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Statistiques de finances publiques canadiennes consolidées, 2016

Diffusion : 2017-11-22

Les dépenses de l'administration fédérale ont entraîné une baisse du solde de fonctionnement net de l'administration publique canadienne

Le déficit de l'Administration publique canadienne (APC) – administrations publiques fédérale, provinciales, territoriales et locales combinées – dans leur solde de fonctionnement net consolidé a atteint 18,1 milliards de dollars en 2016, après avoir affiché un déficit de 12,9 milliards de dollars en 2015. Cette situation est surtout attribuable à une hausse des dépenses (+2,6 %) qui a dépassé celle des revenus (+1,9 %).

Le solde de fonctionnement net, ou surplus ou déficit, est calculé comme étant les revenus moins les dépenses au cours d'une période de référence et constitue une mesure sommaire de la durabilité des activités du gouvernement.

Le déficit du solde de fonctionnement net de l'administration fédérale a atteint 10,0 milliards de dollars en 2016, tandis qu'un surplus de 2,1 milliards de dollars a été enregistré l'année précédente. Les dépenses fédérales totales ont augmenté de 4,2 %, en raison d'une hausse des prestations sociales (sécurité de la vieillesse et allocations familiales) et des dons pour les dépenses provinciales et territoriales, tandis que les revenus ont légèrement diminué (-0,1 %).

D'un autre côté, les Administrations publiques provinciales, territoriales et locales (APPTL) consolidées ont affiché un déficit de 8,0 milliards de dollars en ce qui concerne leur solde de fonctionnement net en 2016, après avoir affiché un déficit de 15,0 milliards de dollars en 2015. La hausse des revenus des APPTL (+3,6 %) a dépassé la croissance des dépenses (+2,1 %).

Parmi les 13 secteurs de compétence, 9 ont déclaré des soldes de fonctionnement nets affichant un déficit. L'Alberta (-9,9 milliards de dollars), le Manitoba et l'Ontario (-1,7 milliard de dollars chacun) ont enregistré les déficits les plus marqués en 2016.

La Saskatchewan et l'Alberta ont observé les baisses les plus importantes du solde de fonctionnement net en 2016. Même s'il affiche encore un déficit, le solde de fonctionnement net de l'Ontario a affiché l'amélioration la plus importante, en raison de la hausse des impôts des sociétés et des taxes sur les biens et services.

En 2016, le surplus le plus élevé parmi les soldes de fonctionnement nets a été enregistré en Colombie-Britannique (+4,9 milliards de dollars) et au Québec (+4,4 milliards de dollars).

Graphique 1  Graphique 1: Solde net de gestion, administration publique canadienne et administrations publiques provinciales, territoriales et locales, 2015 et 2016
Solde net de gestion, administration publique canadienne et administrations publiques provinciales, territoriales et locales, 2015 et 2016

Le fardeau fiscal augmente dans la plupart des administrations publiques provinciales, territoriales et locales

En 2016, l'APC a déclaré des revenus consolidés de 728,6 milliards de dollars, et les impôts et les cotisations sociales représentaient 83,7 % des revenus totaux. Le reste comprend les revenus des ventes de biens et services, des revenus d'intérêts et dividendes et d'autres sources.

Les revenus consolidés des APPTL se sont établis à 529,3 milliards de dollars en 2016, et les impôts (323,5 milliards de dollars) et les cotisations sociales (13,6 milliards de dollars) représentaient 63,7 % du total global.

L'administration fédérale, dans son cas, a affiché des revenus totaux de 288,5 milliards de dollars en 2016, en légère baisse (-0,1 %) par rapport à 2015. Les hausses des revenus totaux découlant des impôts (+1,3 %) ont été plus que contrebalancées par une baisse des cotisations sociales (-2,6 %) et d'autres revenus (-18,1 %), principalement des dividendes provenant des entreprises publiques et des transferts volontaires autres que les dons.

