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Les agressions sexuelles déclarées par la police au Canada, 2009 à 2014 : un profil statistique

Diffusion : 2017-10-03

Au cours de la période allant de 2009 à 2014, la police a déclaré 117 238 agressions sexuelles au Canada. La grande majorité (98 %) des agressions sexuelles qui ont été déclarées par la police pendant cette période étaient des infractions de niveau 1, lesquelles causent peu ou pas de blessures corporelles à la victime. La proportion restante (2 %) concernait des agressions sexuelles de niveau 2 ou 3, lesquelles sont de nature plus violente et causent des lésions corporelles à la victime ou mettent sa vie en danger.

Les agressions sexuelles ne sont cependant pas toutes signalées à la police. L'agression sexuelle est l'un des crimes les plus sous-déclarés au Canada. Selon les données de la plus récente Enquête sociale générale (ESG) sur la sécurité des Canadiens (victimisation), laquelle permet de recueillir des renseignements sur les incidents, qu'ils aient été signalés ou non à la police, environ 1 incident d'agression sexuelle sur 20 a été signalé à la police en 2014. Alors que les données policières révèlent un recul de 26 % des affaires d'agression sexuelle au cours de la période allant de 1999 à 2014, le taux d'agressions sexuelles autodéclarées dans le cadre de l'ESG sur la victimisation est demeuré constant.

Selon les données actuelles de l'ESG sur la victimisation, les raisons les plus souvent invoquées pour ne pas avoir signalé une agression sexuelle à la police étaient le fait que, aux yeux de la victime, le crime était anodin et ne valait pas la peine d'être signalé (71 %), que l'incident avait été réglé de façon informelle (67 %) et que personne n'avait été blessé (63 %). Certaines victimes ont exprimé des préoccupations à l'égard du processus du système de justice, notamment le fait qu'elles voulaient éviter d'avoir à interagir avec la police (45 %), qu'elles estimaient que la police n'aurait pas jugé l'agression sexuelle suffisamment importante (43 %) et qu'elles avaient l'impression que l'agresseur ne serait pas condamné ni assez sévèrement puni (40 %).

L'article de Juristat diffusé aujourd'hui, intitulé « Les agressions sexuelles déclarées par la police au Canada, 2009 à 2014 : un profil statistique », fournit des renseignements sur les agressions sexuelles déclarées par la police et traite des caractéristiques de l'affaire, de la victime et de l'auteur présumé. L'article porte sur les agressions sexuelles déclarées par la police, qui concernent uniquement les incidents qui ont été signalés à la police, corroborés et classés par celle-ci comme étant fondés — c'est-à-dire les incidents pour lesquels il a été établi, à la suite d'une enquête policière, qu'un crime a été commis. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les agressions sexuelles autodéclarées, veuillez vous reporter au rapport « Les agressions sexuelles autodéclarées au Canada, 2014 ».

La majorité des victimes d'agression sexuelle étaient de jeunes femmes

Au cours de la période allant de 2009 à 2014, la majorité (87 %) des victimes des agressions sexuelles déclarées par la police étaient de sexe féminin. Dans l'ensemble, les jeunes femmes de moins de 25 ans représentaient 60 % de toutes les victimes d'agressions sexuelles déclarées par la police.

Près de la moitié (47 %) des victimes de sexe féminin avaient moins de 18 ans, et un peu plus du cinquième (22 %) étaient âgées de 18 à 24 ans. Les filles de 13 ans ou moins représentaient environ 1 victime d'agression sexuelle de sexe féminin sur 4 (23 %), et les adolescentes de 14 à 19 ans en représentaient 1 sur 3 (32 %).

La moitié des victimes d'agression sexuelle de sexe masculin étaient des garçons âgés de 13 ans ou moins

Parmi les victimes des agressions sexuelles déclarées par la police de 2009 à 2014, un peu plus de 1 victime sur 10 (13 %) était une personne de sexe masculin. Chez les victimes de sexe féminin, l'âge médian était de 18 ans. Or, les victimes de sexe masculin étaient généralement beaucoup plus jeunes, leur âge médian étant de 13 ans. Les enfants de 13 ans ou moins représentaient la moitié (50 %) de toutes les victimes d'agressions sexuelles déclarées par la police. Cela fait ressortir une importante différence entre le profil d'âge des victimes d'agression sexuelle de sexe masculin et celui des victimes de sexe féminin, ces dernières étant majoritairement des adolescentes ou de jeunes femmes.

Le signalement tardif était plus courant dans le cas des agressions sexuelles

Parmi les agressions sexuelles qui ont été portées à l'attention de la police, environ la moitié (52 %) ont été signalées à la police le jour même où l'incident a eu lieu, tandis que la proportion restante (48 %) des incidents ont été signalés plus tard. Par comparaison, la grande majorité (88 %) des voies de fait ont été signalées à la police le jour même où l'incident a eu lieu.

Les agressions sexuelles prenaient environ 12 fois plus de temps à être signalées à la police que les voies de fait

Parmi les incidents qui ont été signalés à la police au moins un jour après leur perpétration (ce qui représente 48 % des incidents d'agression sexuelle), le temps médian pour signaler ces incidents était de 25 jours. Cela correspond à environ 12 fois le temps médian de deux jours observé dans le cas des voies de fait.

