Statistiques de finances publiques canadiennes consolidées, 2014
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Diffusion : 2016-03-23
Le fardeau fiscal de l'administration publique canadienne augmente
Le fardeau fiscal total au Canada — c'est-à-dire les recettes fiscales et cotisations sociales imposées par les administrations publiques aux particuliers, sociétés et non-résidents — s'est établi à 15 872 $ par habitant en 2014, en hausse par rapport à 14 027 $ en 2008. Le fardeau fiscal est un indicateur fiscal couramment utilisé, résultant du cadre des Statistiques de finances publiques (voir la note aux lecteurs pour les définitions des concepts).
De 2008 à 2009, le fardeau fiscal total a diminué de 14,2 milliards de dollars, par suite de la baisse des recettes et profits liée à la crise financière de 2008. En 2009, le fardeau fiscal attribuable à l'administration publique fédérale a affiché une baisse de 8,5 milliards de dollars, comparativement à une baisse de 5,7 milliards de dollars enregistrée par les administrations publiques provinciales, territoriales et locales (APPTL).
Depuis 2009, le fardeau fiscal total attribuable à l'administration publique canadienne (APC) — administrations publiques fédérale, provinciales, territoriales et locales combinées — a augmenté de 112,0 milliards de dollars pour s'établir à 564,2 milliards de dollars en 2014.
En 2014, l'APC a déclaré des recettes de 688,0 milliards de dollars, les impôts et les cotisations sociales représentant 82 % des recettes totales.
Les recettes totales des APPTL se sont établies à 497,0 milliards de dollars en 2014, les impôts (295,4 milliards de dollars) et les cotisations sociales (12,5 milliards de dollars) représentant 62 % des recettes globales.
Le fardeau fiscal des administrations publiques provinciales, territoriales et locales s'accroît pour toutes les provinces
Le fardeau fiscal total des APPTL s'est chiffré à 8 662 $ par habitant en 2014, en hausse de 1 153 $ par habitant comparativement à 2008.
Le fardeau fiscal par habitant a augmenté pour toutes les provinces au cours de la période, le Québec (+1 700 $ par habitant) et la Nouvelle-Écosse (+1 579 $ par habitant) enregistrant les plus fortes hausses. Les plus petites hausses ont été observées en Saskatchewan (+540 $ par habitant) et en Alberta (+725 $ par habitant).
Parmi les provinces, le Québec a enregistré le fardeau fiscal des APPTL le plus élevé en 2014, celui-ci ayant atteint 9 941 $ par habitant. Le Québec a le fardeau fiscal le plus élevé depuis 2009.
En 2008, c'est la Saskatchewan (8 765 $ par habitant) qui avait enregistré le fardeau fiscal des APPTL le plus élevé, en partie en raison des paiements fiscaux plus élevés en provenance de sociétés du secteur de l'extraction minière.
En revanche, en 2014, l'Île-du-Prince-Édouard (6 888 $ par habitant) a enregistré le fardeau fiscal le plus faible parmi les provinces. De 2008 à 2014, le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard ont tous deux invariablement déclaré le fardeau fiscal des APPTL le plus faible parmi les provinces
Graphique 1
Fardeau fiscal par habitant, administration publique canadienne et administrations publiques provinciales, territoriales et locales sélectionnées, 2008 à 2014
Les recettes de dons à Terre-Neuve-et-Labrador sont en forte baisse
En 2014, 16 % (ou 77,5 milliards de dollars) des recettes des APPTL au Canada provenaient de dons. Les dons sont des transferts consentis aux APPTL par l'administration publique fédérale, comme le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et les transferts de péréquation fiscale.
Par habitant, l'Île-du-Prince-Édouard était la province comportant les recettes de dons des APPTL les plus élevées en 2014, celles-ci se chiffrant à 4 674 $. En 2008, les recettes de dons par habitant étaient les plus élevées à Terre-Neuve-et-Labrador, en raison des dons plus importants liés aux redevances du forage en mer. À l'inverse, l'Alberta (1 587 $) a enregistré les recettes de dons des APPTL par habitant les plus faibles en 2014.
Les recettes par habitant des APPTL attribuables à des dons au Canada ont augmenté de 212 $ de 2008 à 2014, l'Île-du-Prince-Édouard (+583 $) et l'Ontario (+372 $) ayant enregistré les plus fortes augmentations.
Au cours de la même période, Terre-Neuve-et-Labrador (-4 306 $), le Manitoba (-293 $) et la Saskatchewan (-40 $) ont connu une baisse des recettes de dons des APPTL par habitant.
La forte baisse enregistrée par Terre-Neuve-et-Labrador est attribuable aux clauses de l'Accord atlantique relatives à la compensation progressive de la perte des paiements de péréquation en raison de l'augmentation des recettes en provenance des redevances pétrolières.
