Confidentialité, protection des renseignements personnels et sécurité

• La fourniture de renseignements
• Protection des renseignements personnels et sécurité
• Les valeurs de Statistique Canada
• La protection des renseignements personnels et la sécurité à Statistique Canada
• Contrôle strict de l'accès
• Protection contre la divulgation
• Renseignements que Statistique Canada est autorisé à divulguer

À mesure que l'information prend une importance capitale dans notre société, de nouveaux problèmes se posent sur le plan des droits individuels et de la protection des renseignements personnels. Les gens veulent toutes sortes de renseignements, comme les derniers chiffres sur les emplois obtenus par les jeunes qui viennent de terminer leur programme d'études et les soldes exacts des comptes bancaires fournis par les guichets automatiques. Parallèlement, de nombreuses personnes s'inquiètent de ce que trop de renseignements à leur sujet soient stockés dans des bases de données informatiques et que des personnes ou des organisations qu'ils ne connaissent pas y aient accès.

Les écrivains et les cinéastes ont brossé des tableaux terrifiants de sociétés futuristes dans lesquelles des ordinateurs tout-puissants contrôlent les pensées et les actes des êtres humains. Ces craintes sont souvent exagérées dans l'intérêt d'un bon récit. Toutefois, la société doit se pencher sur certaines questions importantes de façon à pouvoir garantir la protection des droits de l'individu à l'ère de l'information. Le présent chapitre porte sur plusieurs de ces questions.

La fourniture de renseignements

Les gens sont constamment appelés à fournir des renseignements sur eux-mêmes. Pour louer une vidéo ou sortir un livre de la bibliothèque, il faut remplir une formule de renseignements personnels. Les contribuables et les utilisateurs de services gouvernementaux doivent fournir des détails personnels.

De même, les banques et les gros magasins de détail ne donnent une carte de crédit à un client que s'ils ont des renseignements sur son revenu, sa profession et sa situation de famille. Les services de santé recueillent et emmagasinent des données sur chaque patient traité.

Ce ne sont là que quelques exemples de situations où les gens doivent fournir des renseignements personnels, dont une bonne partie sont entrés dans des bases de données informatiques. Le fait que les autorités et d'autres organisations pourraient accéder et se relier à ces bases de données est une source d'inquiétude. On pourrait ainsi établir des profils de données ou des fiches descriptives de particuliers pouvant être utilisés d'une manière préjudiciable.

Pour protéger la vie privée, on ne doit utiliser les renseignements personnels qu'aux fins auxquelles leur collecte a été autorisée.

L'atteinte à la confidentialité des renseignements des particuliers et des sociétés par la pénétration de bases de données est également une source d'inquiétude. Ce piratage informatique est habituellement perpétré par des utilisateurs qui obtiennent un accès non autorisé à d'importantes bases de données et qui peuvent même modifier les fichiers. De pareilles activités sont tout à fait illégales.

Si les inquiétudes au sujet de la protection des renseignements personnels sont légitimes, la fourniture d'information est utile à bien des égards. La société moderne a besoin d'information pour fonctionner efficacement. D'autre part, les gens qui fournissent des renseignements doivent avoir la certitude que la sécurité et le caractère confidentiel des données les concernant sont protégés.

Protection des renseignements personnels et sécurité

Les gens ont besoin de plus en plus d'information et de compétences en traitement de celle-ci pour prendre des décisions. En cette ère de l'information, la protection des renseignements personnels demeure une question d'importance capitale.

Au Canada, les organismes gouvernementaux et communautaires sont toujours à la recherche de moyens pour mieux protéger le caractère confidentiel des renseignements statistiques. Par exemple :

• les détenteurs de données sont encouragés à appliquer des procédures de sécurité rigoureuses afin que seules les personnes autorisées puissent accéder aux bases de données;
• des liens de télécommunication beaucoup plus sûrs sont maintenant disponibles pour la transmission de données entre différents secteurs d'une entreprise ou d'un organisme gouvernemental donné;
• des procédures plus strictes sont en place pour empêcher la prolifération des virus informatiques.

