Le Quotidien
|
 En manchette  Indicateurs  Communiqués par sujets
 Sujets d'intérêt  Calendrier de diffusion  Information

Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, 2015-2016

Tableaux CANSIM

Résultats filtrés

Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, nombre de causes et d'accusations selon le type de décision (annuel)

(252-0053)

Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes selon la durée de traitement (annuel)

(252-0054)

Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes selon la durée médiane de traitement en jours (annuel)

(252-0055)

Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes avec condamnation selon le type de peine (annuel)

(252-0056)

Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes avec condamnation selon la peine la plus sévère (annuel)

(252-0057)

Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes avec condamnation selon la durée de la probation (annuel)

(252-0060)

Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes avec condamnation selon la durée moyenne et la durée médiane de la probation (annuel)

(252-0061)

Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes avec condamnation selon le montant de l'amende (annuel)

(252-0062)

Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes avec condamnation selon le montant moyen et le montant médian de l'amende (annuel)

(252-0063)

Tribunaux de la jeunesse, nombre de causes et d'accusations selon le type de décision (annuel)

(252-0064)

Tribunaux de la jeunesse, causes selon la durée de traitement (annuel)

(252-0065)

Tribunaux de la jeunesse, causes selon la durée médiane de traitement en jours (annuel)

(252-0066)

Tribunaux de la jeunesse, causes avec condamnation selon le type de peine (annuel)

(252-0067)

Tribunaux de la jeunesse, causes avec condamnation selon la peine la plus sévère (annuel)

(252-0068)

Tribunaux de la jeunesse, causes avec condamnation selon la durée de la probation (annuel)

(252-0071)

Tribunaux de la jeunesse, causes avec condamnation selon la durée moyenne et la durée médiane de la probation (annuel)

(252-0072)

Tribunaux de la jeunesse, causes avec condamnation selon le montant de l'amende (annuel)

(252-0073)

Tribunaux de la jeunesse, causes avec condamnation selon le montant moyen et le montant médian de l'amende (annuel)

(252-0074)

Date de modification :