Graphique 2
Recettes de dons par habitant, administrations publiques provinciales, territoriales et locales, 2008 et 2014
Les charges varient considérablement d'une province à l'autre
En 2014, les charges des APPTL au Canada se sont chiffrées à 505,9 milliards de dollars, la rémunération des employés (191,4 milliards de dollars) et l'utilisation de biens et services (133,0 milliards de dollars) représentant ensemble 64 % des charges. En comparaison, 54 % des charges de l'APC étaient consacrées à la rémunération des employés et à l'utilisation de biens et services en 2014. À l'inverse, l'APC a consacré une plus grande part de ses charges aux prestations de programmes sociaux (18 %) comparativement aux APPTL (9 %).
(Correction) Parmi les provinces, les charges des APPTL par habitant étaient les plus élevées à Terre-Neuve-et-Labrador (16 762 $), en Saskatchewan (15 999 $) et au Québec (15 287 $) en 2014, et les plus faibles, en Colombie-Britannique (12 422 $), en Ontario (13 469 $) et à l'Île-du-Prince-Édouard (13 772 $).
Les charges d'intérêts de l'administration publique canadienne diminuent
L'APC payait 8,6 cents en intérêts sur chaque dollar de recettes en 2014, ce qui représente 58,9 milliards de dollars en charges d'intérêts. Ce ratio était en baisse comparativement à 10,1 cents en 2008.
Le ratio des charges d'intérêts aux recettes fournit une mesure du fardeau des dettes publiques; plus élevés sont les intérêts versés par une administration publique, moins elle dispose de fonds pour administrer le gouvernement et assurer la prestation des services. Les charges d'intérêts ont excédé les prestations de programmes sociaux (prestations d'accident de travail, allocations familiales, prestations pour la garde d'enfants et aide sociale) de cinq APPTL.
En 2014, les charges d'intérêts des APPTL ont atteint 34,6 milliards de dollars. De 2008 à 2014, le ratio des charges d'intérêts aux recettes des APPTL était stable, oscillant autour de 7,0 cents en intérêts sur chaque dollar de recettes.
Terre-Neuve-et-Labrador a affiché le ratio des charges d'intérêts aux recettes des APPTL le plus élevé en 2014, soit de 10,9 cents, suivie du Québec (10,7 cents). De 2008 à 2014, le ratio a fluctué considérablement à Terre-Neuve-et-Labrador et a été plus faible que celui observé au Québec pendant plusieurs années.
Le ratio des charges d'intérêts aux recettes des APPTL était le plus faible en Alberta, soit de 1,2 cent en 2014, suivi de celui de la Saskatchewan (3,3 cents) et de la Colombie-Britannique (4,6 cents).
De 2008 à 2014, le ratio des charges d'intérêts aux recettes des APPTL a diminué dans la plupart des provinces, tout particulièrement en Nouvelle-Écosse (-2,0 cents). Des hausses ont été observées à Terre-Neuve-et-Labrador, en Alberta et en Ontario.
Graphique 3
Les frais d'intérêts en proportion des recettes totales, administration publique canadienne et administrations publiques provinciales, territoriales et locales, 2008 et 2014
Les actifs financiers de l'administration publique canadienne progressent
En 2014, l'APC détenait 885,6 milliards de dollars en actifs financiers, ce qui représente une hausse de 33 % par rapport à 2008. Les actifs financiers se composaient principalement d'actions, de prêts et de comptes à recevoir.
Les APPTL du Canada détenaient au total 572,2 milliards de dollars en actifs financiers en 2014, soit une hausse de 42 % par rapport à 2008. Ces actifs financiers se composaient principalement d'actions, de titres de créance et de comptes à recevoir.
En 2014, les actifs financiers des APPTL par habitant étaient les plus élevés en Saskatchewan (24 118 $), en Alberta (22 729 $) et au Manitoba (21 938 $). De 2008 à 2014, le Québec (+57 %), la Nouvelle-Écosse (+56 %) et l'Ontario (+51 %) ont déclaré les plus fortes hausses en matière d'actifs financiers des APPTL.
Graphique 4
Actifs financiers par habitant, administration publique canadienne et administrations publiques provinciales, territoriales et locales, 2008 et 2014
Les passifs de l'administration publique canadienne augmentent plus rapidement que les actifs financiers
En 2014, l'APC avait des passifs de 2 084,6 milliards de dollars, ce qui représente une hausse de 42 % par rapport à 2008, tandis que les APPTL avaient des passifs de 1 120,3 milliards de dollars, soit une hausse de 60 % par rapport à 2008. Les titres de créance, les passifs des régimes de retraite et les comptes à payer constituaient la majorité des passifs de l'APC et des APPTL.
Le Québec (44 549 $), le Manitoba (37 872 $) et le Nouveau-Brunswick (37 357 $) ont présenté les passifs des APPTL par habitant les plus élevés en 2014, tandis que l'Alberta (16 573 $) et la Colombie-Britannique (21 604 $) ont affiché les passifs les moins élevés.
