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Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires : pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint, 2014-2015

Diffusion : 2016-06-27

Il est maintenant possible de consulter les données de 2014-2015 de l'enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires.

  Note aux lecteurs

Cette enquête permet de recueillir de l'information sur les paiements de pension alimentaire faits à l'intention des enfants et des conjoints dans le cadre des programmes provinciaux et territoriaux d'exécution des ordonnances alimentaires qui existent partout au Canada pour aider les bénéficiaires à faire exécuter les ordonnances et percevoir les paiements. Les données d'enquête fournissent des renseignements sur le volume et les types de cas inscrits, les montants de pensions alimentaires dus, la conformité des paiements de pension alimentaire et les mesures d'exécution, entre autres mesures.

Coordonnées des personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca), ou communiquez avec les Relations avec les médias au 613-951-4636 (STATCAN.mediahotline-ligneinfomedias.STATCAN@canada.ca).

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