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L'univers du secteur public, 2008 à 2014

Diffusion : 2016-12-08

Les données sur l'univers du secteur public sont maintenant accessibles pour la période de 2008 à 2014 pour les administrations publiques fédérale, provinciales et territoriales et pour les entreprises publiques qu'elles contrôlent.

L'univers du secteur public est une liste des unités institutionnelles qui sont incluses dans les statistiques de finances publiques canadiennes (tableaux CANSIM 385-0032 à 385-0042). La liste des unités déclarantes est un élément clé pour la compréhension des statistiques de finances publiques canadiennes et leur rapprochement avec les comptes publiés par les administrations publiques.

Les renseignements qui ont trait aux unités institutionnelles publiques comprennent le nom de l'unité, la date d'entrée ou de sortie du secteur public, la province d'établissement, la Classification géographique type, le secteur institutionnel et la classification industrielle.

  Note aux lecteurs

Une unité institutionnelle est une entité économique qui est autorisée, de son propre droit, à détenir des actifs, à contracter des obligations et à s'engager dans des activités économiques et des opérations avec d'autres entités.

Les ministères, départements, organismes, conseils, commissions, autorités judiciaires, organes législatifs et autres entités qui composent une administration ne constituent pas des unités institutionnelles s'ils n'ont pas le pouvoir de détenir des actifs, de contracter des obligations ou d'effectuer des opérations de leur propre droit. En général, toutes les entités financées par des crédits ouverts dans le cadre d'un budget voté ne sont pas des unités institutionnelles distinctes et sont traitées comme constituant une seule unité institutionnelle.

Les autres composantes de l'univers du secteur public du Canada (municipalités, santé, éducation) seront intégrées dans les prochaines diffusions de ce produit annuel.

Produits

L'univers du secteur public (Numéro au catalogue68-516-X) est maintenant accessible en format HTML.

Coordonnées des personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca), ou communiquez avec les Relations avec les médias au 613-951-4636 (STATCAN.mediahotline-ligneinfomedias.STATCAN@canada.ca).

Date de modification :