Système de classification des produits de l'Amérique du Nord Canada 2012
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Diffusion : 2015-10-07
La structure du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2 est maintenant disponible. Il s'agit de la norme de l'organisme en ce qui a trait à la classification des biens et des services.
La version 1.2 comprend des définitions pour les 4 686 catégories; ces définitions n'étaient pas disponibles dans la version 1.1. Au niveau le plus bas de la classification, les définitions comprennent un texte descriptif, ainsi que des exemples illustratifs, des inclusions et des exclusions le cas échéant.
La Variante du SCPAN Canada 2012 pour les biens agricoles est également disponible.
Produits
Le Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) — Canada, 2012 version 1.2 (12-003-X) est maintenant accessible à partir du module Publications de notre site Web, sous l'onglet Parcourir par ressource clé.
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