Mesuré en dollars courants et par habitant, le fardeau fiscal de l'APC, c'est-à-dire les recettes fiscales et cotisations sociales imposées par les administrations publiques aux particuliers, aux entreprises et aux non-résidents, s'est accru pour passer à 16 827 $ en 2016, alors qu'il s'établissait à 16 617 $ en 2015.

Le fardeau fiscal des APPTL par habitant a augmenté dans huit provinces, Terre-Neuve-et-Labrador (+1 075 $) et la Colombie-Britannique (+604 $) enregistrant les plus fortes hausses. Des baisses des recettes fiscales ont entraîné une baisse du fardeau fiscal en Saskatchewan (-639 $) et en Alberta (-121 $).

Hausse la plus prononcée des recettes de dons fédérales depuis 2009

En 2016, 84,3 milliards de dollars des revenus consolidés des APPTL au Canada provenaient de dons, en hausse de 5,4 % comparativement à 80,0 milliards de dollars en 2015. Il s'agit de la hausse la plus importante depuis 2009 (+16,8 %), année de lancement du Plan d'action économique du Canada après la récession mondiale.

Les dons sont des transferts consentis aux APPTL par l'administration publique fédérale, comme le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et les transferts de péréquation fiscale, ainsi que d'autres dons actuels et des dons en capital.

Parmi les provinces, l'Île-du-Prince-Édouard (4 723 $) a enregistré les recettes de dons par habitant les plus élevées, suivie du Nouveau-Brunswick (4 143 $), tandis que la Colombie-Britannique a enregistré les plus faibles (1 728 $).

Les APPTL dans les territoires dépendent fortement du financement fédéral, qui représente en moyenne 74,4 % des revenus, comparativement à 15,3 % dans les provinces en 2016.

Le ratio des charges d'intérêts par rapport aux recettes diminue au sein de l'administration publique canadienne

En 2016, l'APC a payé 7,9 cents en intérêts sur chaque dollar de recettes, ou environ 57,4 milliards de dollars en charges d'intérêts. Ce ratio était en baisse comparativement à 8,2 cents en 2015.

Le ratio des charges d'intérêts aux recettes fournit une mesure du fardeau des dettes publiques. Plus les intérêts versés par une administration publique sont élevés, moins elle dispose de fonds pour administrer le gouvernement et assurer la prestation des services.

En 2016, les charges d'intérêts des APPTL se sont élevées à 35,6 milliards de dollars, ce qui représente une légère augmentation par rapport aux charges de 35,1 milliards de dollars en 2015.

En 2016, parmi les provinces, Terre-Neuve-et-Labrador a affiché un ratio de 10,1 cents par rapport à 10,9 cents en 2015, et le Québec, un ratio de 10,2 cents par rapport à 10,4 cents en 2015. Ces deux provinces ont continué d'afficher le ratio des charges d'intérêts aux recettes des APPTL le plus élevé.

L'Alberta a affiché un ratio de 1,6 cent par rapport à 1,5 cent en 2015, ce qui représente le ratio de charges d'intérêts aux recettes le plus faible. Elle a été suivie de la Saskatchewan, qui a enregistré 3,8 cents, en légère hausse par rapport à 3,6 cents en 2015.

En 2016, l'administration fédérale a versé 7,6 cents en intérêts pour chaque dollar de revenus. Cette proportion était de 8,2 cents en 2015. Puisque les revenus ont légèrement diminué et que l'encours de la dette portant intérêt a augmenté en 2016, cette baisse au sein de l'administration fédérale peut être attribuable à des taux d'intérêt effectifs moyens inférieurs.

Hausses des dépenses pour la protection de l'environnement

La présentation des dépenses en fonction de la Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) dresse un portrait important du rôle que jouent ces administrations en matière de services aux citoyens, dans des domaines comme la santé, l'éducation, la protection sociale ainsi que l'ordre et la sécurité publics.

En 2016, les dépenses combinées pour la santé (24,7 %) et la protection sociale (24,7 %) ont représenté environ la moitié des dépenses totales de l'APC. Les dépenses de l'APC pour les services publics d'ordre général (15,4 %), l'éducation (13,7 %), les affaires économiques (8,2 %) et l'ordre et la sécurité publics (5,1 %) ont suivi.

