pour l'exercice de l'administration publique fédérale se terminant le 31 mars 2010 (exercice financier de 2009-2010) sont déclarées dans l'année de référence 2009.

La première compilation des statistiques de finances publiques canadiennes est un exercice complexe qui comporte des changements structurels, conceptuels et statistiques, ainsi que des changements de présentation. Il est vivement conseillé aux utilisateurs habituels des données de Statistique Canada de se familiariser avec ces changements.

La structure de la classification Statistiques de finances publiques canadiennes 2014 est maintenant accessible à partir du module Définitions, sources de données et méthodes de notre site Web.

L'étude « Les estimations provisoires des statistiques de finances publiques canadiennes (SFPC) : les flux financiers et le bilan », qui fait partie de Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens (Numéro au catalogue13-605-X), est maintenant accessible à partir du module Publications de notre site Web, sous l'onglet Parcourir par ressource clé.

Coordonnées des personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (infostats@statcan.gc.ca), ou communiquez avec les Relations avec les médias au 613-951-4636 (ligneinfomedias@statcan.gc.ca).

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