Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires : pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint, 2015-2016
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Diffusion : 2017-05-04
Il est maintenant possible de consulter les données de 2015-2016 de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires.
Note aux lecteurs
Cette enquête permet de recueillir de l'information sur les paiements de pension alimentaire faits à l'intention des enfants et des conjoints dans le cadre des programmes provinciaux et territoriaux d'exécution des ordonnances alimentaires qui existent partout au Canada pour aider les bénéficiaires à faire exécuter les ordonnances et percevoir les paiements. Les données d'enquête fournissent des renseignements sur le volume et les types de cas inscrits, les montants de pensions alimentaires dus, la conformité des paiements de pension alimentaire et les mesures d'exécution, entre autres mesures.
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