Les infractions relatives aux drogues déclarées par la police au Canada, 2013
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Diffusion : 2015-06-25
La police a déclaré environ 109 000 infractions relatives aux drogues en 2013. Le taux d'infractions relatives aux drogues s'est établi à 310 pour 100 000 habitants, ce taux étant de 13 % supérieur à ce qu'il était en 2003.
Les infractions liées au cannabis représentaient les deux tiers des infractions relatives aux drogues déclarées par la police en 2013, la possession de cannabis constituant plus de la moitié des infractions relatives aux drogues.
La police a déclaré près de 73 000 infractions liées au cannabis en 2013, dont environ 80 % étaient des affaires de possession. Le taux de possession de cannabis (168 pour 100 000 habitants) était relativement stable par rapport à 2012 (167 pour 100 000), mais il était quand même 28 % plus élevé que 10 ans auparavant (131 pour 100 000) et plus du double de ce qu'il était en 1991 (78 pour 100 000), soit son niveau le plus bas.
En revanche, le nombre d'infractions relatives à l'offre de cannabis déclarées par la police (trafic, importation, exportation et production) a diminué ces dernières années. En 2013, le taux était de 35 % inférieur à celui enregistré 10 ans auparavant.
Le deuxième type le plus fréquent d'infractions relatives aux drogues déclarées par la police en 2013 était lié à la cocaïne (16 % des infractions relatives aux drogues déclarées par la police), comme c'est le cas chaque année depuis plus de 20 ans. Contrairement au cannabis et à d'autres drogues illicites qui font majoritairement l'objet d'infractions de possession, les crimes liés à la cocaïne étaient plus susceptibles de mettre en cause des infractions relatives à l'offre (56 % des infractions liées à la cocaïne déclarées par la police en 2013). La méthamphétamine (4 % des infractions relatives aux drogues déclarées par la police), l'héroïne (1 %), l'ecstasy (moins de 1 %) et les autres substances interdites (11 %) constituaient le reste des infractions relatives aux drogues déclarées par la police en 2013.
Un peu plus du quart (26 %) des crimes liés aux drogues déclarés par la police en 2013 ont été classés par l'exercice du pouvoir discrétionnaire de la police (c'est-à-dire au moyen d'un avertissement ou d'un renvoi à un programme communautaire plutôt que par une mise en accusation), soit une proportion beaucoup plus élevée que celle des crimes en général (8 %). De l'ensemble des infractions liées au cannabis ayant été classées, plus de 4 sur 10 (41 %) l'ont été par l'exercice du pouvoir discrétionnaire de la police, comparativement à 17 % des autres infractions relatives aux drogues qui ont été classées.
Alors que le taux global de crimes déclarés par la police a diminué de 50 % après avoir atteint un sommet en 1991, le taux d'infractions relatives aux drogues déclarées par la police a augmenté de 52 % au cours de la même période.
Comme dans le cas des crimes déclarés par la police en général, les taux d'infractions relatives aux drogues déclarées par la police varient selon la province et le territoire. Depuis le début des années 1980, la Colombie-Britannique est la province qui a affiché chaque année le plus haut taux de crimes liés aux drogues, sauf en 2012, alors que la Saskatchewan a enregistré un taux légèrement plus élevé. En 2013, le cannabis représentait environ les deux tiers (69 %) des infractions relatives aux drogues déclarées par la police en Colombie-Britannique, soit une proportion semblable à celle de l'ensemble du pays.
Graphique 1
Infractions relatives aux drogues déclarées par la police, Canada, 1977 à 2013
La tendance observée à l'échelle provinciale se reflète à l'échelon des régions métropolitaines de recensement (RMR) du Canada, les quatre RMR de la Colombie-Britannique ayant noté des taux d'infractions relatives aux drogues déclarées par la police parmi les plus élevés en 2013. Kelowna a enregistré le plus fort taux parmi les RMR du Canada pour une quatrième année consécutive, ayant affiché 885 infractions relatives aux drogues déclarées par la police pour 100 000 habitants en 2013. Vancouver (464 pour 100 000) s'est classée au deuxième rang, suivie de Gatineau (457) et de Regina (441), puis d'Abbotsford–Mission (418) et de Victoria (417).
Bien qu'elle ait enregistré un des taux les plus faibles d'infractions relatives aux drogues parmi les RMR canadiennes, Windsor a inscrit le plus fort taux d'infractions d'importation ou d'exportation de drogues déclarées par la police (78 pour 100 000 habitants). Ce taux était environ huit fois plus élevé que celui observé à Toronto (10 pour 100 000), la RMR ayant affiché le deuxième taux en importance pour ce qui est de l'importation ou de l'exportation de drogues en 2013.
Les auteurs présumés d'infractions relatives aux drogues en 2013 avaient tendance à être plus jeunes que les auteurs présumés de crimes en général. L'âge médian des auteurs présumés d'infractions relatives aux drogues était de cinq ans plus jeune (24 ans par rapport à 29 ans).
Les causes liées au cannabis entre 2008-2009 et 2011-2012 représentaient la majorité des causes d'infractions relatives aux drogues réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse. Les causes liées au cannabis ont plus souvent fait l'objet d'un arrêt ou d'un retrait que les causes visant d'autres types de drogues illicites. De plus, en cas de verdict de culpabilité, les causes liées au cannabis ont moins souvent donné lieu à une peine d'emprisonnement et plus souvent à une amende que les causes liées à d'autres types de drogues.
Chez les adultes comme chez les jeunes, les causes réglées ayant trait à des drogues autres que le cannabis comportaient plus souvent d'autres infractions non liées aux drogues qui sont traitées par les tribunaux, tandis que les causes liées au cannabis avaient plus souvent trait au cannabis seulement.
Note aux lecteurs
Le présent communiqué est fondé sur un article de Juristat qui utilise les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) pour examiner les tendances à court et à long terme des infractions relatives aux drogues déclarées par la police au Canada pour six catégories de drogues : le cannabis (marijuana), la cocaïne, l'héroïne, la méthamphétamine (crystal meth), la méthylènedioxyamphétamine (ecstasy) ainsi qu'une catégorie « autres drogues » qui comprend toutes les autres substances énumérées dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances du Canada.
Les tendances à l'échelon des provinces, des territoires et des régions métropolitaines de recensement sont également analysées dans cet article. En outre, les données couplées du Programme DUC et de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle servent à analyser les caractéristiques des causes portées devant les tribunaux, les peines imposées par les tribunaux et les indicateurs clés des causes qui comportent au moins une accusation liée aux drogues et qui sont instruites par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse au Canada.
Les différentes façons dont les services de police traitent les délits mineurs peuvent avoir une incidence sur les statistiques déclarées par la police. Dans certains cas, il arrive que la police ou les municipalités choisissent de traiter certains délits mineurs en vertu de règlements municipaux ou de lois provinciales plutôt qu'en vertu du Code criminel.
Les chiffres sont fondés sur l'infraction la plus grave dans l'affaire. Une affaire peut comprendre plus d'une infraction. Les données sur les types particuliers de crimes sont disponibles (dans la plupart des cas) depuis 1977. Les taux sont calculés pour 100 000 habitants. La variation en pourcentage est fondée sur des taux non arrondis. Les chiffres de population sont fondés sur des estimations au 1er juillet fournies par Statistique Canada.
Produits
L'article de Juristat intitulé « Les infractions relatives aux drogues au Canada, 2013 » (85-002-X) est maintenant accessible. À partir de l'onglet Parcourir par ressource clé de notre site Web, sous le module Publications, choisissez Tous les sujets, ensuite Crime et justice, puis Juristat.
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