Les valeurs de Statistique Canada

« Les notions de fiabilité, d'objectivité et de confidentialité vont de pair et sont primordiales dans le milieu de la statistique et le fonctionnement d'un organisme statistique. »
— M. Martin B. Wilk, statisticien en chef, 1980 à 1985

À Statistique Canada, la protection et la sécurité des renseignements fournis demeure une préoccupation de la plus haute importance. Pour s'assurer que cette préoccupation est prise en considération en tout temps, nous avons élaboré une série de valeurs dans le but d'atteindre notre objectif, que voici :

• demeurer objectif;
• protéger la confidentialité;
• se concentrer sur l'analyse;
• alléger le fardeau de réponse;
• maintenir des normes de professionnalisme et de fiabilité.

La protection des renseignements personnels et la sécurité à Statistique Canada

En sa qualité de bureau fédéral de la statistique, Statistique Canada prend des mesures vigoureuses pour assurer la confidentialité et la sécurité des données fournies par les particuliers, les entreprises et les organisations.

Tous les employés de Statistique Canada prêtent un serment de discrétion et s'exposent à des peines sévères pour toute violation du secret professionnel. Les employés qui ne respectent pas leur serment sont passibles d'amendes et/ou d'une peine d'emprisonnement de six mois.

Les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique ne peuvent être divulgués en application de la Loi sur l'accès à l'information ni de toute autre loi. L'Agence canadienne des douanes et du revenu, la Gendarmerie royale du Canada et les tribunaux n'ont pas accès aux réponses fournies dans le cadre des enquêtes.

Contrôle strict de l'accès

Tous les employés de Statistique Canada ont la responsabilité d'assurer la sécurité des données confidentielles. Seul le personnel qui a besoin de consulter des dossiers confidentiels dans l'exercice de ses fonctions est autorisé à y avoir accès. Il existe tout un réseau de systèmes et de procédures de sécurité matérielle visant à protéger les données confidentielles contre tout accès non autorisé.

La protection électronique des données confidentielles conservées dans les bases de données informatiques est un autre aspect important du système de sécurité de Statistique Canada. Le Bureau a établi deux réseaux distincts, l'un interne, l'autre externe. La conservation, le transfert et le traitement des données confidentielles se limitent au seul réseau interne, ce qui empêche tout accès de l'extérieur.

Protection contre la divulgation

Statistique Canada publie les données sous forme de résumés, de tableaux et de diagrammes statistiques. Aucune donnée ne peut être publiée si elle risque d'identifier un particulier, une entreprise ou une organisation, à moins que ce particulier, cette entreprise ou cette organisation n'en ait connaissance ou ne donne son consentement. Le Bureau filtre soigneusement tous les résultats définitifs avant de les diffuser. Par exemple, si seulement deux compagnies dans une province fournissent un produit donné, nous ne diffuserons pas les données sur les ventes de ce produit pour cette province sans le consentement écrit des deux compagnies. Cette restriction s'applique également si trois compagnies fournissent le produit et qu'une ou deux d'entre elles dominent l'industrie dans cette province. Si le chiffre pour une province n'est pas publié, le chiffre pour au moins une autre province est supprimé afin d'éviter la possibilité que quelqu'un ne détermine le chiffre manquant à partir du total national.

En plus de la technique de suppression, on utilise d'autres méthodes pour éliminer toute possibilité de divulgation. En voici quelques-unes : l'arrondissement, le regroupement, la micro-agrégation et la permutation des données.

Renseignements que Statistique Canada est autorisé à divulguer

Si la Loi sur la statistique garantit la confidentialité des réponses aux enquêtes, elle offre aussi le moyen de réduire le fardeau que constituent pour le répondant les sondages en double. En effet, la Loi permet à Statistique Canada de conclure des accords sur le partage de données avec d'autres ministères fédéraux et provinciaux et des entreprises. Si un accord de partage de données s'applique à une enquête particulière, les répondants en sont informés au moment de la collecte.

Les répondants peuvent aussi permettre la divulgation des renseignements les concernant en signant une renonciation qui permet de diffuser des renseignements sur un sujet particulier. La diffusion d'informations identifiables est régie par une politique et doit dans chaque cas être autorisée par le statisticien en chef du Canada.