Numéro d'entreprise

Le numéro d’entreprise est une initiative qui donne au gouvernement du Canada un système d’identification commun des clients commerciaux. Cette initiative intègre quatre numéros de compte distincts en un seul, pour les grands programmes suivants :

• Importations et exportations douanières
• Retenues à la source
• Impôt sur le revenu des sociétés
• TPS

Le numéro d’entreprise est la clé de l’accès guichet unique à L'Agence des services frontaliers du Canada (ARC).

En date de janvier 1997, l’utilisation du numéro d’entreprise (NE) devient obligatoire pour toutes les déclarations d’exportation.

Si vous désirez participer en tant qu’exportateur au Programme de déclaration d'exportation canadienne automatisée, vous devez avoir un numéro d'entreprise valide pour l’exportation. On vérifiera les numéros d’entreprise figurant sur toutes les demandes d’enregistrement DECA reçues pour s’assurer qu’ils ont été activés pour l’exportation. La ligne d’aide DECA communiquera avec le requérant après que la vérification du numéro d’entreprise aura été faite. Le requérant aura alors la permission de poursuivre le processus d'enregistrement (si le numéro d'entreprise est valide) ou il devra contacter l'ARC pour activer son numéro d'entreprise pour l’exportation. Pour activer votre numéro d'entreprise, vous pouvez joindre l'ARC de 7 h à 17 h, heure normale de l'Est au 1-800-959-7775.

En dehors du Canada : Liste des personnes-ressources pour les non-résidents