Plus du quart (28 %) des agressions sexuelles qui ont été signalées tardivement à la police l'ont été plus d'un an après la perpétration de l'incident; par comparaison, cette proportion s'établissait à 2 % dans le cas des voies de fait.

Il est important de noter que le signalement tardif à la police ne signifie pas nécessairement que la victime a choisi d'attendre pour porter le crime à l'attention de celle-ci. En effet, les crimes peuvent être signalés à la police par toute personne, y compris la victime, un parent, un témoin ou une autre personne. Étant donné le jeune âge de nombreuses victimes d'agression sexuelle, cette nuance revêt une importance particulière. Les enfants victimes d'agression sexuelle peuvent ne pas avoir bien compris l'agression, être trop jeunes pour mettre en paroles les préjudices subis, ou dépendre de l'auteur présumé.

Les agressions sexuelles dans lesquelles la victime était un enfant étaient les incidents signalés le plus tardivement à la police

Parmi les incidents qui ont été signalés à la police au moins un jour après leur perpétration, les victimes d'agression sexuelle aux mains d'un parent mettaient le plus de temps à signaler l'incident, le temps médian étant d'une année. Dans l'ensemble, peu importe le lien qui existe entre la victime et son agresseur, les agressions sexuelles commises à l'endroit des enfants de 13 ans ou moins ont pris beaucoup plus de temps à être signalées (temps médian de sept mois) que les agressions sexuelles commises à l'endroit de victimes âgées de 14 ans et plus (temps médian de 13 jours).

Graphique 1  Graphique 1: Temps médian mis pour signaler l'incident d'agression sexuelle à la police, selon certaines caractéristiques de la victime et selon le lien de l'auteur présumé avec celle-ci, Canada, 2009 à 2014
Temps médian mis pour signaler l'incident d'agression sexuelle à la police, selon certaines caractéristiques de la victime et selon le lien de l'auteur présumé avec celle-ci, Canada, 2009 à 2014 

Contrairement aux agressions sexuelles, les incidents de voies de fait avaient tendance à être signalés peu de temps après la perpétration du crime, peu importe le lien de l'auteur présumé avec la victime.

Les travaux de recherche laissent entendre que le signalement tardif d'un incident à la police pourrait être lié au traumatisme psychologique et émotionnel que subissent les victimes d'agression sexuelle. Conjugué au passage du temps, le traumatisme que subit la victime pourrait également nuire à sa capacité de se souvenir des détails concernant l'agression sexuelle.

Un examen des dossiers de la police fournis dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité au cours de la période de six ans visée par l'étude a révélé qu'environ la moitié (45 %) des affaires d'agression sexuelle analysées présentaient au moins un élément inconnu au sujet de l'affaire ou de la victime, comparativement à un cinquième (20 %) dans le cas des voies de fait. Pour mesurer ce facteur, les affaires dans lesquelles au moins un des éléments suivants a été déclaré par la police comme incomplet ou inconnu ont été jugées comme des affaires dont le dossier contenait des renseignements incomplets ou inconnus : le moment de l'affaire, le lieu de l'affaire, la présence d'armes, la gravité des blessures corporelles et le lien de l'auteur présumé avec la victime. Une corrélation pourrait également être établie entre la prévalence accrue d'éléments inconnus dans les affaires d'agression sexuelle ou de voies de fait et le signalement tardif de ces crimes.

La nature privée des agressions sexuelles peut présenter plus de difficultés sur le plan de l'enquête que dans le cas des voies de fait, compte tenu de la possibilité de ne pas avoir assez de preuves physiques ou de ne pas avoir de témoin, ou encore du caractère éprouvant du crime pour la victime. En ce qui concerne les affaires d'agression sexuelle, le signalement tardif ainsi que les éléments inconnus au sujet du crime pourraient présenter d'autres difficultés sur le plan de l'enquête comparativement aux voies de fait.

L'auteur présumé a été inculpé dans moins de la moitié des affaires d'agression sexuelle

Au cours de la période allant de 2009 à 2014, un auteur présumé a été identifié dans 6 affaires d'agression sexuelle déclarées par la police sur 10 (60 %), et parmi ces affaires, l'auteur présumé a été inculpé dans 7 affaires sur 10 (69 %). Dans l'ensemble, cela signifie qu'un auteur présumé a été inculpé dans moins de la moitié (41 %) des agressions sexuelles déclarées par la police. Par comparaison, la moitié (50 %) des voies de fait ont mené au dépôt d'une accusation.

La plupart des victimes d'agression sexuelle connaissaient leur agresseur

Parmi les affaires d'agression sexuelle ayant mené au dépôt d'une accusation, un peu plus de 1 affaire sur 10 (13 %) a été commise par un étranger. La majorité (87 %) des victimes d'agression sexuelle connaissaient leur agresseur, lequel était généralement une simple connaissance (26 %), un membre de la famille autre qu'un conjoint (24 %) ou un partenaire intime (19 %). Par comparaison, les voies de fait étaient le plus souvent commises par un partenaire intime (58 %), alors que les simples connaissances (13 %) et les membres de la famille (10 %) représentaient une plus faible proportion des auteurs présumés.

