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Recherche et développement dans l'industrie canadienne – propriété intellectuelle, 2014

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Diffusion : 2017-04-19

Paiements et recettes des entreprises de recherche et développement relatives à la propriété intellectuelle au Canada

En 2014, les entreprises canadiennes ayant des dépenses actuelles ou passées en recherche et développement (R-D) ont reçu des paiements de 2,3 milliards de dollars au chapitre de leur propriété intellectuelle (PI) ou de leurs services technologiques offerts à d'autres entreprises. Plus de la moitié (1,2 milliard de dollars) des achats effectués par des compagnies actives en R-D provenaient d'entreprises situées à l'extérieur du Canada, alors que les achats effectués par les entreprises situées au Canada correspondaient à 1,1 milliard de dollars.

La protection en règle des nouvelles connaissances peut se faire au moyen d'instruments comme les brevets, les marques de commerce et les droits d'auteur, qui sont tous des formes bien connues de PI. Ces instruments officiels de PI peuvent servir à générer des revenus de vente et d'octroi de licences.

Il existe d'autres méthodes de protection de la PI, comme les secrets industriels et les droits d'obtentions végétales. Le recours à des services technologiques tels que l'aide technique, les processus industriels et le savoir-faire permet aux entreprises de s'échanger ces connaissances non officielles. Les logiciels – originaux et de série – et les bases de données dont la durée de vie utile dépasse un an font partie des transactions commerciales de PI en raison des connaissances qu'ils représentent.

Les données de l'Enquête annuelle sur la recherche et le développement dans l'industrie canadienne, qui a fait l'objet d'un remaniement, présentent des détails sur l'ampleur des activités de commerce de PI des entreprises canadiennes actives en R-D.

Les sociétés affiliées génèrent la plupart des recettes relatives à la propriété intellectuelle des entreprises situées à l'extérieur du Canada

Des entreprises situées à l'extérieur du Canada ont payé près de 1,2 milliard de dollars à des compagnies canadiennes actives en R-D, et la majorité (709 millions de dollars) de ces achats ont été effectués par des sociétés mères, des sociétés affiliées ou des filiales. Les sociétés non affiliées situées à l'extérieur du Canada ont effectué des achats correspondant au montant restant de 476 millions de dollars.

Les sociétés non affiliées génèrent la majorité des recettes relatives à la propriété intellectuelle au Canada

En revanche, la plupart des paiements versés par des entreprises situées au Canada à des compagnies actives en R-D (850 millions de dollars) provenaient de sociétés non affiliées. Le montant restant de 281 millions de dollars provenait de sociétés mères, de sociétés affiliées ou de filiales.

Graphique 1  Graphique 1: Paiements reçus par des compagnies actives en recherche et développement au Canada au chapitre du commerce de propriété intellectuelle, à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada, selon l'affiliation du bénéficiaire des paiements, 2014
Paiements reçus par des compagnies actives en recherche et développement au Canada au chapitre du commerce de propriété intellectuelle, à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada, selon l'affiliation du bénéficiaire des paiements, 2014

Le secteur des technologies de l'information et des communications génère la plus grande part des recettes relatives à la propriété intellectuelle au Canada

Les entreprises du secteur des technologies de l'information et des communications (TIC) exercent des activités telles que la conception de systèmes informatiques, la fabrication de matériel d'ordinateurs, le développement et la vente de logiciels de jeux, de même que la publication sur Internet. Le secteur des TIC représente 62 % (1,4 milliard de dollars) des paiements totaux du commerce de PI reçus par des compagnies actives en R-D au Canada.

Les filiales étrangères sont d'importantes sources d'acquisition de propriété intellectuelle et de technologie

Les compagnies actives en R-D au Canada ont dépensé 1,3 milliard de dollars en PI et en services technologiques fournis par d'autres entreprises, dont la majorité provenait d'entreprises situées à l'extérieur du Canada (817 millions de dollars). La plupart de ces paiements (727 millions de dollars) ont été versés à des sociétés mères, sociétés affiliées ou filiales de compagnies actives en R-D situées à l'extérieur du Canada. Pour leur part, les sociétés mères, les sociétés affiliées ou les filiales représentaient un peu moins de la moitié des achats totaux du commerce de PI réalisés par des compagnies actives en R-D au Canada (159 millions de dollars). La majorité des paiements effectués à l'intérieur du Canada (287 millions de dollars) ont été versés à d'autres entreprises.

Graphique 2  Graphique 2: Paiements versés par des compagnies actives en recherche et développement au Canada au chapitre du commerce de propriété intellectuelle, à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada, selon l'affiliation du bénéficiaire des paiements, 2014
Paiements versés par des compagnies actives en recherche et développement au Canada au chapitre du commerce de propriété intellectuelle, à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada, selon l'affiliation du bénéficiaire des paiements, 2014

  Note aux lecteurs

Ces estimations des paiements versés et reçus au chapitre du commerce de propriété intellectuelle et d'aide technologique ont été calculées en se fondant sur les données recueillies auprès des entreprises faisant partie de l'échantillon de l'Enquête annuelle sur la recherche et le développement dans l'industrie canadienne. Même si les données sont tirées d'une enquête-échantillon, les réponses sont autoreprésentatives et ne sont pas pondérées pour ces variables en particulier, en raison de la nature volatile des activités liées au commerce de propriété intellectuelle. Par conséquent, les estimations représentent les transactions commerciales de propriété intellectuelle seulement pour les compagnies au Canada menant des activités de recherche et développement qui ont répondu à l'enquête.

Les estimations ne représentent pas la totalité du commerce de propriété intellectuelle et de services non officiels d'aide technologique.

Par « compagnies actives en recherche et développement », on entend les entreprises faisant partie de l'échantillon de l'Enquête annuelle sur la recherche et le développement dans l'industrie canadienne qui financent ou effectuent actuellement (ou qui l'ont fait au cours des années précédentes), des activités de recherche et développement.

Remaniement de l'enquête

Divers aspects de l'Enquête annuelle sur la recherche et le développement dans l'industrie canadienne ont été remaniés, y compris les concepts, la méthode de collecte et le système de traitement des données. Les utilisateurs de données ne devraient comparer les données de 2014 avec les données historiques qu'avec prudence. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie de l'enquête et les changements méthodologiques, consultez les Définitions, sources de données et méthodes. Pour en apprendre davantage sur la production de données, consultez le Programme intégré de la statistique des entreprises, à la section À la base des données de notre site Web.

Depuis l'année de référence 2014, la période de référence est passée d'un exercice se terminant par l'année civile (année de référence 2013) à un exercice se terminant par l'exercice financier allant du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 (année de référence 2014).

Coordonnées des personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca) ou communiquez avec les Relations avec les médias au 613-951-4636 (STATCAN.mediahotline-ligneinfomedias.STATCAN@canada.ca).

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