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Étude : Femmes au Canada : Les femmes et le système de justice pénale

Diffusion : 2017-06-06

La violence à l'endroit des femmes est reconnue en tant que problème important tant à l'échelle nationale qu'internationale, qui touche les individus, les familles et la société dans son ensemble. De plus, la violence envers les femmes nuit à l'avancement de l'égalité entre les sexes au Canada et partout dans le monde. Les femmes subissent des types de violence différents de ceux subis par les hommes, ce qui appuie l'importance de l'analyse comparative entre les sexes dans l'élaboration de mesures de prévention de la criminalité.

Il existe deux sources de données de premier ordre qui peuvent servir à mesurer la violence à l'endroit des femmes au Canada : les données sur la victimisation autodéclarée et celles sur les crimes déclarés par la police. Tous les incidents de violence ne sont pas portés à l'attention de la police. Les études portant sur la violence à l'endroit des femmes seraient donc enrichies par le recours à la fois aux données autodéclarées et aux données déclarées par la police.

Selon ces deux sources de données, les femmes représentent plus de la moitié des victimes de crimes violents au Canada. En revanche, les enquêtes des services de police, des tribunaux et des services correctionnels démontrent que les femmes représentent environ un quart des contrevenants. Par conséquent, il est important de procéder à un examen distinct des infractions commises par les contrevenantes et les contrevenants, afin d'améliorer notre compréhension des tendances en matière de criminalité spécifiques à la population de contrevenantes.

Statistique Canada publie aujourd'hui « Les femmes et le système de justice pénale, » un nouveau chapitre de la publication Femmes au Canada : rapport statistique fondé sur le sexe. Ce chapitre présente une vue d'ensemble de la victimisation et de la délinquance criminelles au sein de la population féminine, ainsi que des renseignements sur la croissance de la proportion de femmes dans les professions liées à la justice.

Les taux de voies de fait autodéclarées ont diminué depuis 2004, tandis que les taux d'agressions sexuelles autodéclarées sont inchangés

Depuis 2004, les taux de victimisation autodéclarée associés à des incidents de voies de fait ont reculé chez les femmes, tandis que les taux de victimisation autodéclarée associés à des agressions sexuelles étaient inchangés.

Selon le cycle de 2014 sur la victimisation de l'Enquête sociale générale, les femmes ont déclaré avoir été victimes de 1,2 million d'incidents de voies de fait, d'agressions sexuelles et de vols qualifiés au cours de l'année précédente. Les taux de victimisation avec violence autodéclarée étaient plus élevés chez les femmes (85 incidents pour 1 000 femmes) que chez les hommes (67 incidents pour 1 000 hommes). Cet écart est en grande partie attribuable aux taux plus élevés d'agressions sexuelles observés chez les femmes.

Environ le quart des personnes accusées d'avoir commis une infraction au Code criminel sont de sexe féminin

Les personnes de sexe féminin âgées de 12 ans et plus représentaient environ le quart des personnes accusées d'avoir commis une infraction au Code criminel en 2015, d'après les données déclarées par la police. Bien que le nombre de crimes déclarés par la police ait diminué de façon générale au Canada de 1998 à 2015 pour les adultes âgés de 18 ans et plus, la diminution était plus marquée pour les crimes où l'accusé était de sexe masculin.

De 1998 à 2015, le taux de personnes de sexe féminin inculpées de crimes contre les biens a reculé de près de 21 %, passant de 286,8 inculpées pour 100 000 personnes de sexe féminin à 226,1, alors que le taux d'inculpation de personnes de sexe masculin inculpés de crimes contre les biens a reculé de 45 %, passant de 1 085,1 pour 100 000 personnes de sexe masculin à 592,9.

Le taux d'accusations portées contre les personnes de sexe masculin pour des crimes violents a diminué de plus de 17 % depuis 1998, passant de 995,3 pour 100 000 personnes de sexe masculin à 823,2. Par contre, le taux d'accusations pour des crimes violents portées contre les personnes de sexe féminin a augmenté de 27 % de 1998 à 2001, passant de 148,9 pour 100 000 personnes de sexe féminin à 189,7, et ils demeurent assez stables depuis.

Parmi la population d'accusés impliqués dans des causes instruites par les tribunaux de juridiction criminelle en 2014-2015, 1 sur 5 était de sexe féminin. En ce qui concerne la surveillance correctionnelle, les femmes représentaient moins du cinquième de la population sous surveillance correctionnelle dans la collectivité, et environ le dixième des personnes admises en détention en milieu provincial ou territorial (13 %) ou fédéral (7 %) en 2014-2015.

Les femmes autochtones affichent des taux de victimisation et de délinquance plus élevés

Des études antérieures ont régulièrement démontré que les femmes autochtones sont surreprésentées parmi les victimes de crimes violents et parmi les contrevenantes.

En 2014, le taux de femmes autochtones qui ont déclaré avoir été victimes de crimes violents était 2,7 fois plus élevé que le taux observé chez les femmes non autochtones.