Les dépenses en santé ont représenté la part la plus importante des dépenses totales de toutes les APPTL. À l'échelle des provinces, les dépenses de la Nouvelle-Écosse (38,7 %) ont été les plus élevées, tandis que celles de la Saskatchewan (31,2 %) ont été les plus faibles.

L'éducation a été la deuxième catégorie en importance pour la plupart des APPTL provinciales, les dépenses de la Saskatchewan (21,4 %) étant les plus élevées, et celles du Québec (15,0 %) étant les plus faibles.

En 2016, les dépenses pour la protection de l'environnement dans les APPTL de l'Alberta ont totalisé 2,5 milliards de dollars, une hausse de 71,6 % par rapport à 2015. Cette hausse a été attribuable à des subventions accordées conformément au plan de leadership climatique de la province.

Cela explique donc pourquoi les dépenses relatives à la protection de l'environnement (+15,3 %) ont affiché l'accroissement le plus important au sein des APPTL à l'échelle du Canada en 2016.

Bien qu'encore négative, la valeur financière nette de l'administration publique canadienne s'est accrue

En 2016, la croissance des actifs financiers des APC (+6,9 %) a dépassé celle des passifs (+2,5 %), augmentant leur valeur financière nette (-1 156,4 milliards de dollars) de 13,1 milliards de dollars comparativement à leur niveau de 2015.

L'APC détenait 1 009,8 milliards de dollars en actifs financiers, ce qui représente une hausse par rapport à 944,6 milliards de dollars en 2015. Ces actifs ont été composés principalement d'actions, de prêts aux entreprises publiques et de comptes clients. En revanche, l'APC avait des passifs de 2 166,2 milliards de dollars, qui se composaient principalement de titres de créance, de passifs des régimes de retraite et de comptes à payer.

En 2016, les APPTL de l'Alberta, du Yukon et du Nunavut ont enregistré une position d'actif financier net, tandis que tous les autres secteurs de compétence étaient dans une position de passif net. Les passifs nets par habitant ont été les plus élevés au Québec (21 639 $), suivi de l'Ontario (20 045 $) et du Manitoba (18 006 $).

Bien qu'encore négative, la valeur financière nette a augmenté dans la plupart des APPTL. La hausse la plus importante a été observée au Québec (+8,6 milliards de dollars), suivi de la Colombie-Britannique (+5,2 milliards de dollars) et de l'Ontario (+4,5 milliards de dollars).

La baisse la plus importante de la valeur financière nette a été observée en Alberta (-10,5 milliards de dollars), suivie de la Saskatchewan (-1,9 milliard de dollars), du Manitoba (-1,4 milliard de dollars) et de Terre-Neuve-et-Labrador (-1,3 milliard de dollars).

Graphique 2  Graphique 2: Valeur financière nette par habitant, administration publique canadienne et administrations publiques provinciales, territoriales et locales, 2016
Valeur financière nette par habitant, administration publique canadienne et administrations publiques provinciales, territoriales et locales, 2016





  Note aux lecteurs

Le présent communiqué comprend les révisions apportées aux données des statistiques de finances publiques canadiennes consolidées et non consolidées pour les périodes de référence de 2014 et 2015 ainsi que l'ajout de la période de référence de 2016.

Les données ont été révisées jusqu'à 2008 pour les municipalités et les autres administrations publiques locales (tableau 385-0037 de CANSIM), et la Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (tableaux 385-0040 et 385-0041 de CANSIM).

Pour la première fois, des données provisoires sur les statistiques de finances publiques sont publiées huit mois après la fin de l'exercice financier; c'est pourquoi des estimations ont été préparées avant l'audit et la publication de nombreux comptes publics et états financiers par des entités gouvernementales.

La consolidation permet de présenter des statistiques générales pour un ensemble d'unités. Cette méthode consiste à éliminer toutes les transactions et les relations entre débiteurs et créanciers parmi les unités visées par la consolidation. Autrement dit, la transaction relative à une unité est couplée à la même transaction telle qu'elle est enregistrée pour la seconde unité, et les deux transactions sont éliminées.

