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Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, 2014-2015

Diffusion : 2016-09-29

En 2014-2015, les tribunaux de la jeunesse au Canada ont réglé près de 33 000 causes, ce qui représente une baisse d'environ 19 % par rapport à l'année précédente. Il s'agit du plus petit nombre de causes réglées par les tribunaux de la jeunesse depuis le début de la collecte de ces données, il y a plus de 20 ans. On observe également une tendance à la baisse du taux de jeunes inculpés par la police depuis 10 ans.

Le nombre de causes réglées par les tribunaux de la jeunesse a diminué dans toutes les provinces et tous les territoires, à l'exception de la Nouvelle-Écosse (+2 %). Les Territoires du Nord-Ouest (-40 %) ont enregistré la plus forte baisse d'une année à l'autre du nombre de causes réglées par les tribunaux de la jeunesse, suivis de Terre-Neuve-et-Labrador (-29 %) et de l'Alberta (-29 %).

En 2014-2015, les causes les plus souvent instruites par les tribunaux de la jeunesse étaient les causes de vol (11 %), de voies de fait simples (8 %), d'introduction par effraction (8 %), de défaut de se conformer à une ordonnance (7 %) et de méfait (6 %).

Presque tous les types de causes réglées par les tribunaux de la jeunesse ont affiché un recul de 2013-2014 à 2014-2015. Les baisses les plus marquées touchaient les infractions de manquement aux conditions de la probation (-31 %), celles liées au fait de troubler la paix (-29 %) et les autres crimes contre la personne (-25 %).

Seules les causes liées à des affaires de prostitution (+45 %, ou cinq causes supplémentaires) et de tentative de meurtre (+10 %, ou deux causes supplémentaires) ont affiché une hausse d'une année à l'autre de 2013-2014 à 2014-2015.

Les jeunes de 16 et 17 ans ont continué de représenter la plus grande proportion des accusés ayant comparu devant les tribunaux de la jeunesse, soit dans 62 % des causes réglées par ces tribunaux. Dans l'ensemble, parmi les accusés ayant comparu devant un tribunal de la jeunesse, plus des trois quarts (77 %) étaient des garçons.

En 2014-2015, 57 % des causes réglées par les tribunaux de la jeunesse ont donné lieu à un verdict de culpabilité, ce qui représente une diminution par rapport au sommet d'environ les deux tiers observé au cours des années 1990. Par ailleurs, 41 % des causes réglées par les tribunaux de la jeunesse se sont soldées par un arrêt ou un retrait, environ 1 % des causes se sont soldées par un acquittement, et moins de 1 % des causes ont entraîné un autre type de décision.

Dans environ une cause avec condamnation sur sept (15 %), une peine de placement sous garde a été imposée par les tribunaux de la jeunesse, celle-ci pouvant être seule ou combinée à une autre peine. Dans l'ensemble, la durée médiane du placement sous garde était de 40 jours. La durée du placement sous garde était d'un mois ou moins dans un peu moins de la moitié (44 %) des causes. Dans 27 % des causes, la durée du placement sous garde allait d'un mois à trois mois, et dans la proportion restante (29 %), cette durée était supérieure à trois mois.

La probation a été la peine la plus souvent imposée par les tribunaux de la jeunesse, soit dans 57 % des causes avec condamnation. La durée médiane des peines de probation pour tous les types de causes était de près d'un an (360 jours). Après la peine de probation, l'ordonnance de travaux communautaires (25 %) était la peine la plus souvent imposée par les tribunaux de la jeunesse.

La durée médiane du traitement des causes portées devant les tribunaux de la jeunesse était inchangée par rapport à 2013-2014, s'établissant à 120 jours, soit environ quatre mois.

Il est possible de consulter un graphique de cheminement résumant les indicateurs clés des causes réglées dans le système des tribunaux de la jeunesse en 2014-2015 dans l'article de Juristat diffusé aujourd'hui.

  Note aux lecteurs

Les données présentées dans cet article sont tirées de renseignements de la portion ayant trait aux jeunes de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. Les personnes visées étaient âgées de 12 à 17 ans au moment de l'infraction.

Les causes instruites par les tribunaux de la jeunesse comportant plus d'une accusation sont représentées par l'infraction la plus grave.

Une cause réglée comprend une ou plusieurs accusations portées contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l'objet d'une décision finale.

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L'article de Juristat « Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse au Canada, 2014-2015 » (Numéro au catalogue85-002-X) est maintenant accessible. Sous l'onglet Parcourir par ressource clé de notre site Web, choisissez Publications, Tous les sujets, Crime et justice, puis Juristat.

Des données supplémentaires sont disponibles sur demande.

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Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca), ou communiquez avec les Relations avec les médias au 613-951-4636 (STATCAN.mediahotline-ligneinfomedias.STATCAN@canada.ca).

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