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Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires : pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint, 2015-2016

Tableaux CANSIM

Résultats filtrés

Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA), selon le nombre annuel de cas (annuel)

(259-0001)

Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA), âge des enfants, selon le nombre d'enfants bénéficiaires et la durée de l'inscription, au 31 mars (annuel)

(259-0002)

Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA), cas inscrits, selon le fondement de l'ordonnance, le type de bénéficiaire et le montant régulier dû en mars (annuel)

(259-0003)

Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA), cas inscrits, selon l'état d'activité, la conformité aux paiements régulier et total, l'état des arriérés et l'état de cession au 31 mars (annuel)

(259-0004)

Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA), l'état d'activité, selon le type de bénéficiaire, l'état des ordonnances alimentaires à exécution réciproque et le taux de perception (annuel)

(259-0005)

Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA), cas inscrits, selon l'état d'activité, le bénéficiaire, l'état des ordonnances alimentaires à exécution réciproque et la régularité de la conformité (annuel)

(259-0006)

Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA), cas inscrits, selon l'âge du payeur, l'état des arriérés et le montant du paiement régulier dû en mars (annuel)

(259-0007)

Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA), cas inscrits ayant des arriérés au 31 mars, selon le type de bénéficiaire et le montant exigible pour chaque décile affichant des arriérés (annuel)

(259-0008)

Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA), cas inscrits pendant toute la durée de l'année financière, selon l'état d'activité, le type de bénéficiaire, l'évolution des arriérés et la durée de l'inscription (annuel)

(259-0009)

Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA), nombre de mesures d'exécution, selon le trimestre de l'année financière (annuel)

(259-0010)

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