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Statistiques de finances publiques canadiennes, 2013

Diffusion : 2015-11-17

L'administration publique fédérale atteint un solde brut de gestion positif en 2013

Après plusieurs années consécutives de soldes bruts de gestion négatifs, l'administration publique fédérale a présenté en 2013 un premier solde positif.

Graphique 1  Graphique 1: Solde brut de gestion de l'administration publique fédérale
Solde brut de gestion de l'administration publique fédérale

Depuis 2009, les recettes de l'administration publique fédérale ont continuellement augmenté, enregistrant une hausse de 6,8 % en 2013. La croissance est particulièrement attribuable à la hausse des recettes fiscales, qui ont crû de 5,9 % par rapport à 2012 pour s'établir à 228,0 milliards de dollars en 2013.

Graphique 2  Graphique 2: Recettes de l'administration publique fédérale
Recettes de l'administration publique fédérale

Une augmentation des impôts sur le revenu des particuliers en 2013 a fortement contribué à la hausse des recettes fiscales. De 2008 à 2009, les impôts sur le revenu des particuliers ont diminué pour passer de 117,2 milliards de dollars à 105,0 milliards de dollars. Après 2009, cette source de revenus fiscaux a graduellement augmenté pour atteindre 131,5 milliards de dollars en 2013.

Graphique 3  Graphique 3: Recettes fiscales de l'administration publique fédérale
Recettes fiscales de l'administration publique fédérale

Les charges de l'administration publique fédérale ont légèrement augmenté de 2009 à 2013. Alors que les charges dans la plupart des catégories étaient relativement stables au cours de cette période, les charges d'intérêts ont baissé pour passer de 29,3 milliards de dollars en 2008 à 25,8 milliards de dollars en 2013. De plus, la rémunération des salariés a diminué de 2,9 % par rapport à 2012 pour atteindre 38,6 milliards de dollars en 2013.

Graphique 4  Graphique 4: Charges de l'administration publique fédérale
Charges de l'administration publique fédérale

La valeur financière nette de l'administration publique fédérale augmente

Les actifs financiers et les passifs ont tous deux diminué en 2013. Puisque la baisse des passifs (-35,5 milliards de dollars) a été plus marquée que celle des actifs financiers (-20,7 milliards de dollars), la valeur financière nette a augmenté de 14,8 milliards de dollars.

Graphique 5  Graphique 5: Valeur financière nette de l'administration publique fédérale
Valeur financière nette de l'administration publique fédérale

Les sous-secteurs des administrations publiques provinciales, territoriales et locales

Dans les provinces de l'Atlantique, en Ontario, au Manitoba et en Colombie-Britannique, les soldes bruts de gestion des administrations publiques provinciales étaient négatifs en 2013.

Toutefois, ces soldes bruts de gestion négatifs ont été contrebalancés par les soldes bruts de gestion positifs des municipalités et d'autres administrations publiques locales. Les municipalités et les administrations publiques locales ont enregistré des soldes bruts de gestion positifs dans toutes les provinces et tous les territoires en 2013.

De même, le sous-secteur des universités et des collèges a fait état de soldes bruts de gestion positifs dans toutes les provinces et tous les territoires, sauf les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

L'Alberta, la Saskatchewan, le Québec et le Yukon ont enregistré des soldes bruts de gestion positifs dans chacun de leurs sous-secteurs.

Augmentation de la valeur financière nette de la plupart des administrations publiques provinciales et territoriales

La valeur financière nette par habitant de la plupart des administrations publiques provinciales et territoriales s'est stabilisée en 2013, après avoir enregistré des baisses à la suite de la crise financière mondiale de 2008.

Les passifs nets de la majorité des provinces et des territoires ont diminué en 2013 par rapport à 2012.

Parmi les provinces ayant enregistré des passifs nets en 2013, le Québec a enregistré la baisse la plus marquée au chapitre des passifs nets par habitant, ceux-ci ayant baissé de 1 480 $ par rapport à 2012 pour se fixer à 16 231 $. Suivait la Saskatchewan, dont les passifs nets par habitant ont diminué de 838 $ pour s'établir à 2 750 $.

Même si les passifs nets par habitant ont augmenté au Nouveau-Brunswick et en Ontario en 2013, l'augmentation n'était pas aussi prononcée que celles des années précédentes. En 2013, les passifs nets par habitant en Ontario (19 301 $) sont demeurés les plus élevés parmi les provinces et les territoires.

En 2013, l'Alberta et les territoires étaient les seuls secteurs de compétence à avoir enregistré des actifs financiers supérieurs aux passifs.



  Note aux lecteurs

Les données pour les périodes de référence allant de 2007 à 2012 ont été révisées, alors que les données pour 2013 sont provisoires.

Les statistiques de finances publiques peuvent être utilisées pour étudier de manière cohérente et systématique la situation financière, les liquidités et les opérations des différents ordres de l'administration publique.

Les données des comptes publics ne peuvent pas être employées à cette fin parce que, même si elles sont compilées conformément aux normes du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public, la façon dont elles sont déclarées peut varier d'une administration publique à l'autre et il est donc difficile d'effectuer des comparaisons.

Les données correspondent à la fin de l'exercice s'approchant le plus du 31 décembre. Par exemple, les données pour l'exercice de l'administration publique fédérale se terminant le 31 mars 2010 (exercice financier de 2009-2010) sont déclarées dans l'année de référence 2009.

Ces données sont maintenant intégrées dans le reste du Système canadien des comptes macroéconomiques (comptes nationaux, balance des paiements, bilan des investissements internationaux et tableaux entrées-sorties).

Définitions

Le solde brut de gestion est égal aux recettes moins les charges (autres que la consommation de capital fixe) et est utilisé pour mesurer la viabilité des opérations des administrations publiques. Plus le solde brut de gestion est élevé, plus une administration publique aura de la souplesse pour financer ses acquisitions d'actifs non financiers et pour fournir les services courants au public.

La valeur financière nette se définit comme la valeur totale des actifs financiers, diminuée de la valeur totale des passifs. Lorsque les actifs financiers sont plus élevés que les passifs, la mesure fait référence aux actifs financiers nets. Lorsque les passifs sont plus élevés que les actifs financiers, la mesure fait référence aux passifs nets.

Prochaine diffusion

En mars 2016, de nouveaux tableaux seront disponibles. Ils porteront sur les données consolidées de tous les ordres de l'administration publique.

Les données consolidées reflèteront l'élimination de certains flux et encours entre les secteurs et sous-secteurs pour certaines catégories de recettes/charges et d'éléments du bilan.

Cette diffusion de mars 2016 sera aussi l'occasion de rendre disponibles les données provisoires de 2014, de même que les données relatives à la consommation de capital fixe et aux actifs non financiers.

Produits

La structure de la classification des Statistiques de finances publiques canadiennes de 2014 est maintenant accessible à partir du module Définitions, sources de données et méthodes de notre site Web.

Coordonnées des personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca), ou communiquez avec les Relations avec les médias au 613-951-4636 (STATCAN.mediahotline-ligneinfomedias.STATCAN@canada.ca).

Date de modification :