Le nombre d'homicides sur des victimes autochtones de sexe féminin a augmenté au cours des dernières décennies, alors que le nombre d'homicides sur des victimes non autochtones de sexe féminin a diminué. Par conséquent, la proportion d'Autochtones parmi les victimes d'homicides de sexe féminin a augmenté. Ainsi, en 1980, les filles et les femmes autochtones représentaient un dixième (9 %) de toutes les victimes d'homicide de sexe féminin, comparativement à un quart (24 %) en 2015.

Environ 1 auteur présumé d'homicide sur 10 était de sexe féminin de 2001 à 2015. Toutefois, le taux d'auteures présumées d'homicide autochtones (4,33 pour 100 000 personnes de sexe féminin) était supérieur au taux observé chez leurs homologues non autochtones (0,14 pour 100 000 personnes de sexe féminin) en 2015. Parallèlement, le taux d'auteurs présumés d'homicides autochtones (16,09 pour 100 000 personnes de sexe masculin) était 3,7 fois plus important que le taux observé chez les personnes de sexe féminin autochtones.

La surreprésentation des femmes autochtones au sein du système judiciaire s'applique aussi aux admissions à la surveillance correctionnelle, où cette tendance affiche une croissance constante. En 2015, les femmes autochtones représentaient moins de 5 % de la population féminine totale du Canada. Toutefois, en 2014-2015, elles représentaient plus d'un tiers des admissions de femmes à la détention en milieu fédéral (39 %), et 38 % des admissions à la détention en milieu provincial ou territorial.

  Note aux lecteurs

Les données de la présente publication proviennent de nombreuses enquêtes de Statistique Canada, y compris « l'Enquête sociale générale (ESG) sur la sécurité des Canadiens (victimisation) » (2004, 2009 et 2014), le « Programme de déclaration uniforme de la criminalité » (de 1998 à 2015), « l'Enquête sur les homicides » (de 1961 à 2015), « l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle » (de 2000-2001 à 2014-2015), « l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes » (2014-2015), « l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes » (de 2000-2001 à 2014-2015) et « l'Enquête sur les maisons d'hébergement » (2013-2014). À ces données ont été ajoutées les données de « l'Enquête sur l'administration policière » (1991, 1996, 2001, 2006 et 2011), du « Recensement du Canada » (1991, 1996, 2001 et 2006) et de « l'Enquête nationale auprès des ménages » (2011).

Les enquêtes par autodéclaration offrent l'avantage de recueillir des renseignements directement auprès des répondants, y compris des renseignements sur des crimes qui n'ont pas été déclarés à la police. En contrepartie, les données déclarées par la police fournissent des informations plus variées et détaillées sur les infractions et comprennent des renseignements sur les incidents de nature criminelle qui sont portés à l'attention du système judiciaire.

Les constatations du présent article du Quotidien et du chapitre qui y est associé emploient le terme générique « auteur présumé » pour désigner une personne qui a été identifiée en tant qu'auteure présumée d'un incident et contre laquelle une accusation pourrait être portée en lien avec cet incident.

Les constatations du présent article du Quotidien sont axées sur les tendances générales observées au chapitre de la victimisation et de la délinquance criminelles chez les femmes au Canada. Ces constatations sont tirées du chapitre intitulé « Les femmes et le système de justice pénale, » de la publication Femmes au Canada : rapport statistique fondé sur le sexe. Ce chapitre porte sur un vaste éventail de sujets associés à la victimisation criminelle des femmes et des filles ainsi qu'à leur traitement dans le système de justice pénale en tant que contrevenantes. Il traite des types de victimisation criminelle dont ont fait l'objet les personnes de sexe féminin au fil du temps, en mettant en évidence, le cas échéant, les différences importantes au chapitre des crimes violents selon l'identité autochtone, le statut d'immigrant, le statut de minorité visible et l'âge.

La question du recours aux services de soutien officiels et non officiels, notamment l'évolution des changements de recours aux services de police, est aussi examinée. Ce chapitre présente aussi les tendances relatives au nombre et aux types de crimes ayant été commis par des femmes ou des filles, ainsi que leur traitement dans les tribunaux de juridiction criminelle et les systèmes correctionnels. Certains résultats, tels que les taux de victimisation avec violence et de violence conjugale globaux chez les femmes autochtones, doivent être interprétés avec prudence en raison de la petite taille des échantillons.

Dans ce rapport, les données sont présentées et analysées selon le sexe, conformément aux lignes directrices internationales concernant la production de statistiques selon le sexe. Pour obtenir davantage d'information, voir le Gender Statistics Manual (en anglais seulement) de la Division de la statistique des Nations Unies.

Produits

La présente publication est fondée sur le chapitre « Les femmes et le système de justice pénale, » de la publication Femmes au Canada : rapport statistique fondé sur le sexe, septième édition (Numéro au catalogue89-503-X), qui est maintenant disponible.

La publication Femmes au Canada : rapport statistique fondé sur le sexe est un travail de collaboration de Condition féminine Canada et de Statistique Canada.

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Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca) ou communiquez avec les Relations avec les médias au 613-951-4636 (STATCAN.mediahotline-ligneinfomedias.STATCAN@canada.ca).

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