Les données consolidées sont diffusées pour les Administrations publiques provinciales, territoriales et locales (APPTL), ce qui comprend les administrations publiques provinciales et territoriales, les établissements de santé et de services sociaux, les universités et collèges, les municipalités et autres administrations publiques locales ainsi que les commissions scolaires.

Le cadre constitutionnel des APPTL des territoires diffère de celui en vigueur dans les provinces, ce qui donne lieu à des différences en matière de pouvoirs financiers et de rôles des administrations publiques. Ces différences, qui s'ajoutent à d'autres spécificités géographiques, démographiques et socioéconomiques entre le Nord et le reste du Canada, donnent lieu à des disparités importantes en matière de statistiques financières des administrations publiques.

Il est possible de comparer les données des APPTL d'une province et d'un territoire à l'autre parce que la consolidation tient compte des différences en matière de structure administrative et de prestation de services gouvernementaux en supprimant les effets des transactions internes du secteur public au sein de chaque secteur de compétence.

Comme les statistiques financières des APPTL varient considérablement d'un secteur de compétence à l'autre au Canada en raison des différences sur le plan de la taille, les données par habitant sont utilisées pour faciliter les comparaisons. Les données par habitant sont fondées sur les estimations démographiques pour le Canada, les provinces et les territoires, présentées dans le tableau 051-0001 de CANSIM.

Les données consolidées sont également diffusées pour l'administration publique canadienne (APC), qui combine les données de l'administration publique fédérale avec les données des APPTL, mais qui exclut les données du Régime de pensions du Canada et de la Régie de rentes du Québec.

Dans le présent communiqué, les recettes, les dépenses, les actifs et les passifs sont déclarés en termes nominaux.

En 2016, la consolidation a supprimé 341,7 milliards de dollars en recettes et dépenses internes, ainsi que 378,5 milliards de dollars liés aux relations internes entre débiteurs et créanciers pour l'APC.

Le fardeau fiscal est un indicateur fiscal résultant du cadre des Statistiques de finances publiques. Le fardeau fiscal, c'est-à-dire les recettes sous forme d'impôts plus les cotisations sociales, est un indicateur d'analyse fiscale proposé par le Fonds monétaire international.

La valeur financière nette se définit comme la valeur totale des actifs financiers, diminuée de la valeur totale des passifs. Lorsque les actifs financiers sont plus élevés que les passifs, la mesure fait référence aux actifs financiers nets. Lorsque les passifs sont plus élevés que les actifs financiers, la mesure fait référence aux passifs nets.

Les données annuelles correspondent à la fin de l'exercice financier qui se rapproche le plus du 31 décembre. Par exemple, les données pour l'exercice financier de l'administration publique fédérale se terminant le 31 mars 2017 (exercice financier 2016-2017) sont déclarées pour l'année de référence 2016.

Produits

L'univers du secteur public pour 2016 est maintenant disponible

Le produit L'univers du secteur public (Numéro au catalogue68-516-X) est maintenant accessible pour la période de 2008 à 2016 pour les administrations publiques fédérale, provinciales et territoriales, pour les entreprises publiques qu'elles contrôlent et le secteur des administrations municipales.

Le produit L'univers du secteur public est une liste des unités institutionnelles qui sont incluses dans les statistiques de finances publiques canadiennes (tableaux CANSIM385-0032 à 385-0042). La liste des unités déclarantes est un élément clé pour la compréhension des statistiques de finances publiques canadiennes et des comptes publiés par les administrations publiques et le rapprochement de ceux-ci. Les mises à jour de cette année incluent des renseignements supplémentaires sur près de 4 500 unités institutionnelles des administrations publiques locales au Canada.

La structure de la classification des Statistiques de finances publiques canadiennes de 2014 est maintenant accessible à partir du module Définitions, sources de données et méthodes de notre site Web.

Coordonnées des personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca) ou communiquez avec les Relations avec les médias au 613-951-4636 (STATCAN.mediahotline-ligneinfomedias.STATCAN@canada.ca).

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