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Enquête de l'Ontario sur le remboursement au point de vente pour les Premières Nations, 2016

Diffusion : 2017-10-20

Il est maintenant possible de consulter les données de 2016 de l'Enquête de l'Ontario sur le remboursement au point de vente pour les Premières Nations.

Cette enquête permet de recueillir des renseignements sur le remboursement ou l'exemption accordés aux détenteurs d'une carte de statut d'Indien au moment de l'achat hors réserve de certains biens et services. Le remboursement accordé équivaut à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario, soit 8 %.

Coordonnées des personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca), ou communiquez avec les Relations avec les médias au 613-951-4636 (STATCAN.mediahotline-ligneinfomedias.STATCAN@canada.ca).

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