Préparer le système statistique pour la légalisation du cannabis

Diffusion : 2017-09-15

L'économie canadienne et, de façon plus générale, la société canadienne ne cessent de croître et d'évoluer. Statistique Canada met tout en œuvre pour que ses programmes demeurent actuels en fonction des tendances et des circonstances changeantes, afin que la population canadienne soit au courant des faits les plus récents. À cette fin, Statistique Canada doit continuellement innover et investir dans le système statistique. Dans la perspective de la légalisation du cannabis consommé à des fins non médicinales, Statistique Canada se doit de commencer à préparer le système statistique national du Canada de manière à pouvoir recueillir des données sur les répercussions économiques et sociales de cette légalisation.

Le 13 avril 2017, le gouvernement du Canada a déposé devant le Parlement la Loi sur le cannabis, le projet de loi C-45, « afin de permettre un accès légal au cannabis et de contrôler et de réglementer sa production, sa distribution et sa vente ». Si ce dernier est approuvé par le Parlement, le nouveau statut de cette drogue pourrait entrer en vigueur d'ici le milieu de 2018.

Santé Canada a mis en place des règlements relatifs à l'accès au cannabis à des fins médicinales en 2001. Ces règlements ont été considérablement remaniés en 2014 et en 2016. La consommation du cannabis à des fins non médicinales a toujours été et demeure illégale, même si des transactions illicites dans ce domaine existent indubitablement au Canada depuis longtemps. Le système statistique canadien ne permet pas de recueillir des renseignements exhaustifs sur ces transactions illicites, bien que Statistique Canada ait mené, à certaines occasions, des enquêtes auprès des ménages canadiens concernant leur consommation de cannabis et d'autres drogues illégales. Statistique Canada redouble actuellement ses efforts afin d'estimer la valeur marchande du cannabis non médicinal illégal, avant la légalisation. Une fois le cannabis entièrement légalisé, une grande partie de sa production, de ses ventes et de sa consommation passeront du domaine « clandestin » au domaine « légal », ce qui facilitera sa mesure et la production de rapports le concernant.

Statistique Canada prépare actuellement le système statistique afin de pouvoir évaluer les répercussions de la transition de la consommation illégale du cannabis à des fins médicinales à la consommation légale et de mieux comprendre les activités économiques et sociales liées à la consommation du cannabis par la suite. Bien que le système de statistiques sociales permette de recueillir des renseignements sur la consommation du cannabis, des mises à jour seront requises afin de mesurer plus exactement ses effets sur la santé et son incidence sur le système judiciaire. L'infrastructure statistique actuelle servant à mesurer de façon plus exhaustive la consommation de substances comme le tabac et l'alcool, et les répercussions qui en découlent, pourrait être adaptée afin de permettre également une mesure plus exhaustive de la consommation du cannabis et des répercussions qui en découlent. Toutefois, les statistiques économiques accessibles en révèlent peu sur le rôle que jouent les drogues illégales dans l'économie. Tant les statistiques sociales qu'économiques devront être mises à jour afin de refléter la légalisation du cannabis, et le défi est particulièrement important concernant les statistiques économiques. Le document « Préparation du système statistique en vue de la légalisation du cannabis » résume les travaux menés actuellement à cette fin.

Produits

Le document « Préparation du système statistique en vue de la légalisation du cannabis », qui fait partie de la collection Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens (Numéro au catalogue13-605-X), est maintenant accessible.

Le module Système des comptes macroéconomiques, accessible sous l'onglet Parcourir par ressource clé de notre site Web, offre un portrait à jour des économies nationale et provinciales et de leur structure.

Le Guide méthodologique : Système canadien des comptes macroéconomiques (Numéro au catalogue13-607-X) est également accessible.

Le Guide de l'utilisateur : Système canadien des comptes macroéconomiques (Numéro au catalogue13-606-G) est aussi accessible.

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