De 2008 à 2014, l'Ontario (+81 %) a enregistré la plus forte hausse de passifs des APPTL, ceux-ci ayant crû de 203,1 milliards de dollars ou de 13 723 $ par habitant. Les autres hausses les plus prononcées des passifs des APPTL ont été observées au Manitoba (+55 %) et au Nouveau-Brunswick (+53 %).
À l'inverse, Terre-Neuve-et-Labrador (+14 %) et la Saskatchewan (+30 %) ont enregistré les plus faibles hausses des passifs des APPTL de 2008 à 2014.
Graphique 5
Passifs par habitant, administration publique canadienne et administrations publiques provinciales, territoriales et locales, 2008 et 2014
Les statistiques financières des territoires diffèrent grandement de celles des provinces
Le cadre constitutionnel des APPTL des territoires diffère de celui en vigueur dans les provinces, ce qui donne lieu à des différences en matière de pouvoirs financiers et de rôles des administrations publiques.
Ces différences, qui s'ajoutent à d'autres spécificités géographiques, démographiques et socioéconomiques entre le Nord et le reste du Canada, donnent lieu à des disparités importantes en matière de statistiques financières des administrations publiques.
Par exemple, les recettes par habitant en 2014 étaient considérablement plus élevées pour les APPTL dans les territoires, les recettes des APPTL par habitant au Nunavut (59 226 $) étant quatre fois plus marquées que la moyenne des recettes pour les APPTL. De plus, alors que la majorité des recettes des APPTL au Canada proviennent des impôts (59 %), les dons représentaient jusqu'à 78 % des recettes des APPTL dans les territoires.
(Correction) Les charges par habitant des APPTL étaient aussi beaucoup plus élevées dans les territoires. En 2014, elles se sont chiffrées à 36 713 $ au Yukon, à 48 272 $ dans les Territoires du Nord-Ouest et à 54 375 $ au Nunavut. En comparaison, les charges des APPTL au Canada se sont établies en moyenne à 14 233 $ par habitant. Cela tient au fait que la prestation des services gouvernementaux coûte plus cher dans le Nord.
Note aux lecteurs
Ce communiqué présente les données consolidées relatives aux statistiques de finances publiques canadiennes pour la période de 2008 à 2014 en ce qui concerne les recettes et les charges, et pour la période de 2007 à 2014 en ce qui concerne les encours du bilan.
La consolidation permet de présenter des statistiques générales pour un ensemble d'unités. Cette méthode consiste à éliminer toutes les transactions et les relations entre débiteurs et créanciers parmi les unités visées par la consolidation. Autrement dit, la transaction relative à une unité est couplée à la même transaction telle qu'enregistrée pour la seconde unité, et les deux transactions sont éliminées.
Les données consolidées sont diffusées pour les administrations publiques provinciales, territoriales et locales (APPTL), ce qui comprend les administrations publiques provinciales et territoriales, les établissements de santé et de services sociaux, les universités et collèges, les municipalités et autres administrations publiques locales ainsi que les commissions scolaires.
Il est possible de comparer les données des APPTL d'une province et d'un territoire à l'autre parce que la consolidation tient compte des différences en matière de structure administrative et de prestation de services gouvernementaux en supprimant les effets des transactions internes du secteur public au sein de chaque secteur de compétence.
Les données consolidées sont également diffusées pour l'administration publique canadienne (APC), qui combine les données de l'administration publique fédérale avec les données des APPTL, mais qui exclut les données du Régime de pensions du Canada et de la Régie de rentes du Québec.
Comme les statistiques financières des APPTL varient considérablement d'un secteur de compétence à l'autre au Canada, on utilise les données par habitant pour faciliter les comparaisons. Les données par habitant sont fondées sur les estimations démographiques pour le Canada, les provinces et les territoires et sont présentées dans le tableau CANSIM 051-0001.
Dans le présent communiqué, les recettes, les charges, les actifs et les passifs sont des mesures brutes (totaux).
En 2014, la consolidation a supprimé 264,5 milliards de dollars en recettes et dépenses internes, ainsi que 197,4 milliards de dollars liés aux relations internes entre débiteurs et créanciers pour l'APC.
Ce communiqué présente également des données sur les actifs non financiers et la consommation connexe de capital fixe, dont les estimations sont fondées sur la méthode de l'inventaire permanent du Système canadien des comptes macroéconomiques, comme le recommande le Fonds monétaire international. Les valeurs extraites des sources d'expertise comptable des différentes administrations publiques sont présentées sous la forme de postes pour mémoire aux fins de rapprochement.
Le fardeau fiscal, c'est-à-dire les recettes sous forme d'impôts plus les cotisations sociales, est un indicateur d'analyse fiscale proposé par le Fonds monétaire international.
Les données annuelles correspondent à la fin de l'exercice financier qui se rapproche le plus du 31 décembre. Par exemple, les données pour l'exercice financier de l'administration publique fédérale se terminant le 31 mars 2015 (exercice financier 2014-2015) sont déclarées pour l'année de référence 2014.
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