Les victimes d'agression sexuelle de sexe féminin connaissaient habituellement l'auteur présumé, celui-ci étant le plus souvent une simple connaissance (25 %), un membre de la famille (23 %) ou un partenaire intime (21 %). En revanche, les victimes de sexe masculin étaient plus susceptibles que les victimes de sexe féminin d'avoir été agressées sexuellement par un membre de la famille (32 %), un ami ou un voisin (13 %) ou une personne en situation de confiance ou d'autorité (12 %).

Graphique 2  Graphique 2: Lien entre les victimes d'affaires d'agression sexuelle ayant mené au dépôt d'une accusation et leur agresseur, selon le sexe, Canada, 2009 à 2014
Lien entre les victimes d'affaires d'agression sexuelle ayant mené au dépôt d'une accusation et leur agresseur, selon le sexe, Canada, 2009 à 2014

Plus de la moitié des enfants victimes d'agression sexuelle ont été agressés par un membre de la famille

De 2009 à 2014, un peu plus du quart (26 %) des agressions sexuelles déclarées par la police ont été commises à l'endroit d'un enfant de 13 ans ou moins. Dans le cas des affaires d'agression sexuelle qui ont mené au dépôt d'une accusation, les enfants (52 %) étaient trois fois plus susceptibles d'avoir été agressés sexuellement par un membre de la famille comparativement aux victimes de 14 ans et plus (15 %). Par contre, les enfants étaient moins susceptibles d'avoir été agressés sexuellement aux mains d'un étranger (5 % par rapport à 16 %). Cela contraste nettement avec les agressions sexuelles commises à l'endroit d'un adulte, puisque les agressions sexuelles contre les enfants sont commises de façon disproportionnée par un membre de la famille, et dans une très moindre mesure, par un étranger.

  Note aux lecteurs

Les données sur les crimes déclarés par la police saisissent seulement les crimes signalés à la police et corroborés par celle-ci en tant qu'affaire criminelle, notamment, après que l'enquête policière a permis de déterminer qu'il y a eu un crime. Ces données excluent les incidents signalés à la police pour lesquels l'affaire a été jugée « non fondée ». Statistique Canada ne recueille pas de données sur les affaires non fondées depuis 2006 en raison de préoccupations au chapitre de la qualité des données. Statistique Canada et les services de police travaillent ensemble à l'élaboration d'une approche commune pour la classification et la déclaration des affaires non fondées et prévoient diffuser les premiers résultats en juillet 2018.

Le présent article s'appuie sur six années de données déclarées par la police (2009 à 2014) dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), et comprend les affaires dans lesquelles l'agression sexuelle (de niveau 1, 2 ou 3) constituait l'infraction la plus grave. Compte tenu du fait qu'il peut y avoir plus d'une infraction criminelle dans une seule affaire, c'est l'infraction la plus grave parmi toutes ces infractions qui est utilisée pour représenter l'affaire. Cela signifie que l'agression sexuelle constituait l'infraction la plus grave (ou la seule infraction) dans les affaires d'agression sexuelle analysées.

Les données sur les victimes et les auteurs présumés comprennent des affaires comptant une seule victime ou un seul auteur présumé afin de s'assurer que les caractéristiques analysées sont mesurées avec précision. Les données sur les auteurs présumés comprennent uniquement les affaires dans lesquelles une accusation a été portée. Cela s'applique aux variables concernant une victime et un auteur présumé, comme la différence d'âge ou la relation entre eux.

Les données sur les auteurs présumés se limitaient aux données sur les auteurs présumés à l'endroit desquels une accusation d'agression sexuelle avait été portée afin d'établir un profil de référence pour les auteurs présumés admissibles au couplage avec un enregistrement de données des tribunaux. Cette mesure a été prise pour appuyer un deuxième article de Juristat à venir sur la rétention des affaires d'agression sexuelle dans le système de justice pénale intitulé « De l'arrestation à la déclaration de culpabilité : décisions rendues par les tribunaux dans les affaires d'agression sexuelle déclarées par la police au Canada, 2009 à 2014 » (Rotenberg, à paraître en 2017).

Il convient de noter que le fait de limiter l'analyse du présent article aux personnes inculpées donne lieu à l'exclusion d'un nombre démesuré d'agressions sexuelles commises par des jeunes, étant donné que de nombreux jeunes auteurs présumés ne sont pas inculpés, mais sont visés par des mesures de rechange ou des mesures extrajudiciaires énoncées dans les principes de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. L'article à paraître portera sur les décisions rendues par les tribunaux dans les affaires d'agression sexuelle et sur la façon dont elles diffèrent selon les circonstances de l'affaire ou les caractéristiques de la victime ou de l'auteur présumé.

Produits

L'article de Juristat « Les agressions sexuelles déclarées par la police au Canada, 2009 à 2014 : un profil statistique » (Numéro au catalogue85-002-X) est maintenant accessible.

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