Recherche et développement dans l'industrie canadienne – propriété intellectuelle, 2015 (données réelles)
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Diffusion : 2017-12-08
Les entreprises de recherche et développement au Canada continuent d'être des exportatrices nettes de produits de propriété intellectuelle
Les entreprises au Canada qui engagent des dépenses en recherche et développement (R-D) courantes et historiques ont continué d'être des exportatrices nettes de produits de propriété intellectuelle (PI) et de services technologiques en 2015, ayant enregistré une sortie nette de fonds de 1,0 milliard de dollars. Ces entreprises ont acheté de la PI et des services technologiques pour une valeur de 857 millions de dollars auprès d'autres organisations à l'extérieur du Canada. Elles ont reçu 1,9 milliard de dollars en paiements d'acheteurs situés à l'extérieur du Canada pour leur PI ou la prestation de services technologiques, ce qui a contribué au flux extérieur de connaissances.
Les paiements et les recettes de la PI sont considérés comme des mesures de l'innovation et de la créativité liées à la R-D. La PI peut comprendre différentes formes d'instruments enregistrés qui génèrent des revenus grâce aux ventes et à l'attribution de licences, comme des brevets, des marques de commerce et des droits d'auteur. Elle peut également inclure des transactions liées à des logiciels originaux et progiciels des bases de données dont la durée de vie utile dépasse un an et d'autres paiements au chapitre de la PI. D'autres paiements sont liés aux services technologiques comme l'aide technique et le savoir-faire, offerts par le personnel hautement qualifié des entreprises actives en R-D pour appuyer l'adoption de résultats en matière de R-D par les organisations d'achat.
Graphique 1
Paiements pour les produits de la propriété intellectuelle versés aux organisations à l'extérieur du Canada et paiements pour les produits de la propriété intellectuelle reçus des organisations à l'extérieur du Canada, 2014-2015
Les sociétés affiliées génèrent la plupart des recettes relatives à la propriété intellectuelle des organisations situées à l'extérieur du Canada
De la somme totale (1,9 milliard de dollars) payée par les organisations situées à l'extérieur du Canada à des compagnies canadiennes actives en R-D, la majorité (1,1 milliard de dollars) de ces achats ont été effectués par des sociétés mères, des sociétés affiliées ou des filiales.
Les sociétés non affiliées génèrent la majorité des recettes relatives à la propriété intellectuelle au Canada
La plupart des paiements versés par des organisations situées au Canada à des entreprises actives en R-D (740 millions de dollars) provenaient de sociétés non affiliées. Les 95 millions de dollars restants provenaient de sociétés mères, de sociétés affiliées ou de filiales.
Les paiements versés et reçus en 2015 au chapitre de la propriété intellectuelle sont plus élevés dans le secteur des services
Les industries productrices de services, y compris le commerce de gros et les services professionnels, scientifiques et techniques, ont continué de représenter plus de la moitié (678 millions de dollars) de toutes les dépenses au chapitre de la PI engagées par des entreprises actives en R-D, ce qui représente une baisse de 9,1 % par rapport à 2014. Le secteur de la fabrication représentait le deuxième montant en importance (464 millions de dollars) dépensé au chapitre de la PI.
Les paiements au chapitre de la PI reçus des entreprises actives en R-D menant des activités dans les industries productrices de services ont augmenté de 14,3 %, pour atteindre 2,4 milliards de dollars en 2015, ce qui représente 9 dollars sur 10 des ventes au chapitre de la PI.
Note aux lecteurs
Les estimations ne représentent pas la totalité du commerce de propriété intellectuelle et de services non officiels d'aide technologique.
Ces estimations des paiements versés et reçus au chapitre du commerce de propriété intellectuelle et d'aide technologique ont été calculées en se fondant sur les données recueillies auprès des entreprises faisant partie de l'échantillon de l'Enquête annuelle sur la recherche et le développement dans l'industrie canadienne. Même si les données sont tirées d'une enquête-échantillon, les réponses sont auto-représentatives et ne sont pas pondérées pour ces variables en particulier, en raison de la nature volatile des activités liées au commerce de propriété intellectuelle. Par conséquent, les estimations représentent les transactions commerciales de propriété intellectuelle seulement pour les compagnies au Canada menant des activités de recherche et développement qui ont répondu à l'enquête.
On entend par entreprises actives en recherche et développement, les entreprises faisant partie de l'échantillon de l'Enquête annuelle sur la recherche et le développement dans l'industrie canadienne qui financent ou effectuent actuellement (ou qui l'ont fait au cours des années précédentes), des activités de recherche et développement.
Propriété intellectuelle
La protection en règle des nouvelles connaissances peut se faire au moyen d'instruments. Les paiements pour des technologies incluent les paiements versés ou reçus pour les brevets, les droits d'auteur, les marques de commerce, les dessins industrielles, la topographie de circuits intégrés, les logiciels originaux, les progiciels ou logiciels commerciaux, les bases de données (durée de vie supérieure à un an), et autre assistance technique, procédés industriels et savoir-faire.
Les paiements pour des technologies incluent les paiements versés à des sociétés affiliées ou non affiliées au Canada ou à l'étranger, ou reçus des sociétés affiliées ou non affiliées du Canada ou de l'étranger. Ces paiements peuvent être effectués pour l'attribution de licences pour la propriété intellectuelle ou de ventes uniques.
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