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Statistiques sur les services correctionnels pour les adultes au Canada, 2015-2016

Diffusion : 2017-03-01

En 2015-2016, en un jour moyen, les provinces et territoires ayant déclaré des données comptaient environ 121 000 contrevenants adultes en détention ou sous surveillance dans la collectivité. Ce nombre représente un taux de 438 contrevenants pour 100 000 adultes et correspond à une baisse de 3 % par rapport à l'année précédente ainsi qu'à une diminution de 16 % comparativement à 2011-2012.

Le nombre d'adultes en détention provisoire (détention avant procès) a continué de dépasser le nombre d'adultes en détention après condamnation. Le taux d'adultes en détention provisoire a augmenté de façon significative pour se chiffrer à 52 contrevenants pour 100 000 adultes, alors que le taux d'adultes en détention après condamnation s'est établi à 35 contrevenants pour 100 000 adultes.

Par ailleurs, le programme de surveillance dans la collectivité le plus courant demeure de loin la probation. En 2015-2016, 9 contrevenants adultes sous surveillance dans la collectivité sur 10 étaient en probation.

Dans le système correctionnel fédéral, pour chaque jour de 2015-2016, un peu moins de 23 000 adultes en moyenne purgeaient une peine de deux ans ou plus en milieu fédéral, y compris les adultes en libération conditionnelle dans la collectivité. Ce nombre représente un taux de 79 contrevenants pour 100 000 adultes et correspond à une baisse de 1 % par rapport à l'année précédente, ainsi qu'à une diminution de 6 % comparativement à cinq ans plus tôt.

Les admissions sont comptées chaque fois qu'une personne commence une période de surveillance quelconque dans un établissement correctionnel ou dans la collectivité. Ces données décrivent et mesurent le nombre de fois qu'un adulte passe d'un programme de surveillance correctionnelle à un autre. En 2015-2016, un peu plus de 333 000 admissions aux services correctionnels pour adultes en milieu fédéral, provincial et territorial ont été dénombrées dans les provinces et territoires déclarants. Ce chiffre était pratiquement inchangé par rapport à l'année précédente, mais il a baissé de 6 % par rapport à 2011-2012.

Les dépenses de fonctionnement des services correctionnels pour adultes se sont chiffrées à plus de 4,6 milliards de dollars en 2015-2016, une baisse de 2 % par rapport à l'année précédente, après correction pour tenir compte de l'inflation. Les services de détention représentaient la grande majorité des dépenses tant à l'échelle des provinces et des territoires (80 %) qu'à l'échelle fédérale (61 %).

Ces constatations sont présentées dans un nouvel article de Juristat diffusé aujourd'hui sous le titre « Statistiques sur les services correctionnels pour adultes au Canada, 2015-2016 ».

  Note aux lecteurs

Les données du Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour adultes présentent les comptes moyens de la population d'adultes dans les services correctionnels et représentent le nombre d'adultes en détention ou sous surveillance dans la collectivité au cours d'une journée typique. Les responsables des services correctionnels procèdent généralement à des comptes quotidiens des adultes détenus dans leurs établissements et à des comptes mensuels des adultes sous surveillance dans la collectivité. Ces données servent à calculer les comptes quotidiens moyens annuels d'adultes détenus et d'adultes sous surveillance dans la collectivité ainsi que les taux d'incarcération.

Les données de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes fournissent de l'information sur les admissions et les libérations relatives aux programmes des services correctionnels en milieu fédéral et en milieu provincial et territorial. Les admissions sont comptées chaque fois qu'une personne commence une période de surveillance quelconque dans un établissement correctionnel ou dans la collectivité. Ces données décrivent et mesurent le nombre de fois qu'un adulte passe d'un programme de surveillance correctionnelle à un autre.

La même personne peut figurer plusieurs fois dans les comptes d'admissions. Cela se produit lorsqu'elle passe d'un programme correctionnel à un autre (p. ex. de la détention provisoire à la détention après condamnation) ou lorsqu'elle réintègre le système plus tard pendant la même année. Ainsi, les admissions représentent le nombre d'entrées de personnes, au cours d'un exercice, à la détention provisoire, à la détention après condamnation ou à un programme de surveillance dans la collectivité, peu importe le statut correctionnel précédent de ces personnes.

Les données de l'enquête comprennent des renseignements sur le nombre d'admissions et les caractéristiques des adultes, y compris le sexe, le groupe d'âge et la durée de la peine purgée.

Les provinces et territoires n'ont pas tous déclaré des données complètes pour 2015-2016. Certains secteurs de compétence sont exclus de certaines analyses parce qu'ils n'ont pas déclaré les données nécessaires à celles-ci. Les données suivantes ne sont pas disponibles :

Les données sur les comptes moyens de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick pour 2011-2012, 2014-2015 et 2015-2016 (surveillance dans la collectivité et total des services correctionnels) tirées du Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour adultes;

Les données sur les comptes moyens de l'Alberta pour 2014-2015 et 2015-2016 (surveillance dans la collectivité et total des services correctionnels) tirées du Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour adultes;

Les données sur les admissions de l'Alberta pour 2014-2015 et 2015-2016 tirées de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes.

Produits

L'article de Juristat « Les statistiques sur les services correctionnels pour adultes au Canada, 2015-2016 » (Numéro au catalogue85-002-X) est maintenant accessible.

Coordonnées des personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca) ou communiquez avec les Relations avec les médias au 613-951-4636 (STATCAN.mediahotline-ligneinfomedias.STATCAN@canada.ca).

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